Aucun intitulé officiel n’a été collecté pour cet objet. Référence officielle : CRSANR5L17S2025O1N039
Le dossier législatif dont cet objet fait partie, lorsque la source officielle l’établit elle-même. PoliTrust ne rattache jamais une activité à un texte sur un titre, une date ou une ressemblance.
Rattachement ambigu
Les interventions de ce débat renvoient à 2 dossiers législatifs distincts : aucun d’eux n’en est le dossier parent.
La source rattache cette activité à plusieurs dossiers sans en désigner un. Les candidats restent consultables, mais aucun lien officiel unique n’est publié.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — cet objet n’a pas encore été analysé par PoliTrust. Son texte officiel reste intégralement consultable ci-dessous.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Inaki Echaniz
Tout dans la mesure ! C’est bien dommage de finir à ce niveau !
Sébastien Peytavie
Au même titre que celle des Ehpad, la privatisation croissante du secteur des crèches a ouvert la porte à de multiples dérives. Profitant du manque de régulation, de grands groupes privés captent les ressources publiques et privilégient la rentabilité plutôt que le bien-être des enfants accueillis. L’instrumentalisation de dispositifs fiscaux, tel que le Cifam, instauré en 2004 pour inciter les entreprises à investir dans les dispositifs de garde d’enfants pour leurs employés, est une pratique répandue. Bien que plafonné à 500 000 euros par entreprise, et alors qu’il devait initialement financer les places à hauteur de 15 000 euros, le Cifam a permis aux grands groupes de crèches privées de pratiquer des tarifs anormalement élevés sur le prix des berceaux. Certaines places peuvent ainsi être facturées jusqu’à 20 000 euros par an, sans que la qualité soit au rendez-vous. Ce crédit d’impôt représente désormais 200 millions d’euros de dépenses publiques annuelles. Nous avons suivi les recommandations du rapporteur général et précisé que le plafond de prise en charge au titre du Cifam devrait être adapté aux coûts de fonctionnement et au prix du foncier de chaque département.
Jean-Victor Castor
Rien ne se fait en la matière !
Charles de Courson
Cet amendement est intéressant car il cherche à territorialiser le montant de la prise en charge au titre du Cifam, afin d’éviter que cet outil soit détourné. Toutefois, dans la mesure où l’assiette et le taux de l’impôt sont des prérogatives du Parlement, il serait inconstitutionnel de renvoyer à la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) le soin de déterminer le montant du crédit d’impôt dont bénéficieront les entreprises.
Nadine Lechon
Il faut s’arrêter, là !
Intervenant non identifié par la source
L’amendement n o 891 n’est pas défendu. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l’amendement n o 540.
Intervenant non identifié par la source
Merci de conclure.
Benoît Biteau
Le lien entre ces deux amendements n’est pas seulement financier. L’amendement n o 390 vise à rétablir ou à prolonger le crédit d’impôt pour les entreprises agricoles n’utilisant pas de produits contenant du glyphosate. Sur les bancs de cette assemblée, des députés s’émeuvent souvent de la souveraineté alimentaire ou du revenu des agriculteurs. Or ce qui les menace, ce sont le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité. Une molécule comme le glyphosate, qui est la plus utilisée au monde, participe de l’accélération de ces phénomènes. Nous devons donc accompagner les agriculteurs dans la constitution de leurs revenus lorsqu’ils n’utilisent plus cette molécule. Je demande donc que ce crédit d’impôt soit prolongé et qu’il soit cumulable avec le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique. L’amendement n o 2806 est lié à l’amendement n o 390 car il libérerait des crédits pour soutenir la reconduction du crédit d’impôt sortie du glyphosate et le cumul avec le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique. Il vise à supprimer le crédit d’impôt lié à la labellisation Haute Valeur environnementale, certification qui n’apporte aucune avancée dans les pratiques agricoles. En effet, l’obtention du label HVE ne repose pas sur une liste restrictive de pesticides, ni sur un engagement à réduire les doses utilisées. Les exploitations labellisées HVE continuent d’utiliser des pesticides cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), qui constituent des perturbateurs endocriniens. On continue de perfuser une agriculture qui n’apporte pas d’avancée sur les grands sujets pour lesquels nous avons véritablement rendez-vous avec l’histoire. Pour soutenir la proposition faite au travers de l’amendement n o 390, je propose donc de supprimer les crédits d’impôt HVE. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Ségolène Amiot applaudit également.)
Intervenant non identifié par la source
Monsieur le ministre, le Gouvernement lève-t-il le gage ?
Intervenant non identifié par la source
La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l’amendement n o 2724.
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
Aucune URL officielle n’a été collectée pour cet objet : PoliTrust n’en reconstruit jamais au jugé.
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