Aucun intitulé officiel n’a été collecté pour cet objet. Référence officielle : CRSANR5L17S2026O1N021
Le dossier législatif dont cet objet fait partie, lorsque la source officielle l’établit elle-même. PoliTrust ne rattache jamais une activité à un texte sur un titre, une date ou une ressemblance.
Rattachement ambigu
Les interventions de ce débat renvoient à 2 dossiers législatifs distincts : aucun d’eux n’en est le dossier parent.
La source rattache cette activité à plusieurs dossiers sans en désigner un. Les candidats restent consultables, mais aucun lien officiel unique n’est publié.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — cet objet n’a pas encore été analysé par PoliTrust. Son texte officiel reste intégralement consultable ci-dessous.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Matthias Tavel
Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, relatif aux mises en cause personnelles. Des propos ont été tenus pour mettre en cause, de façon abjecte et hypocrite, la loyauté des parlementaires de gauche à la nation républicaine, que nous n’avons jamais trahie, à laquelle nous n’avons jamais renoncé, contrairement à ceux qui ont porté cette accusation ! (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – M. Charles Sitzenstuhl applaudit également.) Ils sont les héritiers de la collaboration avec le nazisme, les héritiers de l’OAS, qui a tenté d’assassiner le général de Gaulle ! (Les députés des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR, se lèvent et applaudissent sans interruption jusqu’à la fin du propos de l’orateur.)
Emeric Salmon
Cinq ans, n’est-ce pas déjà beaucoup ? Vous n’avez pas honte ?
Intervenant non identifié par la source
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 374 Nombre de suffrages exprimés 369 Majorité absolue 185 Pour l’adoption 185 Contre 184
Pierre Pribetich
Bravo !
Pierre Cordier
Cela n’a rien à voir !
Laurent Jacobelli
Vous êtes drôle !
Hanane Mansouri
Elle prévoit, le cas échéant, une peine complémentaire d’interdiction du territoire – jusqu’à trois ans. Ce dispositif est parfaitement conforme au droit européen. Il n’a rien d’inhabituel : en Italie, une amende est prévue ; en Espagne aussi.
Sabrina Sebaihi
Le patriotisme, c’est résister, pas trahir. C’est aimer la France, dans toutes ses couleurs, pas rêver de la blanchir. C’est aimer une France grande, généreuse, pas rabougrie et haineuse. Au fond, les vrais patriotes, c’est nous ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR. – Rires sur les bancs des groupes RN et UDR.) La France que vous rêvez d’imposer n’existe plus et c’est tant mieux. La vôtre regarde l’Algérie avec rancune ; la nôtre la regarde avec lucidité et respect. La vôtre cherche des boucs émissaires ; la nôtre cherche des solutions.
Intervenant non identifié par la source
La parole est à M. Éric Pauget.
Laurent Jacobelli
Vous travaillez pour qui ?
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
Aucune URL officielle n’a été collectée pour cet objet : PoliTrust n’en reconstruit jamais au jugé.
Cette page provient des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Assemblée nationale). Son identité publique est la référence officielle, jamais un identifiant interne.