Aucun intitulé officiel n’a été collecté pour cet objet. Référence officielle : CRSANR5L17S2025O1N126
Le dossier législatif dont cet objet fait partie, lorsque la source officielle l’établit elle-même. PoliTrust ne rattache jamais une activité à un texte sur un titre, une date ou une ressemblance.
La relation est établie par les interventions du compte rendu et leurs identifiants officiels de séance/dossier.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
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Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Thierry Benoit
Un département qui entend créer un espace naturel sensible, un syndicat des eaux qui veut instaurer un périmètre de protection, une intercommunalité désireuse de privilégier un projet agricole alternatif, exercent leur droit de préemption, faisant régulièrement concurrence à celui de la Safer. Cet amendement vise à ce que les collectivités passent avec les Safer une convention qui donne priorité à ces dernières, outils à la main et au service des agriculteurs. Je citerai à cet égard un cas d’école : dans la baie du Mont-Saint-Michel, territoire dont je représente une partie, le département d’Ille-et-Vilaine, faisant jouer sa priorité en matière de préemption, s’est porté acquéreur pour 9 000 euros d’une parcelle mise à prix 6 000 euros – d’où une inflation du prix des terres – afin de constituer un espace naturel sensible de plusieurs centaines d’hectares. Une convention aurait permis de définir les objectifs de la création d’un tel espace, mais laissé la main à la Safer, permettant de privilégier le foncier agricole, l’installation des agriculteurs et la transmission des exploitations.
Intervenant non identifié par la source
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 207 Nombre de suffrages exprimés 200 Majorité absolue 101 Pour l’adoption 65 Contre 135
Peio Dufau
Défavorable.
Intervenant non identifié par la source
Sur l’amendement n° 14, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Géraldine Grangier, pour soutenir cet amendement.
Élise Leboucher
CQFD !
Danielle Brulebois
Exactement !
Peio Dufau
J’y suis plutôt défavorable, car il va très loin dans le sens des propriétaires, alors que notre objectif est de préserver davantage les terres agricoles.
Julien Dive
Je souscris à la position de Mme la ministre sur les outils qui existent déjà pour protéger le foncier de la spéculation d’acteurs étrangers. Comme je l’ai fait en commission, je souhaite vous alerter sur une autre forme d’accaparement des terres agricoles, qui passe par le contournement ubuesque de la loi. Il s’agit de la sous-location des terres, une pratique interdite mais que l’on observe pourtant dans les Hauts-de-France, en Normandie et en Île-de-France. Des producteurs belges viennent ainsi sous-louer des terres – 1 500 à 2 000 euros par hectare – à des agriculteurs en fermage, pour cultiver des pommes de terre issues de plants belges qui échappent aux contrôles et sont acheminées, une fois récoltées, en Belgique, où elles sont transformées en produits alimentaires – notamment des frites – vendus ensuite dans notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
Intervenant non identifié par la source
La parole est à M. Jean-Claude Raux.
Marie Mesmeur
Non, mais attendez ! C’est « un pour, un contre », non ?
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
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