Aucun intitulé officiel n’a été collecté pour cet objet. Référence officielle : CRSANR5L17S2025O1N209
Le dossier législatif dont cet objet fait partie, lorsque la source officielle l’établit elle-même. PoliTrust ne rattache jamais une activité à un texte sur un titre, une date ou une ressemblance.
La relation est établie par les interventions du compte rendu et leurs identifiants officiels de séance/dossier.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — cet objet n’a pas encore été analysé par PoliTrust. Son texte officiel reste intégralement consultable ci-dessous.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Sébastien Peytavie
Eh oui !
Thibault Bazin
Je crois que d’autres garanties sont nécessaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Gérault Verny applaudit également.)
Thibault Bazin
Il n’y a plus d’avis écrit et il n’y a plus de recueil de l’avis !
Philippe Vigier
J’ai lu avec beaucoup d’intérêt l’amendement de M. de Lépinau. Il pose à mes yeux une difficulté : il prévoit que le médecin, s’il soupçonne l’influence d’un tiers, « refuse la demande ». Or je considère la collégialité de la décision comme sacrée. Le médecin qui recueille la demande doit pouvoir consulter ses confrères, un auxiliaire médical ou encore un psychiatre au sujet d’éléments d’appréciation tels que ceux que vous visez ; c’est la sédimentation de tous leurs avis qui permettra d’arriver à une décision. Si l’amendement est adopté, il brisera – je le dis avec force, car c’est essentiel – la collégialité de la décision, laquelle constitue pourtant une avancée historique du texte, pensée par symétrie avec la loi Claeys-Leonetti. Tous les ajouts à la procédure qui interviendront en amont de la procédure collégiale et contribueront à briser la collégialité dégraderont gravement le dispositif. Les professionnels de santé ne seront plus protégés. Imaginez la manière dont votre amendement les exposerait ! La procédure collégiale permettra de trancher, et de trancher comme il faut.
Intervenant non identifié par la source
La parole est à M. Philippe Juvin, pour soutenir l’amendement n o 2592 rectifié.
Intervenant non identifié par la source
Le sous-amendement n o 2683 de M. Dominique Potier est défendu. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir le sous-amendement n o 2685.
Thibault Bazin
…sur cet amendement du gouvernement. N’y a-t-il pas là un faux-semblant ? Nous demandions l’intervention d’un psychiatre, mais vous ne le prévoyez pas de manière systématique et, dans les cas où il interviendra, vous ne voulez pas préciser que son avis va obliger le médecin qui instruit la demande. Cela nous interroge ! Peut-être le juge utilise-t-il la notion de « doute sérieux » dans le cadre du référé-suspension mais, en l’espèce, on parle de vie ou de mort ! S’il y a l’once d’un doute à propos du consentement libre et éclairé de la personne, compte tenu de l’extrême gravité de la question posée et sachant que la réponse va engager l’ensemble de la société,…
Marie-Noëlle Battistel
C’est beaucoup trop long !
Intervenant non identifié par la source
La parole est à M. Philippe Juvin, pour soutenir le sous-amendement n o 2724.
Intervenant non identifié par la source
La parole est à Mme la ministre. (« Allez ! Votons ! » sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
Aucune URL officielle n’a été collectée pour cet objet : PoliTrust n’en reconstruit jamais au jugé.
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