Aucun intitulé officiel n’a été collecté pour cet objet. Référence officielle : CRSANR5L17S2025O1N159
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Rattachement ambigu
Les interventions de ce débat renvoient à 2 dossiers législatifs distincts : aucun d’eux n’en est le dossier parent.
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Intervenant non identifié par la source
La parole est à M. le rapporteur.
Intervenant non identifié par la source
La parole est à Mme Sophie Pantel.
Jean-Michel Brard
Je remercie notre collègue Didier Lemaire d’avoir déposé cette proposition de loi, qui constitue une réelle avancée pour les réservistes, et salue l’engagement des bénévoles qui œuvrent sur tout le territoire à garantir notre sécurité. Notre groupe soutiendra évidemment ce texte, pour deux raisons principales. D’une part, nous sommes à la veille d’un changement climatique qui engendrera de fortes perturbations ; la population doit donc être préparée à assurer sa sécurité. D’autre part, cette loi permettra de reconnaître l’engagement de notre jeunesse. Nous voterons donc en sa faveur. ( Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Marie-Agnès Poussier-Winsback
C’est vrai, il a raison !
Intervenant non identifié par la source
La parole est à M. Yannick Chenevard.
Sylvain Berrios
Le rapport, c’est le Graal de LFI !
Intervenant non identifié par la source
La parole est à M. Loïc Kervran, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Didier Lemaire
L’amendement étant déjà satisfait par le droit existant, je vous invite à le retirer.
Intervenant non identifié par la source
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq. Je ne vous avais pas vu, pardonnez-moi !
Sandra Regol
Beaucoup a déjà été dit, mais la répétition est toujours un bon outil pédagogique : on ne dira jamais assez que les réserves communales de sécurité civile ne sont pas assez connues. Le modèle de sécurité civile français repose sur trois piliers. Le premier, le plus connu et le plus important, est le pilier public. Il est constitué des services d’incendie et de secours, mais également d’autres acteurs tels que les moyens aériens de la sécurité civile. Les associations agréées de sécurité civile constituent le deuxième pilier. Leur implication sur le terrain, aux côtés de nos sapeurs-pompiers, est essentielle. Elles participent également à la formation de la population. Le troisième pilier regroupe toutes les Françaises et les Français sensibilisés à la culture du risque et formés à réagir. La création des réserves communales de sécurité civile est à la main des communes. Aujourd’hui, vingt ans après l’instauration du dispositif, on dénombre environ 700 réserves, ce qui est très peu au regard du nombre de communes. Ces réserves sont pourtant un outil intéressant, notamment pour renforcer le troisième pilier – la population sensibilisée et formée – et surtout pour libérer du temps afin que les pompiers puissent se concentrer sur les opérations de secours en laissant aux réservistes le soin de mener les opérations de soutien à la population. La présente proposition de loi a pour objectif d’améliorer cet outil qui augmente les capacités de résilience de la société. Les mesures qui favorisent l’engagement des citoyens dans ces réserves et qui encouragent leur création sont par principe accueillies favorablement par les écologistes. Ce dispositif reste cependant sous-utilisé, puisqu’on ne dénombre qu’environ 700 réserves pour 35 000 communes, soit un ratio d’environ une réserve pour 50 communes. Ces chiffres nous amènent à nous interroger sur l’attractivité du dispositif. Peut-être est-il aussi méconnu des collectivités. Il faut également noter que celles-ci en supportent la charge financière, ce qui explique peut-être qu’elles soient si peu nombreuses à s’en saisir au moment où le gouvernement ne cesse de s’attaquer à leurs finances – c’est une piste à creuser. Par ailleurs, pour aller plus loin, nous gagnerions à disposer de données relatives à l’efficacité du dispositif là où il a été déployé, ainsi qu’au nombre actuel de réservistes. L’implication des Françaises et des Français dans la sécurité civile ne doit pas non plus se limiter à une participation de quelques personnes à une réserve. Il est nécessaire de mettre en place une formation annuelle obligatoire aux gestes de secours dans les établissements scolaires pour former la jeunesse, mais aussi dans les entreprises et les administrations, afin de diffuser ces savoirs très largement dans la population et de maintenir constante la capacité à réagir en cas de besoin. Par ailleurs, si l’implication des citoyens est essentielle pour faire tenir notre modèle de sécurité civile, il ne faudrait pas que leur plus grande participation serve de justification au retrait progressif de l’État de sa mission de protection des populations, ni à l’oubli de la consolidation des deux premiers piliers. C’est d’autant plus important que les besoins d’investissement, nécessaires à l’avènement d’une sécurité civile mieux dotée en moyens humains et mieux équipée, augmentent à mesure que les conséquences du réchauffement climatique – inondations, incendies et autres catastrophes naturelles – se font de plus en plus palpables. Pour les écologistes, ce sont les trois piliers de la sécurité civile, et non un seul, qui doivent être renforcés de manière globale et cohérente. Ce renforcement ne doit pas avoir lieu à coups de petites propositions de lois successives, mais par un texte d’ampleur. Il relève de la responsabilité du gouvernement de présenter un tel projet de loi. Monsieur le rapporteur, nous avons toujours bien travaillé ensemble sur ces questions. C’est dans cet esprit que nous avons déposé des amendements. Nous souhaitons ainsi aller plus loin et affiner encore ce texte, très consensuel – notons qu’il est rare de discuter dans cet hémicycle de propositions qui nous mettent tous d’accord. Nous soutiendrons donc la proposition de loi. Je regrette que nous n’ayons pas plus d’occasions de discuter de tels textes, et je doute que toute la journée se déroule sous ce même esprit de concorde !
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
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