Aucun intitulé officiel n’a été collecté pour cet objet. Référence officielle : CRSANR5L17S2025O1N144
Le dossier législatif dont cet objet fait partie, lorsque la source officielle l’établit elle-même. PoliTrust ne rattache jamais une activité à un texte sur un titre, une date ou une ressemblance.
La relation est établie par les interventions du compte rendu et leurs identifiants officiels de séance/dossier.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — cet objet n’a pas encore été analysé par PoliTrust. Son texte officiel reste intégralement consultable ci-dessous.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Amélie de Montchalin
À partir de 21 heures, même avec l’autorisation d’un juge, il n’est pas possible pour des douaniers de visiter des locaux d’habitation, ni même des locaux professionnels. La nuit, dans des locaux professionnels, les douaniers ne peuvent que regarder. Ils ne peuvent rien saisir. Nous avons 16 000 hommes et femmes engagés sur le terrain qui obtiennent des résultats et qui souhaitent pouvoir remplir les objectifs que nous leur assignons. Merci donc de votre soutien à cet amendement.
Intervenant non identifié par la source
Quel est l’avis du gouvernement ?
Pouria Amirshahi
Eh oui ! Ne vous croyez pas préservés de ce danger !
Antoine Léaument
Défavorable ?
Michaël Taverne
En effet, monsieur Léaument ! C’est aussi un amendement de bon sens…
Intervenant non identifié par la source
La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
Ugo Bernalicis
Cet amendement propose que les données à caractère personnel ne puissent pas être conservées au-delà d’une période de neuf ans, ce qui nous semble déjà très long, même si c’est dans le cadre d’une enquête et que la procédure demeure sous le contrôle d’un magistrat. Fixer une durée maximale à la conservation de ces données obligera aussi tous les services à être un minimum actifs dans les enquêtes en cours – il y a bien des situations où celles-ci stagnent non parce qu’on attend de nouveaux éléments, mais faute d’avoir posé de nouveaux actes de procédure. Ce serait donc aussi une mesure d’autorégulation interne.
Elsa Faucillon
Par manque de moyens !
Antoine Léaument
Absolument !
Ugo Bernalicis
Il est excellent !
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
Aucune URL officielle n’a été collectée pour cet objet : PoliTrust n’en reconstruit jamais au jugé.
Cette page provient des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Assemblée nationale). Son identité publique est la référence officielle, jamais un identifiant interne.