Aucun intitulé officiel n’a été collecté pour cet objet. Référence officielle : CRSANR5L17S2026O1N115
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Philippe Juvin
Défavorable.
Aurélien le Coq
Il atteindra bientôt 8,5 % !
Laurent Mazaury
De même, nous voterons en faveur de l’amendement de M. Tanguy car on ne peut pas présumer l’adoption ou le rejet de l’article 3 ter . Par ailleurs, la rédaction adoptée en première lecture est assez floue et la précision apportée par l’amendement nous semble indispensable.
Estelle Mercier
Nous proposons donc de rebooster l’IFI, notamment par l’amendement n o 932 de mon collègue Philippe Brun, et puisque nous souhaitons pouvoir voter les amendements qui redonnent cette vigueur à l’impôt sur la fortune immobilière, nous ne voterons pas ces amendements de suppression. (M. Jacques Oberti applaudit.)
Paul Midy
…et de voter contre le dispositif French Tech tremplin qui accompagne les entrepreneurs des quartiers, il y aura moins d’entrepreneurs et il ne restera donc plus que les héritiers. Or nous, nous ne voulons pas d’un pays d’héritiers et nous ne voulons pas d’un pays de rentiers. Nous voulons un pays qui crée de la valeur, de la richesse, qui développe des entreprises où les salaires augmentent. Pour cette raison, nous ne voulons pas taper sur la tête des entrepreneurs ! Pour cette raison, nous repoussons à longueur de journée les horreurs que vous proposez dans le but de les empêcher de travailler !
Olivier Fayssat
Le groupe UDR propose de supprimer l’impôt sur la fortune immobilière. L’IFI est une exception en Europe et constitue le symbole d’une fiscalité punitive. Il taxe un capital déjà constitué qui aura été taxé à l’achat, à la détention et à la transmission. On ne taxe pas le revenu, on taxe le fait d’avoir épargné et investi dans la pierre. L’IFI pousse les contribuables concernés à vendre ou à partir. La plupart de nos voisins ont supprimé ce type d’impôt depuis longtemps pour attirer les capitaux. Pour un rendement limité, l’IFI détruit de l’activité. Il assèche l’épargne, il freine la rénovation immobilière et décourage l’investissement locatif. Indirectement, il réduit fatalement les recettes connexes pour l’État. Le supprimer, ce n’est pas faire un cadeau aux grandes fortunes mais libérer de l’épargne pour la réinjecter dans l’économie. L’IFI est un impôt qui pénalise la fourmi et privilégie la cigale. Bien que nous aimions les cigales dans le Sud, il ne faut pas décourager la fourmi de travailler et de faire des réserves pour l’hiver. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Éric Coquerel
Ce débat révèle les contradictions entre les discours et les faits ! Par leurs discours, le gouvernement et une partie des députés du socle commun nous expliquent, d’une part, soutenir le pacte Dutreil parce qu’il assure la transmission des entreprises familiales, et, d’autre part, être d’accord avec nous pour le réformer afin d’éviter les abus en matière d’optimisation fiscale. Cet article introduit par le Sénat tend à supprimer deux importantes sources d’optimisation fiscale : le pacte réputé acquis et le mécanisme de Family buy out . Ce n’est pas moi, mais le rapport de la Cour des comptes sur le pacte Dutreil qui fait cette recommandation. Et voilà que des représentants du socle commun tels que M. Midy et le gouvernement nous disent qu’il faut conserver ces deux dispositifs. En réalité, vous ne voulez pas éviter que les entrepreneurs de ce pays soient taxés davantage : vous voulez éviter que les grandes fortunes ne puissent pas continuer à optimiser grâce au pacte Dutreil. Au moins, les choses sont claires !
Amélie de Montchalin
Même avis.
Intervenant non identifié par la source
La parole est à M. Aurélien Le Coq, pour soutenir l’amendement n o 1480.
Intervenant non identifié par la source
La parole est à M. Aurélien Le Coq.
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