- Intitulé officiel
- Référence
- TR-ANR5L17S2026IDC460885
- Extrait de la source
- «Orateur inconnu» : Audition, en application de l’article L. 1451 1 du code de la santé publique, de M. Étienne Pot, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale de santé publique (Santé publique France) est envisagée
«Annie Vidal» : Chers collègues, bonjour à toutes et tous. Par courrier en date du 7 juillet dernier, monsieur le 1er ministre a informé madame la présidente de l'assemblée nationale qu'il était envisagé de nommer monsieur Etienne Pot, aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de santé publique, autrement dit, Santé publique France. En application des dispositions de l'article L 14 51 tiret un du code de la santé publique, il appartient à notre commission d'entendre monsieur Pau avant sa nomination. Je précise que le directeur général de santé publique est nommé par décret pour une durée de 3 ans renouvelable une fois. Madame Caroline Semaille a exercé ses fonctions du 23 février 2023 au 22 février 2026, puis en a assuré l'intérim jusqu'au 30 juin 2026. Depuis lors, c'est madame Aude de Martin de Vives, directrice générale adjointe nommée en avril dernier, qui assume cet intérim. Je rappelle que depuis mai 2023, la présidente du conseil d'administration est madame Sylvie Lemay, que nous avons entendue le 9 mai 2023 et dont le mandat est de 4 ans. Monsieur, je vais d'abord vous donner la parole pour une dizaine de minutes afin que vous puissiez vous présenter, sachant toutefois que votre curriculum vitae a été communiqué à tous les membres de la commission, mais vous souhaiteriez sans doute avant tout tracer des perspectives pour vos nouvelles fonctions. Ensuite, le référent de notre commission pourra, de notre commission santé publique France, Sébastien Petavie, pourra vous interroger durant 5 minutes. Je crois que ce sera peut-être monsieur David, je ne vois pas monsieur Petavie, il va arriver. Avant les représentants des groupes politiques pour 2 minutes chacun, et les autres collègues également présents pour 2 minutes chacun et vous aurez bien sûr la possibilité de répondre à toutes ces interventions. Monsieur Pau, vous avez la parole pour une durée de 10 minutes.
«Étienne Pot» : Merci infiniment madame la députée, mesdames et messieurs les députés, chers membres de la commission des affaires sociales, permettez-moi de vous remercier de m'accueillir pour cette audition comme candidat à la direction générale de l'agence nationale de santé publique aussi appelée santé publique France. Actuellement en poste à la délégation comme délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement, je souhaitais revenir bien sûr en quelques mots sur mon parcours. Je suis médecin de santé publique, également médecin addictologue, titulaire d'un master d'analyse et management des établissements de santé et ces dernières années, j'ai eu la chance de travailler sur des thématiques très variées, toutes dans le champ de la santé publique. Les addictions, le handicap, les épidémies, la qualité, la sécurité des soins et des, des accompagnements et plus largement, tout ce qui vient impacter la santé d'une personne tout au long de sa vie. J'ai ainsi été formé à l'organisation mondiale de la santé où j'ai particulièrement travaillé sur le, le règlement sanitaire international, en agence régionale de santé, pour tout ce qui a trait à l'offre de soins et puis dans un cadre plus clinique, au sein de structures d'addictologie, à l'hôpital, comme en milieu carcéral, où j'ai exercé comme médecin addictologue en maison d'arrêt pendant un an. Ma vie professionnelle a donc démarré avec cette double casquette de médecin clinicien et de médecin de santé publique. Comme médecin addictologue où j'étais spécialisé dans la prise en charge de la consommation de cocaïne et de crack et de nouveaux produits de synthèse et c'est un sujet d'actualité en termes de santé publique. Il y a une dizaine d'années, nous étions assez peu sur ce champ, l'augmentation forte de la consommation de cocaïne dans notre pays, ainsi que la prise de conscience de cette problématique a bien sûr contribué à étoffer l'offre de soins et la stratégie de prévention en regard à mettre en place. Je me suis d'ailleurs spécialisé dans les sevrages complexes, d'abord en établissement sanitaire, public puis privé, avec une implication bien évidemment sur la réduction des risques et des dommages. J'ai ensuite exercé dans le champ de la veille sanitaire, dans des fonctions, dans le champ privé où j'ai conseillé des entreprises, tant nationales que internationales sur des sujets relatifs à la sécurité sanitaire au moment où survenait la pandémie de Covid qui a réorienté une part importante de mon activité avec la nécessité, vous l'imaginez de prendre des décisions rapides à partir d'informations sanitaires qui, vous vous en souvenez, étaient parfois difficiles à interpréter. J'ai travaillé en parallèle sur un sujet plus continu dans ses fonctions, la qualité des interventions dans le champ sanitaire, social, médico-social avec l'exigence de toujours plus de précision, de rigueur, de respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles en donnant les meilleurs outils à nos collègues. Cette activité m'a conduit à traiter de sujets très concrets, comme bien sûr, par exemple la sécurité du circuit du médicament. Alors je ne rentrerai pas dans le détail, mais on a des enjeux que vous connaissez, un certain nombre d'établissements sanitaires et médico-sociaux de notre pays qui par exemple, ont un circuit du médicament assuré par des pharmacies d'officines et sur lequel il faut s'assurer d'une sécurité à partir du moment où le médicament quitte la pharmacie d'officine et rejoint le circuit dans un établissement et c'est de façon générale différentes thématiques de santé publique que j'ai eu à traiter. J'ai ensuite rejoint bien évidemment une fondation dont j'ai assuré la direction générale aux côtés de 2 autres collègues, fondation forte de 2 mille salariés dans le champ sanitaire comme médico-social qui accompagnait des personnes concernées par tous types de troubles, des troubles bien sûr psychiques, psychiatriques, mais aussi des pathologies qui pouvant être liées au vieillissement et j'ai été également à ce moment-là, confronté à cette crise du