Débat — Assemblée nationale, séance du 11 mars 2025

Interventions

Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.

• Edwige Diaz

  Encore mieux, ils auraient évité de s’entêter dans leur détestation des automobilistes et des motards en prenant des mesures qui confinent à la spoliation fiscale : augmentation du prix des carburants et des péages, création de la taxe mobilité, instauration des 80 kilomètres à l’heure, obligation du contrôle technique pour les deux-roues, création des ZFE et, très récemment, dans le projet de loi de finances pour 2025, durcissement du malus automobile. Quand on atteint un tel niveau, ce n’est plus de l’écologie punitive, mais de l’écologie de pénitence ! En d’autres termes, les gilets jaunes ont demandé une révolution sociale ; ils ont obtenu la guillotine fiscale.

• Sébastien Chenu

  Bravo !

• Nathalie Oziol

  C’est un peu hypocrite !

• Hervé de Lépinau

  Et de Daech !

• Laurent Panifous

  Le 5 mars dernier, le président de la République s’est exprimé devant les Français pour annoncer un « effort de guerre » inédit ; il affirmait vouloir augmenter très fortement les dépenses militaires. Quant à lui, le ministre des armées plaide pour un budget annuel global de 100 milliards d’euros. Cette annonce intervient alors que la guerre est revenue sur le sol européen et que la Russie, qui a envahi l’Ukraine, est devenue une menace pour la France et l’Europe. Dans ce contexte marqué par d’importantes tensions internationales, les États-Unis semblent tourner le dos à l’Europe et préférer marchander, de manière presque indécente, les ressources d’un pays affaibli, l’Ukraine. Les pays européens sont aujourd’hui seuls pour assurer leur propre sécurité. Or, avec une dette publique dépassant 3 300 milliards d’euros et un déficit aggravé de 175 milliards, il est logique de se demander où et comment seront trouvés ces milliards supplémentaires. Les incertitudes actuelles alimentent l’inquiétude légitime de nos concitoyens. Face à un bouleversement géopolitique impossible à ignorer, les députés du groupe LIOT seront des acteurs exigeants et responsables. C’est d’ailleurs dans cet état d’esprit qu’ils défendront la proposition de résolution visant à renforcer le soutien à l’Ukraine. Aucune difficulté n’est évitée dans ce texte, qui sera présenté demain par notre collègue Laurent Mazaury. Si notre modèle social ne sera pas sacrifié et si, comme l’affirme le président de la République, les impôts ne seront pas augmentés, quels seront les choix que fera votre gouvernement pour assurer le financement d’un effort de défense devenu inévitable ? Il est acquis que l’Europe doit significativement contribuer à cet effort. La présidente von der Leyen a présenté un plan de 800 milliards, baptisé « réarmer l’Europe », encore loin d’être suffisant. Dans dix jours, les chefs d’États et de gouvernements se réuniront : pouvez-vous nous dire quelles seront les propositions de la France en vue de porter le financement de l’Europe à la hauteur des enjeux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

• Hendrik Davi

  Face à l’obscurantisme de Trump, nous avons le devoir de raviver l’esprit des Lumières et de faire le pari du savoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Mes questions sont simples : que fera le gouvernement pour accueillir tous les chercheurs menacés par Trump, mais aussi les scientifiques syriens et palestiniens ? ( Mêmes mouvements.) Que fera le gouvernement pour mieux doter les universités et le CNRS afin qu’ils puissent augmenter leurs effectifs ? Que répondez-vous, madame la ministre, à l’intersyndicale qui manifeste, aujourd’hui, dans le refus que la recherche soit sacrifiée à l’effort de guerre ? Votre réponse, pour l’instant, ce sont les gaz lacrymogènes. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.)

• Emeric Salmon

  Nous voilà contents !

• Aurélie Trouvé

  Nous examinons une proposition de loi qui touche à un problème crucial : celui de la souveraineté alimentaire et de l’installation en agriculture, qui suppose un accès aux terres agricoles. Nous sommes nombreux à déplorer que le projet de loi d’orientation agricole, qui devait pourtant traiter de la souveraineté alimentaire, ait fait l’impasse sur ce sujet. Or vous le savez, madame la ministre, il n’y aura pas de souveraineté alimentaire si l’on ne permet pas à ceux qui veulent exercer le beau métier d’agriculteur d’accéder aux terres agricoles. Je remercie le rapporteur Peio Dufau, qui se trouve à l’origine de cette initiative transpartisane. Le texte qu’il défend nous a largement rassemblés en commission des affaires économiques : aucun vote ne s’est exprimé contre. Surtout, les membres de notre commission se sont retrouvés sur la nécessité de réguler davantage l’accès au foncier agricole. Vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur, deux agriculteurs sur trois atteindront l’âge de la retraite d’ici dix ans. La question est donc de savoir si leurs terres iront à l’agrandissement des exploitations voisines, si elles disparaîtront ou bien si elles seront transmises à un nouvel agriculteur. Voilà ce qui va se jouer dans les années à venir. J’en reviens à la disparition des terres agricoles : 20 000 hectares de terres agricoles, l’équivalent de deux fois la surface de Paris, disparaissent chaque année au profit d’autres usages. La pression foncière est considérable dans beaucoup de régions, littorales et touristiques en particulier : les prix de la terre n’y font qu’augmenter et les acquéreurs jouent de toutes les failles du droit pour échapper au contrôle de la Safer sur les transactions. Heureusement que les Safer existent pour réguler le marché des terres agricoles ; elles ont été créées il y a soixante-cinq ans, au moment des lois Pisani. Hélas, bien souvent, leurs actions n’empêchent pas la spéculation et l’accaparement des terres agricoles, parfois leur artificialisation. C’est le cas dans la commune d’Arbonne, au Pays basque, comme l’a rappelé M. le rapporteur – je connais bien cet exemple pour m’y être rendue à la demande des personnes qui s’étaient mobilisées. Ce cas illustre parfaitement les potentielles dérives auxquelles ce texte entend opposer des solutions concrètes. Cette proposition de loi, que soutiennent d’ailleurs tous les syndicats agricoles, répond à un besoin réel, spécifique aux zones connaissant une forte pression foncière. Certes, elle ne pourra pas, à elle seule, régler les multiples difficultés rencontrées par les agriculteurs dans l’accès à la terre. Mais elle constitue, comme il ressort des débats menés en commission, une première brique utile. Elle permet par exemple à la Safer, dans le cas d’une maison pourvue d’un grand terrain agricole se terminant par un vaste jardin, de préempter spécifiquement le terrain agricole. Elle lui permet également de préempter des bâtiments qui étaient encore agricoles quelques années auparavant, non seulement en zone littorale et en zone tendue, mais aussi dans les communes limitrophes. Enfin, elle dote la Safer d’un droit de visite des biens avant la préemption. Les débats en commission ont permis d’identifier plusieurs techniques utilisées pour contourner le droit de préemption des Safer. On peut penser aux baux de complaisance ou aux ventes en démembrement de nue-propriété – l’imagination est sans limite lorsqu’il s’agit d’accaparer des terres agricoles. Un amendement adopté en commission tente d’ailleurs d’apporter une solution ; malheureusement, nous n’avons pu aller plus loin. Il faudra répondre rapidement à ce problème et la commission a largement reconnu le besoin urgent d’une grande loi sur le foncier agricole. Malheureusement, madame la ministre, aucun texte de ce genre n’est annoncé. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

• Émilie Bonnivard

  Ce n’est pas un meeting !

• Laurent Jacobelli

  A-t-elle a bien lu la question que vous avez rédigée ?