Aucun intitulé officiel n’a été collecté pour cet objet. Référence officielle : CRSANR5L17S2025O1N094
Le dossier législatif dont cet objet fait partie, lorsque la source officielle l’établit elle-même. PoliTrust ne rattache jamais une activité à un texte sur un titre, une date ou une ressemblance.
La relation est établie par les interventions du compte rendu et leurs identifiants officiels de séance/dossier.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — cet objet n’a pas encore été analysé par PoliTrust. Son texte officiel reste intégralement consultable ci-dessous.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Dieynaba Diop
C’est vous qui parlez de fraude ? Rendez l’argent !
Arthur Delaporte
Normalement, la règle, c’est deux prises de parole – si possible un pour et un contre. Mais en l’absence d’orateur pour ou contre, rien n’empêche que deux orateurs contre, ou deux pour, s’expriment.
Marie-Christine Dalloz
Ils ne sont pas nombreux !
Intervenant non identifié par la source
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 236 Nombre de suffrages exprimés 222 Majorité absolue 112 Pour l’adoption 93 Contre 129
Intervenant non identifié par la source
La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement.
Intervenant non identifié par la source
Madame Obono, j’ai déjà prononcé une sanction puisque j’ai formellement rappelé le rapporteur à l’ordre. Je vous ai également précisé que je saisirai la présidente dans le cadre du bureau.
Alexandre Portier
Stop à l’obstruction !
Ugo Bernalicis
Vous défendiez d’abord une position d’équilibre, en vous contentant d’une durée d’un an et en vous appuyant sur un amendement qui permettrait, en cas de disparition d’un des deux parents, d’appliquer au parent restant les conditions d’obtention de la nationalité française pour l’enfant. Or la durée a été allongée à trois ans. Nous avons demandé une seconde délibération, pour revenir à la durée initiale, échaudés que nous étions par le souvenir du piège de la navette parlementaire pour la loi « asile et immigration » au cours de laquelle les propositions du Rassemblement national avaient été conservées ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Toutes n’ont pas été censurées par le Conseil constitutionnel. (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe RN.) Nous refusons de prendre ce genre de risque quand il s’agit de vies humaines et d’enfants ! Ce sont les premiers visés par ce texte ! Personne d’autre ! Camouflés derrière des questions de submersion ! Il y a une pression démographique à Mayotte, personne ne le nie. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Intervenant non identifié par la source
Sur l’amendement n o 27, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Intervenant non identifié par la source
La parole est à M. Matthias Renault.
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
Aucune URL officielle n’a été collectée pour cet objet : PoliTrust n’en reconstruit jamais au jugé.
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