Covid où là, comme également dans des fonctions de direction générale, mais plus comme médecin, j'ai eu à accompagner un certain nombre de personnes extrêmement vulnérables qui rappelons-le étaient dans des établissements non médicalisés. Par la suite, j'ai donc pris mes fonctions de délégué interministériel, peut-être identifié, peut-être avais-je été identifié au travers de ces différentes fonctions, j'ai pris mes fonctions de délégué interministériel pour les troubles du neuro développement, avec une mission exigeante, bien sûr interministérielle, un budget relativement sanctuarisé dans la période que l'on a traversé, proche de 680 millions d'euros avec des objectifs très opérants, la formation de tous à l'existence de ces troubles, la création et l'ouverture de dispositifs scolaires spécifiques pour les enfants concernés, l'exigence du respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles sur lequel, je le sais, j'ai pu compter sur le soutien d'un certain nombre d'entre vous pour faire respecter les critères de qualité dans l'accompagnement des enfants autistes et le tout en développant, je l'espère, un lien de confiance, de respect réciproque et de recherche permanente d'efficacité sur, au au côté bien sûr des agences régionales de santé et des administrations. Concernant l'agence et la façon dont je vois les choses sur l'agence nationale de santé publique, j'ai pour habitude de dire que toutes les problématiques de santé publique, quelles qu'elles soient, doivent être comprises par tout le monde, quelle que soit notre catégorie socioprofessionnelle ne pas jargonner, c'est donc un devoir. Ne pas tenir un discours réservé à telle ou telle catégorie professionnelle, mais s'assurer que chacun le comprenne. C'est avec cette exigence que je souhaite porter l'action publique dans le champ et au sein de cette direction générale de l'agence nationale de santé publique avec lucidité, mais optimisme et dynamisme. Je reste très attaché à la lisibilité de notre action, je l'ai fait en tant que délégué interministériel et je continuerai à le faire si je suis nommé dans ses fonctions, en considérant avoir un rôle d'animation bien sûr sur le plan technique, mais aussi sur le plan stratégique pour incarner une politique publique nécessitant des prises de parole fortes sur le sujet de la santé publique chère à tous les français. Je souhaite bien sûr comprendre précisément le fonctionnement de l'agence nationale de santé publique. Identifier ce qui est vertueux, identifier ce qui doit s'améliorer aux côtés des 600 salariés de l'agence. La gouvernance, elle est clairement identifiée, il y a différents comités d'appui, un comité scientifique, un comité de déontologie, un comité d'orientation et de dialogue, un conseil d'administration qui supervise l'ensemble. Tout cela sera regardé bien sûr de près et je tiens par ma prise de parole à rappeler évidemment ma confiance dans les professionnels de l'agence. Ce sont des experts, des experts reconnus de la veille sanitaire, de la prévention, de la promotion de la santé, qui ont traversé des mois difficiles. Si les différentes aspections en cours amènent des évolutions souhaitables, elles ne remettent pas en cause l'existence de cette agence, si je postule à sa direction générale, c'est bien que je crois à sa pérennité, que je suis convaincu qu'elle exerce des missions indispensables à la conduite de l'action publique dans notre pays, en soutien de sa tutelle, la direction générale de la santé. Santé publique France porte de nombreux dispositifs, dont une réserve sanitaire et un établissement pharmaceutique qui rejoindront, vous le savez, un service à compétence nationale, l'agence nationale de santé publique pourra ainsi se concentrer sur ses missions de surveillance, de prévention, de promotion de la santé. Vous le savez, cet établissement public administratif se concentre sur différentes missions et thématiques de santé publique. Ces thématiques doivent être traitées avec un regard là aussi lucide sur l'interopérabilité des systèmes d'information, c'est-à-dire l'ensemble des logiciels qui font remonter des menaces sanitaires ou des menaces sur la santé publique. Elle suppose ainsi que l'agence nationale de santé publique porte un discours fort pour une remontée d'indicateurs plus fiables, plus robustes, plus rapides. Je pense en particulier à ce qui se joue depuis plusieurs mois sur les indicateurs de mortalité liés à la canicule et sur la dématérialisation des certificats de décès. Ce sujet a beaucoup fait parler, ces dernières semaines, je ne souhaite pas jeter un voile pudique dessus. Je veux au contraire pouvoir en discuter avec l'ensemble des acteurs concernés pour trouver des solutions qui nous rendront plus précis, plus réactifs. Vient bien sûr le sujet des maladies chroniques. Ces maladies non transmissibles qui représentent aujourd'hui le poids sanitaire le plus important dans le monde et en France, à savoir le cancer, les maladies cardiovasculaires, les maladies respiratoires chroniques, le diabète, les troubles psychiatriques, les troubles musculo-squelettiques, ces sujets qui concernent les hommes comme les femmes, mais qui concernent aussi particulièrement les femmes en France et je tiens à le souligner pour une raison très simple, il faut que nous arrivions à comprendre pourquoi il peut y avoir une perte de chance pour les femmes de notre pays par rapport à ces grands enjeux de santé publique. Il s'agit aussi de s'intéresser à ce qui se passe sur le lieu de travail des français, exposition aux substances chimiques, travaux que nous partageons avec l'ANSS. Là encore, l'enjeu des systèmes d'information et de leur, de leur interopérabilité pardon est central. Nous savons concevoir des systèmes d'information rapides et efficaces pour faire remonter les données. Nous l'avons vécu avec un dispositif de remontée des résultats de laboratoire pendant le Covid, nous devons nous en inspirer en mobilisant, n'ayons pas peur de le dire l'intelligence artificielle, celle-ci ne doit pas être cosmétique, elle doit pouvoir contribuer à la surveillance épidémiologique sans remplacer, bien évidemment, les humains qui la soutiennent et dans le respect de la souveraineté numérique de l'État français. Bien sûr aborder très brièvement la santé mentale également des