Aucun intitulé officiel n’a été collecté pour cet objet. Référence officielle : CRSANR5L17S2025O1N221
Le dossier législatif dont cet objet fait partie, lorsque la source officielle l’établit elle-même. PoliTrust ne rattache jamais une activité à un texte sur un titre, une date ou une ressemblance.
Rattachement ambigu
Les interventions de ce débat renvoient à 2 dossiers législatifs distincts : aucun d’eux n’en est le dossier parent.
La source rattache cette activité à plusieurs dossiers sans en désigner un. Les candidats restent consultables, mais aucun lien officiel unique n’est publié.
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Vincent Thiébaut
Il est aberrant que vous nous accusiez de refuser le débat ou de nous livrer au déni de démocratie, car ce n’est pas nous qui avons déposé la motion de rejet préalable, mais bien vous ! Nous étions prêts à débattre.
Manon Bouquin
Je regrette profondément que nous ne puissions poursuivre nos travaux sur la lancée libératoire de la semaine dernière, quand nous avons tourné la page de la paralysie du développement de la France en votant les nécessaires exceptions au ZAN et aux ZFE. C’est un spectacle navrant que nous donnons aux Français, par la faute de nos collègues de gauche parvenus à leurs fins en empêchant le débat démocratique sur l’A69. Pourtant, la place de ce débat était bien ici, dans l’hémicycle.
Sabrina Sebaihi
Il en reste 200, ça va !
Jean-René Cazeneuve
Collègues Insoumis, collègues écolo-mélenchonistes, votre ADN, c’est la conflictualisation, c’est le fracas, c’est le bruit ; votre volonté est de transformer l’Assemblée en ZAD, en zone à défendre,…
Mathieu Lefèvre
C’est la raison pour laquelle un moratoire fiscal est nécessaire. Cependant, nous ne pourrons pas nous passer du rendement de cette mesure. Il faudra donc agir non pas sur la fiscalité, mais sur la réduction des dépenses.
Anne Stambach-Terrenoir
Il est d’ailleurs absurde de dire que Castres n’a pas d’infrastructures. Le bassin de Castres-Mazamet est desservi par une voie ferrée dont les cadences pourraient être augmentées si on ne mettait pas tant d’argent dans une autoroute absurde (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Charles Fournier applaudit également) , mais aussi par un aéroport subventionné par la puissance publique et par une route nationale que l’A69 ne viendrait que bêtement doubler ! Non, il n’y a donc pas d’intérêt public majeur à artificialiser l’équivalent de 500 terrains de foot pour espérer gagner quelques minutes de trajet sur 53 kilomètres, à 20 euros l’aller-retour ! Ce gain de temps annoncé est d’ailleurs largement surestimé : si l’on en croit les propos tenus par l’ancien président de l’Autorité environnementale devant la commission d’enquête de notre assemblée, les rapporteurs de cette autorité indépendante ont été « estomaqués » par la façon dont le calcul a été fait. Et puis les climatologues donnent l’alerte : la hausse des émissions de gaz à effet de serre va nous obliger, à terme, à baisser nos vitesses sur autoroute. À ce moment-là, que restera-t-il de ces 15 minutes prétendument gagnées ? Enfin, il n’y a pas de raison impérative d’intérêt public majeur à cette autoroute car, comme le relevait l’Autorité environnementale dans ses avis de 2016 et de 2022, les solutions alternatives ont été étudiées de façon superficielle, témoignant d’un biais évident. Mais tout cela, l’État le savait déjà. En mars 2023, quand il délivre les autorisations relatives à la construction de l’autoroute A69, il choisit simplement le passage en force car dès l’automne 2022, les autorités indépendantes consultées avaient rendu des avis très critiques, voire négatifs. L’Autorité environnementale qualifiait le projet d’« anachronique au regard des enjeux et ambitions actuels de sobriété », et regrettait qu’il « repose sur des données de trafic et des hypothèses d’émissions de polluants désormais obsolètes ». Quant au Conseil national de protection de la nature (CNPN), il écrivait que « ce dossier s’inscrit en contradiction avec les engagements nationaux » en matière environnementale et que la construction de l’A69 « ne présente pas d’intérêt public majeur », soit très exactement ce qu’a dit la justice. Aucun gain sérieux pour Castres ne justifie de telles destructions. L’État est le seul responsable du fiasco de l’arrêt du chantier car il a choisi le passage en force en ayant connaissance de l’insécurité juridique du dossier. L’A69 est illégale parce qu’elle ne respecte pas les exigences du droit environnemental, droit qui n’est pas, monsieur le ministre Tabarot, « un droit contre le progrès », comme vous avez osé le dire ici – et quel progrès quand on défend un projet du siècle dernier ? –, mais qui protège la population, nos terres et notre eau, bref, le pays, face au réchauffement climatique et à l’effondrement de la biodiversité.
Corentin le Fur
La suspension de cette mesure était nécessaire : son abrogation s’impose, et je me réjouis que cette excellente proposition de loi la rende possible. Je tiens à remercier notre tout aussi excellent collègue Paul Midy, grand défenseur des autoentrepreneurs et des entrepreneurs en général, d’en avoir pris l’initiative. Je tiens également à remercier notre collègue Philippe Juvin, qui fut l’un des tout premiers à la prendre également. Si elle était appliquée, cette réforme instituant un seuil unique de TVA à 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel mettrait des milliers de microentrepreneurs à genoux : des femmes et des hommes ayant choisi de s’en sortir par le travail et qui ne désirent rien d’autre qu’exercer librement leur activité. Une telle hausse d’impôt, d’une grande violence, serait d’autant plus injuste que beaucoup d’entre eux sont des gens modestes. Parce que nous défendons la liberté d’entreprendre et parce que nous croyons au travail qui élève, nous soutenons pleinement, avec mes collègues du groupe Droite républicaine, l’abrogation de cette réforme – réforme contraire non seulement à l’intérêt général, mais aussi à la philosophie de notre famille politique, attachée à la défense de l’effort, du mérite et du travail. (M. Laurent Wauquiez applaudit.) C’est en effet à Hervé Novelli que nous devons, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, ce beau statut d’autoentrepreneur. Il a permis à des centaines de milliers de Français de lancer leur activité. Je tiens à saluer votre action, madame la ministre, grâce à laquelle des négociations ont pu se tenir et aboutir à la suspension de la réforme que ce texte propose maintenant d’abroger.
Aurélien Rousseau
Au nom de ce que la République a fait subir au capitaine Alfred Dreyfus, à sa femme, à son frère, à ses défenseurs et aux juifs de France, au nom de la violence qu’a subie Alfred Dreyfus après la révision de son procès et l’établissement définitif de son innocence, quand l’institution militaire, pourtant dirigée par l’héroïque général Picquart, n’a su que le réintégrer au grade de chef d’escadron, au nom de tous les messages terrifiants que nous recevons les uns et les autres depuis quelques jours, continuant à nous dire qu’il n’y a pas de fumée sans feu et que sans doute Dreyfus avait tout de même quelque chose à se reprocher… C’est au nom de tout cela, évidemment, que le groupe Socialistes et apparentés s’associe à cette proposition de loi et la soutient.
Intervenant non identifié par la source
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 197 Nombre de suffrages exprimés 197 Majorité absolue 99 Pour l’adoption 197 Contre 0
Mathilde Panot
Et les retraites ?
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
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