Aucun intitulé officiel n’a été collecté pour cet objet. Référence officielle : CRSANR5L17S2025O1N030
Le dossier législatif dont cet objet fait partie, lorsque la source officielle l’établit elle-même. PoliTrust ne rattache jamais une activité à un texte sur un titre, une date ou une ressemblance.
Rattachement ambigu
Les interventions de ce débat renvoient à 3 dossiers législatifs distincts : aucun d’eux n’en est le dossier parent.
La source rattache cette activité à plusieurs dossiers sans en désigner un. Les candidats restent consultables, mais aucun lien officiel unique n’est publié.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — cet objet n’a pas encore été analysé par PoliTrust. Son texte officiel reste intégralement consultable ci-dessous.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Intervenant non identifié par la source
Je mets aux voix les amendements identiques n os 1, 2, 3, 7, 9 et 10.
Hervé de Lépinau
Ah bon ?
Éric Martineau
Je vais tuer le suspense en annonçant immédiatement que nous nous opposerons à ce texte. (Exclamations amusées sur les bancs du groupe RN.) Nous nous y opposerons non au regard de ses auteurs mais à l’aune de son dispositif, non pas simplement parce qu’il a été déposé par le Rassemblement national mais parce qu’après l’avoir analysé nous avons conclu que nous ne pouvions le voter pour des raisons juridiques, pratiques et philosophiques. Nous ne pouvons le voter pour des raisons juridiques. Nous sommes d’abord circonspects quant à la constitutionnalité de cette proposition de loi. Le choix du vecteur législatif, alors que vous ne cessez sur les plateaux télévisés de dire que la Constitution – ou du moins la lecture qu’en fait le Conseil constitutionnel – est un frein à toute politique migratoire, est étonnant et pour le moins révélateur de votre conception de la politique ! En second lieu, nous l’avons dit en commission, ce texte est largement contraire au droit européen et au droit international, notamment au droit à mener une vie privée et familiale normale et au respect dû à l’intérêt supérieur de l’enfant. Or les principes fondamentaux internationaux, confirmés par la jurisprudence européenne, ont un sens.
Intervenant non identifié par la source
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Hervé de Lépinau
C’est vous qui êtes indigne !
Blandine Brocard
Pragmatique et non dogmatique !
Thomas Ménagé
N’importe quoi, une fois encore : j’ai parlé des syndicats de salariés que j’avais rencontrés !
Benjamin Lucas-Lundy
J’ai entendu M. le ministre donner tranquillement du « cher Éric » au renégat Éric Ciotti. Je l’ai entendu reprendre slogan après slogan les thèmes, les propositions emblématiques ainsi que le vocabulaire de l’extrême droite et j’ai pensé aux millions de Françaises et de Français qui, le 7 juillet, se sont mobilisés dans les urnes pour faire barrage à l’extrême droite de Mme Le Pen et de M. Ciotti. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Je pense à ces millions de Françaises et de Français qui ont voté pour empêcher que l’extrême droite ait une influence majeure sur la vie politique du pays et j’imagine leur colère, qui est aussi la nôtre, d’entendre un ministre de la République, membre d’un Gouvernement qui a bafoué le résultat du 7 juillet, reprendre les propos de l’extrême droite et de le voir se faire offrir une carte d’adhérent au Rassemblement national par Mme la rapporteure. (Mêmes mouvements.)
Marine le Pen
Cela s’appelle la loi !
Intervenant non identifié par la source
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien.
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
Aucune URL officielle n’a été collectée pour cet objet : PoliTrust n’en reconstruit jamais au jugé.
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