français, vous savez que Santé Publique France porte un chantier majeur avec l'enquête ENABI, qui permet par exemple de constater que 13 % des enfants de 6 à 11 ans présentent un trouble de santé mentale, une étude menée en lien avec l'éducation nationale, indispensable pour mieux comprendre nos enfants. Je ne veux pas non plus oublier les départements et territoires d'outre-mer dont j'ai mesuré les enjeux dans mes fonctions actuelles. Et plus particulièrement l'exposition à la chlordécone en Guadeloupe et en Martinique qui nécessite un suivi très important et sur lequel je sais que Santé Publique France est très impliquée, tout comme l'exposition aux métaux lourds et je pense particulièrement aussi à la Guyane, territoire que j'ai visité à cette occasion. Plus largement, je pense à toutes les expositions environnementales sur lesquelles nous devons nous pencher. Très concrètement, si je suis nommé directeur général de l'agence nationale de santé publique, j'examinerai dès mon arrivée le fonctionnement de la gouvernance, afin de rendre l'action de l'agence toujours plus efficace et toujours plus lisible, bien évidemment dans la continuité de ce qu'a porté ma prédécesseur. Le pilotage doit être cohérent, les actions de l'agence doivent convaincre ceux de nos concitoyens qui ne le sont pas encore et non ceux qui ne le sont pas déjà. C'est un très gros enjeu de santé publique, c'est-à-dire on peut se contenter les uns et les autres de se dire qu'on va continuer à se convaincre que tout ce que nous faisons est très bien dans le champ de la prévention et la promotion de la santé. Et je suis convaincu que notre rôle, il est plutôt de s'adresser à ceux qui ne sont pas convaincus. Ça paraît évident et assez intuitif et je crois qu'il est nécessaire de le rappeler. Je suis convaincu que l'ensemble des équipes de l'agence nationale de santé publique sont tout à fait alignées sur cette priorité. Je n'ai pas peur de le dire, il s'agirait aussi d'incarner cette agence, y compris personnellement avec pour unique objectif de servir la lisibilité de son action et une façon de faire toujours plus efficace. Je conçois la fonction de directeur général comme celle d'un dirigeant qui reste en lien avec l'ensemble des citoyens que sert l'agence évidemment, mais aussi les professionnels en ville, à l'hôpital, dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux et aussi et c'est particulièrement important ces dernières semaines, à domicile sur l'ensemble du territoire national. C'est fondamental. Je le dis donc d'ores et déjà, si je suis nommé dans ses fonctions, je souhaite me déplacer à la rencontre des français qui agissent comme je l'ai toujours fait ou qui parfois, et c'est tout l'enjeu de cette agence, subissent ces problématiques de santé publique dans leur vie quotidienne. Ainsi la prévention doit déboucher sur l'action, c'est pour ça que je souhaite préciser que les objectifs stratégiques de santé publique France doivent nous permettre, doivent être établis, doivent être correctement pilotées, mais ce aussi au travers de tableaux, de bord, récapitulatif, plus succint. La question n'est pas de savoir si Santé publique France en fait assez, Santé publique France en fait beaucoup, c'est indiscutable. La question est de savoir si elle peut mieux expliquer son action de façon plus concise et explicite pour s'adresser au plus grand monde. Ainsi, nous sanctuariserons l'indépendance scientifique, nous continuerons à mesurer l'efficacité de nos actions sur la santé des enfants, des jeunes, la politique des mille premiers jours, le développement des compétences psycho-sociales, la réduction des risques suicidaires avec le dispositif vigilance, mais aussi, bien évidemment toutes les grandes composantes de santé publique sur lequel nous devons pencher, mais que nous devons aussi prioriser dans notre action. Voilà donc ce que je souhaitais partager. Tout ça ne pourra pas se faire sans réaffirmer, rediscuter la place de santé publique France face aux autres opérateurs. Je pense notamment à nos collègues de l'Institut national du cancer, l'INCA, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'ANSSES, l'Agence nationale de sécurité du médicament, la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Nous avons des opérateurs thématiques dans notre pays. Ma conviction est que l'agence nationale de santé publique peut jouer un rôle de carrefour, d'animateur de la politique de santé publique en lien avec ces opérateurs tout autour et nous devons fluidifier ces relations. Ainsi par exemple quand il s'agit de suivre les cancers tout en regardant ce qui se passe aux urgences pour les patients concernés par un cancer, vous vous doutez qu'il faut faire de, un certain nombre de partages de base de données tout à fait utiles entre l'Inca et Santé Publique France. Quand on mobilise le mois sans tabac, c'est un sujet qui concerne la mission interministérielle de lutte contre les drogues tout autant que la DGS, tout autant que l'INCA et bien évidemment Santé Publique France. Bien sûr, des missions d'inspection et de contrôle ont regardé de près ce qui se passait à Santé Publique France. Je pense notamment à des missions portées par l'IGAS. Celles-ci ont mis en évidence un certain nombre de difficultés que peut traverser la, l'agence. À mes yeux, ne sont pas insurmontables et ne minimisent en rien l'efficacité de l'agence et sa capacité à s'inscrire dans une approche qu'on utilise, un mot qu'on utilise beaucoup, One Health, santé humaine, santé animale, santé environnementale, mais qui en fait traduit très clairement cette relation de grande proximité que Santé Publique France doit pouvoir développer avec les autres opérateurs que j'ai cités pour qu'on aille beaucoup plus vite sur tous ces sujets. Pour finir et je voulais conclure ainsi, je rappelle que le réseau sentinelle que vous connaissez, il existe depuis 1984. La preuve que la France n'a pas à rougir de son ancienneté et de son expertise dans le champ de la surveillance sanitaire et que l'agence nationale de santé publique peut continuer à être présente pour l'innovation, pour le rayonnement et pour donner à chaque français les réponses à ses besoins de santé publique, tout comme à chaque salarié de l'agence nationale, une envie de travailler au quotidien. Merci à tous.
