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Sophie Ricourt Vaginay
L’UDR votera la motion de rejet préalable : nous refusons l’obstruction systématique venue de l’extrême gauche (« Il n’y a pas d’extrême gauche ici ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) qui détourne ce débat essentiel de son véritable objet, l’avenir de la Nouvelle-Calédonie. L’UDR aurait souhaité un débat démocratique, lucide et engagé, à la hauteur du moment que vivent nos compatriotes calédoniens. Chacun le sait, la Nouvelle-Calédonie traverse une période décisive de son histoire. Ce débat méritait le respect, l’écoute et la gravité. Il méritait que l’on parle des faits, des perspectives et de l’avenir commun – non que l’on en fasse une tribune idéologique. C’est pourtant à une manœuvre d’obstruction que nous assistons depuis le début de cette séance, portée par une volonté de bloquer le débat et le travail parlementaire, une volonté d’empêcher toute avancée constructive. L’UDR refuse cette logique du chaos, elle refuse que le Parlement soit pris en otage par ceux qui préfèrent le vacarme au débat. La Nouvelle-Calédonie mérite mieux et c’est pourquoi nous voterons pour la motion de rejet préalable, contre l’obstruction et pour la dignité du débat démocratique. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Marina Ferrari
Merci pour l’hommage que vous venez d’adresser au monde associatif, à toutes ces femmes et ces hommes qui font vivre nos territoires. Vous avez raison : sans ces bénévoles, la France n’aurait pas le même visage. Vous avez également raison de souligner que la situation des associations est compliquée, comme en témoigne le plan de licenciements que vient d’annoncer le Secours catholique. Je me dois toutefois de rappeler que, depuis 2019, les dépenses de l’État en faveur des associations ont augmenté de 44 % et les réductions fiscales, de 39 %. Cela ne veut pas dire que nous devons nous arrêter à ce stade et, alors que s’amorce la discussion budgétaire, il ne vous aura pas échappé que le nouveau projet de loi de finances ne touche pas aux mesures de défiscalisation en faveur de nos associations, ainsi que l’a souhaité l’exécutif. En outre, vous aurez remarqué qu’un effort très important a été fait, qui porte le plafond de défiscalisation du « Coluche » à 2 000 euros au lieu de 1 000. Cela mérite d’être souligné, même si les discussions sur ce point ne sont pas achevées. Vous m’avez enfin interpellée sur la polémique qui touche le FDVA. Vous êtes membre de son comité consultatif, comme c’était mon cas il y a quelques semaines encore : je n’y ai jamais observé de tels agissements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Antoine Léaument
Il a dit aussi que les élections pourraient avoir lieu !
Paul Molac
Nous sommes particulièrement mal à l’aise avec ce texte. Prenant prétexte d’une obstruction parlementaire – j’en ai vu d’autres dans cet hémicycle –, vous en oubliez l’essentiel. Et l’essentiel, c’est qu’il est loin d’être certain que vous parveniez, en juin prochain, à obtenir une révision constitutionnelle, une loi organique et un référendum en Nouvelle-Calédonie, qui permettraient – éventuellement – de régler le problème.
Pierre Cordier
Ce n’est pas cela le sujet ; ce sont les amendements !
Mathilde Panot
Le 49.3 parlementaire !
Matthias Tavel
Autant de personnes désireuses de prolonger leur mandat !
Jérôme Nury
Bravo au Sénat !
Philippe Gosselin
L’essentiel n’est pas dans ce report mais dans le débat sur les questions institutionnelles qui pourra s’ensuivre, débat qui se fera sur la base de l’accord de Bougival. Cet accord est sans aucun doute à parfaire et à compléter ; personne ne souhaite aller à marche forcée. En réponse à cette stratégie d’obstruction, nous sommes donc contraints de recourir à une motion de rejet préalable. Nous aurions préféré l’éviter ; elle permettra cependant de respecter la volonté que le Congrès de la Nouvelle-Calédonie et la très grande majorité des acteurs politiques de ce territoire ont clairement exprimée. En tant que rapporteur de la proposition de loi, il me semble donc légitime de voter cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
Vincent Descoeur
Exactement !
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