Débat — Assemblée nationale, séance du 9 avril 2025

Interventions

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• Sandrine Runel

  Je souhaite répondre à M. Maillard pour corriger un certain nombre de mensonges. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.) Il soutient que seul M. Grégoire ne lui aurait pas répondu et qu’une concertation a bien été organisée. Monsieur Maillard, combien de fois vous avons-nous envoyé des contributions pour manifester toute l’opposition de la ville de Lyon, de l’ensemble des groupes politiques, à cette réforme ?

• Intervenant non identifié par la source

  Sur l’article 4, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour soutenir l’amendement n o 56.

• Emmanuel Grégoire

  Il vise à reporter l’application de la réforme à 2032. Cela permettrait de répondre aux nombreuses questions auxquelles il sera impossible de répondre correctement dans un délai de trois à six mois – délai de décence vis-à-vis des électeurs. Je m’adresse notamment aux formations politiques qui, lors de nos débats sur la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales, ont fait 74 rappels au règlement, affirmant la main sur le cœur qu’il était inacceptable de réformer un mode de scrutin à moins d’un an d’une élection. Ces mêmes formations ont également souligné la nécessité de prendre le temps. Votre vote sur cet amendement permettra de clarifier si votre opposition était réellement motivée par le souci de ne pas modifier les règles à la dernière minute, ou, comme nous le soupçonnons, par une opposition de principe à la parité dans les scrutins de liste pour les communes de moins de 1 000 habitants.

• Richard Ramos

  Avec un nom pareil, on aurait pu penser que le SRP + 10 était un produit bancaire, mais c’est loin d’être le cas. Le SRP + 10 touche à l’essentiel : manger. Quelles que soient les lois qu’on fait ici, on doit protéger ceux qui nous font manger. On doit protéger nos agriculteurs, ces paysans qui se lèvent le matin pour produire des denrées saines, sûres et accessibles à tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.) On doit également protéger l’ensemble des PME de l’agrobusiness, qui, elles, fabriquent des produits français avec des savoir-faire français. Au moment où les États-Unis nous imposent d’importantes taxes douanières, il faut protéger l’industrie agroalimentaire française. Il faut aussi la protéger de la grande distribution, qui trop souvent écrase les paysans et les industriels dans les boxes de négociation. (M. Philippe Vigier applaudit). Le SRP + 10 ne fera pas ruisseler à coup sûr plus d’argent jusqu’aux cours des fermes, mais les paysans et les industriels nous ont dit qu’avec sa disparition, ils se feraient davantage étriller dans les boxes de négociation. Seul le Rassemblement national, allié de Michel-Édouard Leclerc, a œuvré à son retrait ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

• Intervenant non identifié par la source

  Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 6. La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour soutenir l’amendement n o 53.

• Boris Tavernier

  …où ce sont les plus puissants qui dictent les règles, qui font les prix, qui décident ce qu’il y aura dans les rayons et donc dans notre assiette.

• Intervenant non identifié par la source

  Quel est l’avis du gouvernement sur ces trois amendements en discussion commune ?

• Ian Boucard

  En effet, et le groupe Écologiste et social a d’ailleurs remporté certains votes. Permettez-moi de vous signaler que les principales économies résulteront, dans l’ordre, de la suppression des Ceser, que j’ai proposée par amendement, et de la suppression du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES), qui découle d’un amendement de votre collègue Hendrik Davi. Certains d’entre vous y sont donc allés aux aussi à la hache ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et DR. – M. Christophe Naegelen, rapporteur, applaudit également.) Je rappelle en outre au gouvernement et à l’ensemble des collègues, si cela avait échappé à certains, qu’il n’y a pas de majorité dans cet hémicycle.

• Emmanuel Grégoire

  Ce sujet très important a été évoqué à plusieurs reprises par Olivier Marleix, mais il a été survolé. Il s’agit des conséquences graves qu’aura cette réforme sur l’égalité devant le scrutin sénatorial en matière de composition du collège électoral. Dans le système actuel, les conseillers de Paris sont de droit grands électeurs et les conseils municipaux désignent les délégués supplémentaires, à raison de 1 par tranche de 800 habitants.

• Intervenant non identifié par la source

  Quel est l’avis de la commission ?