«Orateur inconnu» : Questions des représentants des groupes
«Annie Vidal» : Merci monsieur Pau pour la clarté de votre présentation. Je vais passer la parole à monsieur Muller pour le groupe rassemblement national. Excusez-moi, pardon, chers collègues, je vais d'abord passer la parole à monsieur Davi. Merci madame. Qui suppléait monsieur Pétavi, qui est référent santé publique France.
«Hendrik Davi» : Merci madame la présidente. Bonjour monsieur Pop. Votre audition intervient dans un contexte extrêmement préoccupant pour santé publique France dont vous êtes appelé à assurer la direction. Depuis plusieurs mois, le gouvernement organise une restructuration de l'agence appuyée sur des missions igas avec l'objectif de déléguer ses missions au ministère, ce qui aura pour conséquence d'affaiblir son autonomie et de réduire son indépendance scientifique. Je n'ai cessé d'alerter en tant qu'administrateur de santé publique France, puisque vous le savez, mais je suis au membre du conseil d'administration de santé publique France en tant que député. Je n'ai cessé donc d'alerter sur les conséquences désastreuses d'un démantèlement de santé publique France. En effet, je le rappelle, nous faisons face à des enjeux de santé publique majeurs. Les maladies chroniques augmentent avec le vieillissement de la population, les addictions comme l'alcool, le tabac, une alimentation trop sucrée ou trop salée, le manque d'activité physique sont les principales causes de mortalité évitable. Le changement climatique, la déforestation en zone tropicale et l'élevage intensif multiplient les risques de maladies émergentes, grippe aviaire, Covid, dengue, chikungunya, Ebola. La pollution globale de l'air que nous respirons, l'eau, de l'eau que nous consommons ou des sols qui contaminent ou les, ou des sols qui contaminent les plantes, soumet les travailleurs, mais aussi les consommateurs à un exposant de plus en plus vaste de produits chimiques. On ne compte plus d'ailleurs les scandales environnementaux liés à ce mode de développement, l'amiante dans nos bureaux pour prendre le plus ancien, mais il ne pas l'oublier quand même, le cadmium, l'épiphase dans nos assiettes, les 40 mille décès et l'épidémie d'allergie liée à la pollution de l'air. Pour prévenir ces risques, avons donc besoin de plus en plus de savoirs scientifiques et de moyens dédiés à la recherche, mais aussi d'organismes publics qui organisent la surveillance et mettent en oeuvre des campagnes de prévention. Or, il a été décidé de retirer à Santé Publique France une grande partie de ses missions. D'abord la réserve sanitaire qui est une communauté de de professionnels de santé volontaires et mobilisable par l'État en cas de crise, mais ensuite aussi l'établissement pharmaceutique qui gère les stocks stratégiques de médicaments. Ça, ça a été acté déjà par la loi. Ensuite, il y a 2 2 autres missions Igas se penchent pour retirer d'autres missions à santé publique France, notamment les campagnes de prévention, mais aussi la surveillance épidémiologique. Alors là, on a encore un débat finalement sur la surveillance, peut-être que ça ne serait pas le cas, peut-être vous pourrez répondre. Mais retirer ses missions à l'agence menace la cohérence et l'indépendance des politiques menées concernant les risques sanitaires et les politiques de prévention. L'indépendance de santé publique France est précieuse. Elle est la condition d'une politique de santé publique à la fois crédible et acceptée. Parce qu'en matière de prévention contre le tabac, l'alcool, en matière d'alimentation, de santé environnementale, de vaccination ou de pesticides, les données scientifiques dérangent souvent des intérêts économiques. C'est précisément pour cela qu'il faut une agence capable de produire, d'analyser, de diffuser des connaissances à distance des arbitrages du pouvoir et en capacité à résister aux lobbies. Quand l'expertise dépend trop trop étroitement du politique, la tentation devient grande de censurer, de retarder ou d'édulcorer ceux qui gênent. Les exemples des 3 campagnes sur l'alcool annulées par le pouvoir macroniste depuis 2017 montrent que ce risque n'a rien de théorique. Il n'est pas raisonnable de démanteler sa santé publique France donc en plus en pleine canicule, quand les enjeux de prévention n'ont jamais été aussi importants. Alors, juste un point de polémique, il faut reconnaître que le gouvernement a une certaine cohérence. Ça, peux lui reconnaître ça, c'est-à-dire supprimer santé publique France et en même temps faire voter le retour de la, dans la loi agricole, c'est très cohérent. Je vous reconnais, je vous le concède. Et ce pas de votre faute, monsieur Both. Mais surtout, je voudrais alerter la commission. Cet acharnement contre santé publique France n'est pas isolé. L'IRSN a été supprimé en 2024, l'ADEME a été menacée cette année et l'IRD sera visiblement menacée, un institut de recherche sur le développement qui fait aussi des expertises sur un certain nombre de sujets. Pour protéger les lobbies du tabac, de l'alcool, des énergies fossiles ou des produits, on s'attaque aux scientifiques qui produisent la science et aux agences publiques qui mettent en oeuvre les politiques publiques. En tant que scientifique et en tant que membre de cette commission des affaires sociales, je suis extrêmement inquiet du fond de l'air actuellement sur la science et sur notamment la santé publique. Donc j'ai 5 questions très rapidement. Défendez-vous la science et l'indépendance des scientifiques de l'agence face aux lobbies ? J'attends, j'attends de vous un engagement ferme. Défendez-vous vos agents et le périmètre actuel de l'agence, notamment le continuum de surveillance, alerte, prévention et intervention qui fait toute la cohérence et la force de santé publique France. Dans un contexte marqué par la multiplication des crises sanitaires, environnementales