Aucun intitulé officiel n’a été collecté pour cet objet. Référence officielle : CRSANR5L17S2025O1N079
Le dossier législatif dont cet objet fait partie, lorsque la source officielle l’établit elle-même. PoliTrust ne rattache jamais une activité à un texte sur un titre, une date ou une ressemblance.
Rattachement ambigu
Les interventions de ce débat renvoient à 2 dossiers législatifs distincts : aucun d’eux n’en est le dossier parent.
La source rattache cette activité à plusieurs dossiers sans en désigner un. Les candidats restent consultables, mais aucun lien officiel unique n’est publié.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
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Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Intervenant non identifié par la source
La parole est à M. Elie Califer.
Manuel Valls
Défavorable au sous-amendement ainsi qu’à l’amendement.
Intervenant non identifié par la source
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 4. On commence par deux amendements identiques, n os 24 et 61. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l’amendement n o 24.
Intervenant non identifié par la source
La parole est à Mme Béatrice Bellay, rapporteure de la commission des affaires économiques.
Intervenant non identifié par la source
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
Philippe Vigier
Vous vendez du vent !
Manuel Valls
Quelques mots sur la méthode et sur le fond. Très attaché, comme vous tous, à la liberté d’entreprendre, je suis conscient que les grandes entreprises, les grands groupes, apportent de la valeur ajoutée et créent de l’emploi dans ces territoires. Quand nous en parlons – les uns et les autres le savent parfaitement –, des emplois sont en jeu. Il ne s’agit donc pas, je le répète, de stigmatiser, mais d’affirmer que la liberté d’entreprendre ne se comprend pas sans justice ni sans une juste concurrence. Or dans pratiquement tous les territoires ultramarins existent des monopoles massifs. Nombre d’entre eux perçoivent d’ailleurs des fonds publics, des subventions, qui participent du soutien à certains secteurs économiques comme l’agriculture.
Intervenant non identifié par la source
La parole est à Mme Maud Petit.
Joseph Rivière
La vie chère n’est pas un concept abstrait, ni de la théorie pure. Elle est le quotidien de tous nos compatriotes du continent qui sautent un repas sur deux pour survivre. Cette situation de crise et de subsistance est exacerbée en outre-mer, avec des prix trois ou quatre fois plus élevés, un taux de chômage de 25 %, voire 50 % pour les jeunes de moins de 25 ans, et un nombre important de retraités pauvres, en particulier des agriculteurs qui survivent avec 300 euros de pension mensuelle. Dans le même temps, le gouvernement est plus rapide à répliquer par des lanceurs de balles de défense (LBD) au peuple de Martinique qui a faim qu’à écouter ses revendications sur la cherté de la vie. Les seules réponses du gouvernement à une crise sont l’envoi de douaniers ou, à Mayotte, le blocage de marchandises en provenance de La Réunion. Le gouvernement se préoccupe davantage d’augmenter les impôts et les charges que de se pencher sur les situations de monopole et de concentration des pouvoirs économiques, qui sévissent tant en France hexagonale qu’en outre-mer. Mesdames et messieurs les socialistes, votre proposition de loi part d’un bon sentiment mais l’économie est avant tout de la rationalité et de la logique. Vous confondez urgence et précipitation. Cette proposition de loi est timide et insuffisante. Elle ne modifie aucunement la structuration de la formation des prix – elle ne soulève même pas le problème. Elle n’évoque pas la double TVA sur les produits en provenance de l’Hexagone et à destination de l’outre-mer. Elle n’aborde pas le sujet de l’octroi de mer et de sa réforme. Pourtant, seule une réforme de l’octroi de mer, telle que proposée par le groupe Rassemblement national, pourrait faire baisser structurellement le coût de la vie. Une réforme exonérant les produits français et ceux de l’Union européenne permettrait de donner du pouvoir d’achat à nos compatriotes ultramarins. L’éventuelle perte de recettes pour les collectivités territoriales serait compensée à l’euro près par une augmentation de leur dotation globale de fonctionnement. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
Intervenant non identifié par la source
Dans la discussion générale, la parole est à M. Philippe Naillet.
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
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