Débat — Assemblée nationale, séance du 26 mars 2026

Interventions

Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.

• Intervenant non identifié par la source

  J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de loi. Si nous voulons voter le texte, nous avons quatorze minutes pour discuter vingt-cinq amendements. C’est vous qui voyez, chers collègues !

• Christophe Blanchet

  Relisez la page 87 du rapport de la mission d’information !

• Intervenant non identifié par la source

  Quel est l’avis du gouvernement ?

• Ségolène Amiot

  Non seulement notre santé est sacrifiée, mais notre intelligence est insultée : certains agro-industriels, rencontrant des difficultés à vendre certains de leurs produits, inventent de nouveaux concepts, par exemple des biscuits apéritifs pour favoriser l’apprentissage de la mastication. Je vous laisse le temps de computer cette information. (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il s’agit bien de biscuits apéritifs destinés à ceux qui ne savent pas encore mâcher – pour les bébés ! Comme si l’humanité avait dû attendre la manifestation du génie de certains industriels pour apprendre à consommer des aliments solides. Voyez comme ils nous prennent pour des idiots. Et ils ont raison, manifestement : le Rassemblement national en a fait un amendement.

• Thierry Frappé

  J’irai très vite. L’interdiction absolue prévue par l’article ne tient pas compte des contraintes nutritionnelles et technologiques propres à certaines catégories de produits destinés aux jeunes enfants. C’est pourquoi cet amendement tend à renvoyer à un décret la fixation d’un seuil maximal, fondé sur une expertise scientifique, afin d’assurer une régulation proportionnée conciliant l’objectif de santé publique avec les réalités nutritionnelles et industrielles.

• Intervenant non identifié par la source

  L’amendement n o 19 de M. Thierry Frappé est défendu.

• Claire Lejeune

  Notre amendement de suppression de l’article 2 aurait limité les effets des COP et des COM, nous sommes donc opposés à leur généralisation. La logique des COP, qui revient à imposer des indicateurs quantitatifs de performance à des opérateurs et des agences chargés de la mise en œuvre des missions de service public, nous semble s’inscrire dans la droite lignée des politiques néolibérales de management que nous sommes censés combattre à gauche. De fait, ces COP, dans un contexte de chasse aux opérateurs et aux agences de l’État, au titre de la contrainte budgétaire, seront utilisés pour démontrer les mauvaises performances de certaines agences et donc légitimer leur mutualisation, leur fusion, voire leur suppression, quand bien même ce n’est pas l’intention de votre amendement. Dans un tel contexte, la généralisation des COP ne garantirait pas que les contrats pluriannuels aillent dans le bon sens – soit la garantie des moyens pour que les agences mènent à bien leur mission de service public –, voire pourrait aggraver la contrainte budgétaire. Nous sommes donc défavorables à cet amendement et nous vous alertons sur les conséquences que pourrait avoir son adoption.

• Intervenant non identifié par la source

  L’amendement n o 7 n’est pas défendu. La parole est à M. Nicolas Bonnet, pour soutenir l’amendement n o 14.

• Claire Lejeune

  La notion d’opérateur a une signification et une délimitation juridique assez nette, mais celle d’agence recouvre une multiplicité de réalités. L’employer dans le titre pourrait donc donner une portée assez imprécise à la proposition de loi. Aussi, par souci de clarté et de rigueur, proposons-nous ici la suppression du terme « agences ». (M. Maxime Laisney applaudit.)

• Emmanuel Fernandes

  D’autre part, s’agissant des correspondants de défense, sans préjuger de leur engagement ou de leurs compétences, il faut rappeler un principe fondamental : l’enseignement scolaire est, et doit rester, la mission des professeurs. Enseigner est un métier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mon collègue Louis Boyard l’a évoqué tout à l’heure en prenant l’exemple de Fontenay-sous-Bois : entrer dans une salle de classe, construire un cours, le transmettre efficacement à des élèves, tout cela exige une formation et doit être justement rémunéré. Au fond, votre proposition de loi touche à un sujet important. Si l’on peut estimer utile de renforcer l’enseignement civique, notamment sur les questions de défense nationale et de relations internationales, il n’y a pas de solution miracle : il faut des moyens (M. Aurélien Saintoul applaudit) , des professeurs formés, reconnus et correctement rémunérés. Monsieur le rapporteur, vous avez cité notre ancienne collègue Martine Etienne, corapporteure à vos côtés d’une mission d’information. Je tiens à préciser ici qu’elle était opposée au dispositif que vous proposez aujourd’hui dans cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)