et climatiques, quelles sont selon vous les priorités, vous en avez déjà donné un certain nombre, que doit porter santé publique France ? Comment comptez-vous enfin, après des mois de mobilisation et dans un contexte de forte incertitude, un climat de, restaurer un climat de confiance avec les agents de santé publique France et les associer aux évolutions de l'agence, puisque vous avez d'ailleurs travaillé sur les ressources humaines. Enfin, vous êtes ancien PDG d'Epcare, quel lien avez-vous conservé avec le secteur globalement du du privé, ce qui n'est un mal en soi, et quelle garantie donnez-vous quant au possible conflit d'intérêts ? Je conclurai là-dessus. Santé publique France doit être renforcée, pas affaiblie, et nous attendons donc de vous un engagement clair, et tous les agents nous écoutent aujourd'hui, je le sais, ils attendent de vous un engagement clair pour défendre l'agence, son indépendance et l'ensemble de ses missions. Je vous remercie.
«Annie Vidal» : Je vais vous proposer de répondre à à monsieur David, nous prendrons après les questions des orateurs de groupe. Monsieur
«Étienne Pot» : le député, merci beaucoup pour vos questions. Je vais y répondre dans l'ordre et de façon habituelle, sans phare et de façon très cash et directe. Défendez-vous la science ? Évidemment oui, et y compris dans mes fonctions actuelles de délégué interministériel. J'ai été confronté du fait notamment de défendre les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la haute autorité de santé, confronté à certains vents contraires, dont j'ai littéralement senti le souffle au travers des différents courriers que j'ai pu recevoir, visant notamment à défendre une approche dans l'accompagnement des enfants parfaitement conforme aux recommandations des experts scientifiques. Donc évidemment, c'est tout le sens de ma fonction et de mes missions successives, défendre la science. Défendez-vous les agents de, de santé publique, de, de l'agence nationale de santé publique, évidemment que si je me suis porté candidat pour la direction générale de cette agence et c'est pour ça que je l'ai dit dans mon discours introductif, c'est que je ne viens pas postuler pour une agence que je pense voir disparaître. Je viens dans dans une agence très clairement où je pense voir sanctuariser ces missions que vous avez décrites, de surveillance sanitaire et aussi de prévention et de promotion de la santé, car comme vous, j'ai été assez surpris de voir y compris dans la presse quand mon nom est sorti comme une évocation pour cette, pour la direction générale de santé publique France de voir que la prévention et la promotion de la santé ne seraient finalement plus dans le périmètre de l'agence nationale de santé publique, je le redis ici et je l'affirme très clairement, je souhaite être à la tête d'une agence qui conserve tout à fait ce périmètre avec des ajustements qui sont, je crois plutôt liés à ce qu'a connu l'agence nationale de santé publique ces derniers temps, qui porte quoi, en quel nom, je suis convaincu que l'agence nationale de santé publique est une agence nationale d'expertise qui doit évidemment amener la science au coeur du déploiement des politiques de prévention et de promotion de la santé. Concernant les priorités, j'en ai en effet donné un certain nombre, vous l'avez compris, il y a une priorité dans notre pays sur les maladies dites non transmissibles qui intègre un certain nombre de maladies que vous avez pu évoquer, mais aussi de troubles. Je pense plus particulièrement à la santé mentale sur laquelle il faut que je crois, on ait un regard précis, lucide. Je le dis même si je l'ai porté aux côtés de mes collègues, parler de santé mentale, c'est très important, mais je crois qu'il y a des enjeux qui sont, qui dépassent largement le simple cadre de la prévention dite primaire en santé mentale et notamment pour des personnes qui sont concernées, c'est que ce sont des personnes que je connais bien pour les avoir accompagné en tant que médecin, des personnes qui présentent des troubles psychiques ou des troubles psychiatriques d'intensité très sévère et qui doivent avoir un accompagnement tout à fait à la hauteur de ces enjeux pour leur permettre d'avoir la vie la plus confortable possible, la plus autonome possible, c'est aussi un combat que j'ai porté en tant que délégué interministériel dans le champ des troubles du neuro développement. Concernant ce que vous avez évoqué, alors n'y voyez pas ma liste, j'ai souri quand vous aviez évoqué que j'étais PDG d'Epcare parce que j'étais à mon compte, donc il n'y avait pas une kyrielle de personnes autour de moi, donc pas pour habitude de dire que j'étais PDG de d'une entreprise où j'étais le le le seul opérateur, oui oui, mais je pense que ça a été, ça a été un peu un peu grand, un peu grandi, non mais c'est c'est, on pourrait en être très fier, ce n'est pas comme ça que je le présente. En tout cas, c'est une activité de conseil que j'ai eu et et par ailleurs, quand j'ai été nommé délégué interministériel, j'ai immédiatement dissous cette société avant même qu'on me le demande, considérant que je passais à une autre étape ? de ma vie professionnelle et chose avec lequel je suis parfaitement à l'aise. Je, je, et par ailleurs, les entreprises que j'ai conseillées étaient des grandes entreprises qui étaient sur différents champs et qui demandaient des conseils assez précis sur le, sur le Covid, ce n'était pas ma seule activité, mais en tout cas, je n'ai pas du tout de sujet pour en parler de façon très libre et évidemment par rapport à cette question des liens d'intérêt que vous mentionnez, je crois que je pourrais faire une liste sans problème en dehors de cette commission pour dire avec auprès de qui j'ai conseillé, je ne suis vraiment pas inquiet, mais en tout cas voilà, je, j'ai un devoir de transparence et je vous le transmets.
