Débat — Assemblée nationale, séance du 26 mars 2026

Interventions

Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.

• Erwan Balanant

  Jusqu’à présent, tout était opaque parce que nous n’étions pas allés suffisamment loin dans les outils de la régulation. Avec la consécration du rôle de l’Arcom, dans le respect du secret des affaires, il y aura moins d’opacité. Bien que cela puisse paraître contradictoire, c’est une réalité. Désormais, les négociations auront lieu avec les plateformes et l’Arcom, une autorité indépendante investie d’une mission d’intérêt général, ce qui renforcera la transparence. J’entends l’argument selon lequel il faudrait avoir accès aux chiffres et aux éléments des dossiers. Néanmoins, je ne pense pas que ce soit souhaitable. Nous évoluons dans le cadre du secret des affaires : si les détails des négociations entre un éditeur – ou un groupe d’éditeurs – et une plateforme étaient rendus publics, cela pourrait nuire aux négociations menées parallèlement avec d’autres plateformes. Dès lors, demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

• Intervenant non identifié par la source

  La parole est à M. Julien Rancoule.

• Philippe Ballard

  Ce seuil de 25 % est une fausse bonne idée. Il faut se poser une question très simple : qui perd de l’argent ? La réponse serait la même sur tous les bancs, car nous voyons des mastodontes gélatineux – on n’arrive pas à les appréhender – capter de plus en plus d’argent, c’est-à-dire piller presse papier, vidéo, télévision, etc. Ce sont donc les éditeurs à qui ces négociations doivent permettre de récupérer de l’argent, après quoi les journalistes – je le conçois d’autant mieux que j’ai exercé ce métier durant quarante ans – toucheront une partie de la somme. Il y a dans les rédactions des comités d’entreprise, que l’on appelle désormais comités sociaux et économiques (CSE). J’y ai siégé vingt ans ; j’en ai été secrétaire. Lors de la négociation annuelle obligatoire, c’est-à-dire la négociation salariale, un dialogue, parfois un rapport de force, s’instaure entre syndicats et direction : c’est à ce moment que la part réservée aux journalistes leur est attribuée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

• Intervenant non identifié par la source

  La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

• Julien Rancoule

  Vous nous aviez déjà fait le coup en commission le mois dernier. On aurait pu croire à une maladresse ou à un oubli, mais non, vous persistez, préférant nier les violences inacceptables dont sont quotidiennement victimes les soldats du feu. Serait-ce par peur de froisser un certain électorat ? Honte à vous ! La version actuelle du texte n’est pas parfaite, mais après un an d’attente et alors que le temps législatif qui nous sépare des grandes échéances de 2027 se réduit, nous le voterons en l’état, pour ne pas compromettre son adoption. Il ne s’agit que d’un premier pas, sur un sujet de niche. La sécurité civile, qui fait notre fierté, a plus que jamais besoin d’un projet de loi de modernisation ambitieux, vingt-trois ans après la loi relative à la modernisation de la sécurité civile, dite loi Mosc. Le gouvernement s’y était engagé : il doit tenir parole au moment où la désillusion commence à se faire sentir dans les centres de secours. Attention, il se pourrait que le feu couve ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

• Erwan Balanant

  M. Ballard a dit que son groupe voterait le texte, alors je l’applaudis !

• Julien Rancoule

  Non, vous ne rétablissez pas l’article 2 bis tel qu’il était rédigé à l’issue de la première lecture. L’article prévoyait que le rapport sur les risques psycho-sociaux aborderait la question des violences commises à l’encontre des sapeurs-pompiers, mais vous avez supprimé, dans votre amendement de rétablissement, les lignes mentionnant ce sujet. C’est particulièrement grave !

• Intervenant non identifié par la source

  La parole est à M. Sébastien Huyghe.

• Intervenant non identifié par la source

  Quel est l’avis du gouvernement ?

• Yannick Favennec-Bécot

  Notre groupe salue l’inscription à l’ordre du jour de cette proposition de loi défendue par nos collègues du groupe Modem que nous avions déjà adoptée l’année dernière et qui a également été adoptée par le Sénat. Ce texte vise à consolider notre modèle de sécurité civile et à renforcer l’attractivité des métiers qui le font vivre au quotidien. C’est un sujet essentiel pour nos territoires : je le mesure chaque jour en Mayenne, où j’ai été élu. Notre modèle de sécurité civile repose sur une organisation équilibrée entre l’État et les collectivités territoriales. Les sapeurs-pompiers des Sdis en sont la colonne vertébrale, placés sous une double autorité administrative et opérationnelle. Depuis la loi de 2001 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite loi Matras, leurs missions ont été clarifiées, mais elles n’ont cessé de s’élargir. Aujourd’hui, notre pays compte près de 240 000 sapeurs-pompiers, dont près de 200 000 volontaires. Cela signifie que notre modèle repose très largement sur l’engagement volontaire. C’est une richesse, mais aussi une fragilité. Au sein des Sdis, les services de santé jouent un rôle central. Médecins, infirmiers, pharmaciens, psychologues : tous contribuent à la capacité opérationnelle de nos forces de secours, que ce soit en intervention, en prévention ou en formation. Or ces services reposent à 96 % sur des volontaires et connaissent des difficultés de recrutement bien réelles. Plus de 60 % des médecins de sapeurs-pompiers professionnels estiment que leur niveau de rémunération constitue un frein à l’attractivité du métier. Cette réalité ne peut plus être ignorée. Dans des départements comme la Mayenne, ces tensions sont particulièrement visibles. Nous faisons face à une désertification médicale persistante, à un vieillissement de la population et à une pression accrue sur les services de secours. Les sapeurs-pompiers volontaires sont indispensables au maillage territorial, mais leur engagement est de plus en plus difficile à maintenir dans la durée. Les services de santé des Sdis, eux aussi, peinent à recruter, alors même que les besoins augmentent. Résultat : les interventions se multiplient, notamment pour du secours à la personne, parfois en substitution d’une offre de soins insuffisante. Les pompiers deviennent de fait un maillon essentiel de l’accès aux soins dans nos territoires ruraux. Une question de fond se pose alors, celle de l’adaptation de notre modèle et de ses moyens. Dans ce contexte, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui apporte une réponse utile. Elle vise à sécuriser juridiquement l’exercice des professionnels de santé au sein des Sdis, qui cumulent aujourd’hui leurs missions sans cadre d’emploi pleinement adapté. Il était nécessaire de combler ce vide. Nous saluons le travail du Sénat, qui a permis d’améliorer le texte, notamment en rétablissant une organisation cohérente avec les pratiques existantes des Sdis. C’est pourquoi le groupe LIOT votera la proposition de loi et souhaite qu’elle soit adoptée conforme dans la perspective d’une application rapide. Toutefois, soyons lucides. Ce texte ne suffira pas. Il constitue une étape, mais nous devons aller plus loin. La question du financement des Sdis, de l’attractivité des métiers, de la reconnaissance de l’engagement volontaire et de l’articulation avec notre système de santé reste pleinement posée. Le Beauvau de la sécurité civile a ouvert des pistes et un projet de loi a été annoncé. Nous attendons désormais des actes, tout simplement. Notre modèle fonctionne. Il est efficace, reconnu, profondément ancré dans nos territoires, mais il est aujourd’hui sous tension. Parce qu’il repose sur des volontaires toujours plus sollicités, sur des professionnels insuffisamment reconnus et sur des moyens contraints, il ne pourra pas tenir indéfiniment. Il est temps de lui donner les moyens de durer. Je me réjouis donc de voter pour cette proposition de loi avec l’ensemble des députés du groupe LIOT. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)