Débat — Assemblée nationale, séance du 4 février 2025

Interventions

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• Manuel Valls

  Les accords de Matignon et de Nouméa, avec la perspective du processus de décolonisation, sont bien le socle de nos discussions – et si vous me permettez l’expression, ils sont même mon ADN. Nous ne devons rien oublier de Michel Rocard et de Lionel Jospin, de Jacques Lafleur et de Jean-Marie Tjibaou. Comme eux, il nous faudra être inventifs, ambitieux et courageux, afin de bâtir un compromis, de sortir de toutes les positions radicales et de proposer un projet commun pour la Nouvelle-Calédonie, sa jeunesse, la concorde et la paix. Croyez-moi, comme il vous l’a dit dans sa lettre, c’est la mission que m’a confiée le premier ministre. L’État prendra sa responsabilité et j’invite chacun à être à la hauteur des siennes. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.)

• Intervenant non identifié par la source

  Madame Chikirou, s’il vous plaît !

• Philippe Lottiaux

  Il nécessitera d’ailleurs de modifier l’intitulé de votre ministère, en y supprimant l’aménagement du territoire, puisqu’il n’y aura plus rien à aménager. Monsieur le ministre, « errare humanum est, perseverare diabolicum ».

• Sophia Chikirou

  Nous parlons des pesticides, madame la ministre !

• Erwan Balanant

  Voilà une bonne méthode !

• Paul Christophe

  Après des mois de débats et une tentative échouée du fait d’une censure irresponsable votée par certains groupes parlementaires – une première depuis soixante-deux ans –, la France s’est enfin dotée d’un budget. Ce budget a un prix ; il nous coûtera en effet 8 milliards de plus que celui proposé par Michel Barnier. Le groupe Horizons & indépendants, défendant ardemment une certaine rigueur budgétaire, espérait bien sûr davantage d’économies afin de garantir une trajectoire financière soutenable pour notre pays et les générations futures. Mais l’urgence était de donner de la visibilité à nos entreprises, de rassurer les collectivités territoriales et d’apporter des certitudes aux Françaises et aux Français, alors que le chômage est en hausse. La conjoncture économique se tend : c’est une réalité qu’il nous est impossible de nier face à la nette augmentation des plans de licenciement et des faillites d’entreprises. En dehors de l’indispensable vote d’un budget, quelles réformes structurelles ambitionnez-vous de lancer, monsieur le premier ministre, dans les semaines ou – espérons-nous – les mois à venir pour sauvegarder notre protection sociale et convaincre les entreprises et nos partenaires qu’investir et innover en France est un projet d’avenir ? Même dans les pires tempêtes, nous croyons au cœur battant de la France. Nous croyons en la force de son économie, en l’esprit dynamique de ses entreprises et en l’engagement indéfectible de ses travailleurs qui veulent une France grande et fière d’elle. Comment entendez-vous répondre à ces attentes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

• Emmanuel Tjibaou

  Ma question porte sur les discussions à venir sur la sortie de l’accord de Nouméa. Inscrit au cœur de la Constitution française, cet accord demeure la matrice politique et institutionnelle qui régit la Nouvelle-Calédonie. Il est le fruit d’un long processus, initié en 1983 à Nainville-les-Roches, où la société kanak a choisi de faire socle commun avec l’ensemble des victimes de l’histoire, mais aussi avec tous ceux qui s’inscrivent dans une volonté de construire une identité propre à notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR et LFI-NFP.) Dans la continuité de cet engagement historique, les accords de Matignon-Oudinot ont posé les fondations d’une paix durable, en amorçant une démarche d’émancipation politique, sociale et économique, à travers la provincialisation et l’accès progressif de nos compatriotes ultramarins aux responsabilités. L’accord de Nouméa a ensuite scellé une matrice institutionnelle sui generis – unique en son genre –, reconnue par la communauté internationale. Marque de l’exception démocratique française, cet accord est un acte de courage politique auquel l’État s’est tenu avec constance, malgré les nombreux défis. Aujourd’hui, nous interpellons l’État sur la nécessité de poursuivre dans cette voie. Nous savons que la relation entre la Nouvelle-Calédonie et la France, après l’accord de Nouméa, soulève des interrogations ; c’est ensemble que nous devons bâtir ce nouvel équilibre. Nous entendons les analyses de nos partenaires loyalistes, mais après quarante ans d’histoire politique commune, nous ne sommes pas prêts à revenir en arrière. Nous redoutons que la vision proposée par certains, qui prônent un fédéralisme interne exacerbé, finisse par institutionnaliser une fracture territoriale et ethnique. Si nous acceptions une telle trajectoire, l’État contribuerait à créer un apartheid assumé, où Nouméa serait pensée en dehors du reste du pays. (M. Nicolas Sansu applaudit.) Imaginez Paris dissociée de la France pour des raisons ethniques. Dans une démocratie comme la France, pays des droits de l’homme, cela serait inconcevable. À l’aube des discussions engagées sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, pouvez-vous partager auprès de nos compatriotes et de la représentation nationale leur postulat de départ ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)

• Mathilde Hignet

  Monsieur le premier ministre, allez-vous contraindre les assurances pour permettre aux sinistrés de se reconstruire et aux communes d’aller de l’avant ? Avec quels moyens supplémentaires les collectivités touchées, déjà étranglées par votre austérité, feront-elles face à ces dépenses exceptionnelles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.) Il y a près de deux mois, Mayotte subissait un cyclone d’une ampleur terrible. Les inondations en Ille-et-Vilaine nous rappellent à présent les inondations du Nord de la France l’an dernier. Pendant ce temps, vous imposez par 49.3 une coupe budgétaire sans précédent sur l’écologie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous poussez le pays droit dans le mur, alors que le rapport Pisani-Mahfouz chiffre à 65 milliards d’euros les besoins annuels pour la transition écologique. (« C’est fini ! Au revoir ! » sur les bancs du groupe RN.) Monsieur le premier ministre, avez-vous réellement conscience de la situation ?