«Annie Vidal» : Merci, je passe donc désormais la parole à monsieur Serge Muller pour le rassemblement national.
«Serge Muller» : Merci madame la présidente, j'ai le micro oui. Merci madame la présidente, monsieur Etienne Peau, mes chers collègues. La prévention n'est pas une option, c'est une nécessité humaine et économique. Elle sauve des vies, évite des souffrances et réduit les coûts pour notre système de santé. Pourtant la France investit seulement 2,6 % de ses dépenses de santé dans la prévention, contre 3,7 % en moyenne dans l'Union européenne. La stratégie nationale de santé avait fixé des objectifs clairs, prévenir les maladies chroniques, améliorer la santé mentale et permettre à nos concitoyens de vivre plus longtemps en bonne santé. Les résultats concrets se font attendre tandis que des acteurs essentiels comme l'association Aide, acteur majeur et historique de la prévention du SIDA subissent des réductions budgétaires régulières. Monsieur Pau, votre expérience à la fondation John Bost, institution emblématique de la force dans ma circonscription montre que la prévention repose sur une vision exigeante et humaine. Quelles sont vos intentions pour combler ce retard ? La prévention ne peut être l'affaire d'une seule administration. Elle doit fédérer tous les acteurs, s'appuyer sur des données objectives et donner des moyens concrets à ceux qui luttent contre les inégalités d'accès à la santé. Quel engagement comptez-vous prendre pour aligner la France sur les standards européens ? Comment comptez-vous traduire les promesses de la stratégie nationale de santé en actions concrètes ? La prévention n'est pas un luxe, c'est un devoir, un devoir envers ceux qui compteront sur nous, pour avoir évité l'évitable. Je vous remercie.
«Annie Vidal» : Monsieur Adrien Clouet, pour la France insoumise. Merci
«Hadrien Clouet» : madame la présidente, monsieur Pau. Cette audition est bienvenue au lendemain d'un des pires votes de la Macronie, celui au cours duquel la ministre Gene Var, jouant l'agent infiltré de Bayard Monsanto, a décidé un empoisonnement de masse via des pesticides neurotoxiques comme l'acétamypride, empoisonnement qui cible essentiellement les enfants. Or, nous disposons encore, à l'heure où nous parlons dans notre pays, d'une agence de surveillance sanitaire de la population santé publique France, que vous aspirez à diriger. Mais cette agence est elle aussi victime des manoeuvres du gouvernement qui lui applique ses remèdes sanitaires tout à fait douteux, l'espèce la saignée budgétaire, puisque faute d'argent, veille de la canicule, toutes les campagnes de prévention de santé publique France sur les fortes chaleurs ont été bloquées, empêchant des 1 million de personnes, par exemple, de connaître les bons réflexes à avoir lorsqu'on est coincé dans un îlot de chaleur. Puisque les ministres ont la clim, apparemment, tous les autres peuvent cuire. Et le pouvoir macroniste, enfin, la passoire à lobby qui en fait office aujourd'hui, tente de mettre au pas l'agence. Pour la 1re fois cette année, aucune campagne de prévention lors de la journée mondiale sans tabac, au grand bonheur, bien sûr, de la multinationale de la cigarette. Le gouvernement a par ailleurs retardé d'un mois la campagne de sensibilisation aux dangers sanitaires des paris sportifs, histoire de bien y plonger les gens durant la coupe du monde. Les experts de l'agent aujourd'hui fournissent pourtant les outils de prévention les plus avancés du pays. Et la macronie balance absolument tout à la poubelle après 2 rendez-vous avec des représentants d'intérêt à la buvette. Alors, le 2 juillet dernier, les salariés de santé publique France étaient massivement en grève, d'ailleurs à côté de l'assemblée nationale. Ils étaient, elles étaient avec une quinzaine d'autres agences menacées. Une grève pour défendre une expertise indépendante du pouvoir, une santé indépendante des lobbies et des savoirs indépendants des officines privés. Dès lors, question très simple. Comment imaginez-vous assurer l'indépendance scientifique de l'organisme face au pouvoir ? Vous avez parlé de différents tableaux de bord ou d'indicateurs. Moi là, ce qui m'importe, c'est les métiers et la liberté professionnelle des agents de pouvoir contribuer, de pouvoir publier, de pouvoir diffuser leur savoir sans être mis ? sous tutelle d'un ministre ou d'une ministre qui généralement, on est là pour quelques semaines et travaille de manière très douteuse en lien avec l'intérêt général.
