Aucun intitulé officiel n’a été collecté pour cet objet. Référence officielle : CRSANR5L17S2026O1N058
Le dossier législatif dont cet objet fait partie, lorsque la source officielle l’établit elle-même. PoliTrust ne rattache jamais une activité à un texte sur un titre, une date ou une ressemblance.
Rattachement ambigu
Les interventions de ce débat renvoient à 2 dossiers législatifs distincts : aucun d’eux n’en est le dossier parent.
La source rattache cette activité à plusieurs dossiers sans en désigner un. Les candidats restent consultables, mais aucun lien officiel unique n’est publié.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — cet objet n’a pas encore été analysé par PoliTrust. Son texte officiel reste intégralement consultable ci-dessous.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Nicolas Sansu
Excellent rapporteur !
Intervenant non identifié par la source
Quel est l’avis du gouvernement ?
Ségolène Amiot
Demandeur d’asile, ce n’est pas la même chose que clandestin ! C’est un statut !
Intervenant non identifié par la source
La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement n o 15.
Intervenant non identifié par la source
L’amendement n o 80 de M. Aurélien Le Coq est défendu. Quel est l’avis de la commission ?
Amélie de Montchalin
Avis défavorable.
Intervenant non identifié par la source
La parole est à M. Gérard Leseul, pour un rappel au règlement.
Louis Boyard
Qu’ils déposent leurs propres amendements au lieu de faire de l’obstruction !
Philippe Juvin
Pour la parfaite information de l’Assemblée, je vous confirme que le président Coquerel a demandé au gouvernement, lors de la conférence des présidents de ce matin, de clarifier sa position, espérant ainsi obtenir la confirmation que le premier ministre ne recourrait pas aux ordonnances. Pour ma part, j’ai adopté une position tout à fait inverse. Je considère que le premier ministre n’a pas à prendre un tel engagement, qui pourrait le mettre en difficulté. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.) La Constitution offre des outils : dans un contexte qui rend particulièrement difficile l’adoption d’un budget, le premier ministre n’a pas à s’en priver par avance, alors même qu’ils pourraient s’avérer indispensables demain. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
Intervenant non identifié par la source
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 193 Nombre de suffrages exprimés 193 Majorité absolue 97 Pour l’adoption 76 Contre 117
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
Aucune URL officielle n’a été collectée pour cet objet : PoliTrust n’en reconstruit jamais au jugé.
Cette page provient des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Assemblée nationale). Son identité publique est la référence officielle, jamais un identifiant interne.