• Pierre Cordier

  Il faut avoir été élu local pour comprendre le ZAN !

• Carlos Martens Bilongo

  Je veux d’abord avoir une pensée pour notre ancienne collègue Francesca Pasquini, qui est à l’origine du texte soumis à notre vote. Alors que notre ambition est de voir la première génération sans tabac, comment pouvons-nous tolérer que des objets aux conséquences aussi graves que celles des puffs soient laissés entre les mains de nos enfants ? L’interdiction de la consommation et de la vente de ces dispositifs électroniques à usage unique est une urgence absolue. L’industrie du tabac redouble d’ingéniosité pour attirer les plus jeunes et les initier au tabagisme. Les puffs, au marketing agressif et à l’apparence ludique avec leurs couleurs et leurs arômes, sont vendues à bas prix tandis que leur composition intègre des substances douteuses, voire alarmantes. Chauffés, le propylène glycol et le glycérol qu’elles contiennent libèrent des substances très toxiques. On retrouve également dans les puffs des nitrosamines et du formaldéhyde, reconnus comme cancérigènes, ainsi que des métaux lourds comme le plomb et le nickel, susceptibles d’endommager les poumons et le système nerveux. Nous ne pouvons pas fermer les yeux face à ce produit dangereux pour la santé publique. Les chiffres sont accablants : en 2022, 13 % des jeunes de 13 à 16 ans avaient déjà utilisé une puff et, pour 28 % d’entre eux, il s’agissait de leur première consommation de nicotine. Pire encore, ils sont 17 % à s’être tournés ensuite vers d’autres produits du tabac. Huit adolescents sur dix ont déjà vu quelqu’un utiliser une cigarette électronique jetable. Ce sont les jeunes qui parlent le mieux de la puff. Voilà ce que m’indique Yannis Atik, un collégien de troisième : « La puff est partout. Des élèves de ma classe en utilisent depuis trois ans. Ils sont totalement accros, les filles comme les garçons. Moi, je ne fume pas parce que mes parents me l’interdisent et parce que je joue au football. Je n’aime pas la cigarette et je ne suis pas influençable. » Ce témoignage édifiant doit nous alerter. Alors que la consommation de tabac a fortement diminué au cours des cinquante dernières années, l’essor des puffs menace d’inverser cette tendance. L’Académie de médecine a d’ailleurs expliqué que la popularité des e-cigarettes chez les jeunes risque de freiner, voire d’annihiler, les progrès accomplis. Le rôle des réseaux sociaux dans le phénomène des puffs est dangereux. De nombreuses célébrités, influenceurs ou acteurs, font leur promotion sur Snapchat ou TikTok, voire à la télévision. Dans ce contexte, comment expliquer aux jeunes que fumer ne les rendra ni plus cool ni plus stylés ? Par ailleurs, un test mené par UFC-Que choisir révèle que 75 % des buralistes vendent ces produits à des collégiens. Ce constat est inacceptable. Plus nous tardons à agir, plus le problème s’aggrave. Alors que les premières puffs contenaient 600 bouffées, certaines en proposent désormais jusqu’à 100 000 ! Je vous livre un autre témoignage, celui de Linda Ayari, née en 2003 : « La puff est vendue partout sur Snapchat. Vous envoyez un message et vous êtes livré cinq minutes plus tard. » Cette escalade est dangereuse car la nicotine, une substance considérée comme une drogue dure par les professionnels de santé, engendre une dépendance qui affecte directement le développement du cerveau des jeunes. Les conséquences neurologiques sont importantes. La nicotine stimule la libération de dopamine, procurant un bien-être artificiel et temporaire. Chez les adolescents, elle altère le développement cérébral et augmente les risques de troubles de l’humeur et d’impulsivité. Le problème est également écologique car les puffs finissent souvent jetées dans la nature, contribuant aux pollutions plastique et électronique. En 2024, la production mondiale de puffs jetables a englouti 90 tonnes de lithium, de quoi fabriquer plus de 33 000 batteries pour véhicule électrique. Ce gaspillage est inacceptable. Le marché du vapotage, gangrené par des pratiques illégales et synonyme d’aggravation de la pollution, génère en France un chiffre d’affaires annuel de 1,2 milliard d’euros, dont environ 150 millions pour les puffs. Monsieur le ministre, en cette Journée mondiale de lutte contre le cancer, je vous demande de faire tout votre possible pour que les décrets d’application de cette future loi soient pris quelques semaines, voire quelques jours, après sa promulgation. (Sourires sur les bancs du groupe RN.) Il y va de la santé des jeunes générations. (M. le rapporteur et M. Aurélien Rousseau applaudissent.)