«Annie Vidal» : Monsieur Jérôme Gage pour le groupe socialiste.
«Jérôme Guedj» : Merci madame la présidente, je partage les questions centrées vraiment sur le sujet de l'indépendance, c'est le grand défi auquel vous allez être confrontés avec les inquiétudes que les salariés de santé publique France, mais au-delà tous les acteurs de la santé publique n'ont pas manqué de déployer dans la période, les questions d'indépendance sur les campagnes de prévention, l'exemple de l'alcool a été redonné et là, l'indépendance, elle se, elle s'atteste, elle se vérifie dans le quotidien, donc il faut que vous nous redisiez comment vous pouvez le garantir. Je veux je veux du coup, dû me cibler sur un 1 sujet qui est parfois un peu sous les sous les radars. Dans cette réorientation des missions de l'agence, il y a le transfert annoncé de la réserve sanitaire et des stocks stratégiques vers le ministère de la Santé et du coup, périmètre de l'agence que vous vous préparez à diriger va être profondément remanié. Comment comptez-vous gérer cette phase de transition logistique et humaine sans créer de trou dans la raquette sanitaire ? Quelle est votre positionnement, votre vision du positionnement de santé publique France une fois délesté de ces bras armés opérationnels. Derrière ça, je le dis très sincèrement, ce sont les inquiétudes que nous pouvons avoir, vous êtes héritier des missions de de de de les Prusse, vous avez la mémoire logistique, l'expertise pharmaceutique, le maillage opérationnel de ces stocks et de la réserve. Comment allez-vous accompagner ce transfert sans qu'on perde ce savoir-faire critique, ni sans désorganiser la capacité de réaction immédiate de la France en cas d'urgence sanitaire ? Et évidemment, il y derrière ça ici, c'est votre vision parce que d'une manière ou d'une autre, j'espère vous serez associé à ces à ces décisions, il y a l'épineuse question de la gestion de ces stocks, même si ce n'est plus vous qui en aurez directement la responsabilité, mais votre vision peut être utile, comment comptez-vous, comment pensez-vous qu'il faille passer d'une logique de stockage statique, sujette aux péremptions et aux surcoûts, à un modèle dynamique de rotation avec le réseau hospitalier, qui soutienne incidemment et directement la souveraineté industrielle française. Merci.
«Annie Vidal» : Monsieur Jérôme Hend pour la droite républicaine.
«Jérôme End» : Oui, merci madame la présidente, monsieur Etienne Peau, mes chers collègues, au vu des fonctions que vous avez occupées, délégué interministériel aux troubles du neuro-développement et médecin addictologue, notamment, je souhaitais aborder avec vous plusieurs sujets qui devraient nous relier. Concernant les addictions, un récent baromètre IPSOS révèle une importante dégradation de la santé mentale et comportementale des jeunes français en lien avec une intensification des pratiques addictives. 77 % des jeunes déclarent avoir déjà souffert de troubles liés à leur consommation d'alcool ou de drogue. Accident, isolement, échec scolaire, problèmes financiers ou pensées suicidaires, soit plus 8 points depuis 2021. Et un jeune sur 5 a déjà eu un accident de la route lié à sa consommation de substances, soit plus 4 points depuis 2024. On assiste notamment dans notre pays à une explosion de l'usage récréatif du protoxyde d'azote, particulièrement dangereux pour la santé puisqu'il peut aller jusqu'à provoquer des complications cardiovasculaires et des troubles neurologiques et moteurs sévères. Pour ma part, j'ai souhaité dans le cadre du projet de loi riposte inscrire ce produit sur la liste des stupéfiants. Pensez-vous qu'on puisse le qualifier ainsi et quelles seraient vos recommandations pour mieux sensibiliser les jeunes à ces dangers et mieux lutter contre sa consommation ? De manière générale, vis-à-vis des drogues, trouvez-vous que nos modèles de prévention sont pertinents et efficaces ? Envisagez-vous de proposer de nouvelles mesures sur ce sujet ? Concernant les troubles du neuro-développement chez les enfants et les jeunes, le rapport sur les écrans remis au gouvernement en 2024 indique une relation entre le temps passé devant les écrans et divers problèmes de santé, anxiété, dépression, surpoids, mais aussi altération des capacités d'attention et d'interaction sociale. Les experts indiquent aussi que les écrans amplifient les symptômes liés aux troubles du neuro développement et appellent à une sensibilisation accrue des parents et des éducateurs sur les enjeux liés à l'usage des écrans. Pensez-vous que l'on en fasse suffisamment sur ce sujet en termes d'alerte et de prévention ? Quel est votre avis sur la proposition de loi également sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans portés à notre vote aujourd'hui. Enfin, je voulais évoquer un dernier sujet, celui de la recherche sur les cancers pédiatriques. Nous avons récemment voté à l'assemblée une proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation ? thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant. Avec le ministère de la santé, ferez-vous de ce sujet si sensible une priorité ? Je vous remercie.
«Annie Vidal» : Madame Sandrine Rousseau, pour le groupe écologiste et social. Merci madame
«Intervenant H» : la présidente, alors
«Sandrine Rousseau» : pardon, que je je n'avais pas prévu d'intervenir tout de suite, mais je vais le prendre la parole maintenant, donc ce sera une prise de parole moins préparée, mais donc la, enfin, je me permets d'insister sur plusieurs prises de parole de mes collègues précédentes. La force des agences comme Santé Publique France, c'est la confiance que les citoyens accordent à votre agence. En fait, c'est ça son capital principal. C'est-à-dire que si les citoyens doutent de des productions scientifiques que vous publiez, de la manière dont vous publiez, du calendrier dans lequel vous les publiez, alors c'est au-delà de votre agence, toutes les agences indépendantes qui vont susciter le doute parmi la population et à la fin, c'est l'indépendance même de l'expertise qui sera questionnée. Et donc pour moi, c'est c'est la question essentielle que je souhaite vous poser. Vous savez qu'il y a des inquiétudes extrêmement importantes là-dessus. Donc la question, n'est pas tant comment vous allez produire vos vos données, comment vous allez exploiter ces données ou quelles sont vos priorités même si j'aimerais vous entendre là-dessus. La question c'est plus à l'heure du complotisme, à l'heure des fake news, à l'heure aussi où il y a eu plusieurs fois des rapports qui n'ont pas été publiés dans les temps, dont la publication a été retardée, dont le dans la publication desquels le gouvernement est intervenu pour faire en sorte que ça ne sorte pas tout de suite et notamment sur des questions de santé et je pense évidemment par exemple aux effets des pesticides. J'aimerais vraiment beaucoup savoir, que ferez-vous, et ce sera ma seule question, si le gouvernement vous demande de retarder ou de ne pas publier un rapport.
«Orateur inconnu» : Questions des députés
«Annie Vidal» : Merci. Nous avons 4 questions des collègues, donc je vous propose de prendre les 4 questions, de faire une suspension, excusez-nous, mais nous avons un vote d'une motion de rejet à aller faire, donc nous vous abandonnerons quelques moments, et puis nous reviendrons pour écouter vos réponses. Donc, madame Carène, si convient à tout le monde, nous procédons comme ça.
«Karen Erodi» : Merci, madame la présidente. Monsieur Pau, merci d'être présente devant nous aujourd'hui. Je voudrais vous parler d'une chose toute simple, mais qui me tient à coeur, la confiance. Santé publique France, c'est l'agence qui veille sur nous. Elle surveille les épidémies, elle nous prévient quand arrive une canicule, ce sont des campagnes qui ont fait reculer la consommation de tabac dans notre pays en disant, à peine, l'agence est devenue une référence et je crois que beaucoup de Français y sont attachés, souvent sans même le savoir. Et pourtant, aujourd'hui, le gouvernement la démonte. Il lui a déjà retiré la gestion des stocks sanitaires, il veut lui retirer dès 2027 ses campagnes de prévention pour les confier au ministère et à l'assurance maladie. Son budget, lui, a chuté de 40 % cette année. Mais regardez ce qui se passe déjà. Pour le drive, january aérien et pour la 1re fois, aucune campagne pour la journée sans tabac et 5 jours de retard pour alerter sur la canicule. À chaque fois, c'est la même histoire, la prévention recule et les lobbies avancent. On nous explique que tout cela vise à clarifier la parole publique, franchement, je n'y crois pas une seule seconde. Le vrai but, ce sont les économies, le gouvernement veut supprimer un tiers de ses agences pour économiser 2 à 3 milliards d'euros, voilà la réalité. Alors, je vais vous poser 3 questions, vous savez mieux que personne qu'une campagne de prévention ne fonctionne que si les gens y croient, or 80 % des Français ne font plus confiance au gouvernement, comment une prévention pilotée par ce même gouvernement pourrait-elle encore convaincre qui que ce soit ? 3 inspections de LIGA sont visées, votre future agence depuis 2025 et pas un seul rapport n'a été rendu public. C'est notamment sur cette base que le gouvernement veut transférer les campagnes de prévention au ministère et à l'assurance maladie. Allez-vous demander la publication de ces rapports et l'arrêt de ce transfert ? Enfin, acceptez-vous de servir de caution scientifique à ce démantèlement ? Ou aurez-vous le courage de dire non et de défendre l'indépendance de votre agence ? Je vous remercie.
«Annie Vidal» : Monsieur Thibault Bazin.
«Thibault Bazin» : Merci, madame la présidente. Monsieur Pau, votre nomination en fonction de directeur général de l'agence nationale de santé publique est est envisagée. Moi je vous ai connu comme délégué interministériel aux troubles du neuro développement alors que je présidais le groupe d'études autisme durant la 16e législature, c'était législature un peu raccourcie. Je ne reviendrai pas sur les problèmes qui ont existé sur la gestion des stocks, avec des pertes importantes et du gâchis qui se chiffrent en 1 million d'euros. Il y une réorganisation des missions et des compétences, m'avait beaucoup surpris en tant que rapporteur général quand j'ai opéré une innovation en précisant les dotations aux différents opérateurs de l'État, c'est que Santé Publique France demandait une augmentation très très importante de ses moyens, alors qu'on était là à essayer de faire en sorte que les efforts soient équitablement partagés, répartis. Et donc c'est vrai que quand on m'a expliqué que c'était dû au problème de stock, je vous avoue que dans une période où tout le monde devait faire des efforts, ça pouvait sembler injuste. Il y une répartition des missions, notamment sur les campagnes de de communication et de sensibilisation qui sont transférées au ministère, question des stocks. Moi je je serais très intéressé, alors qu'on sait qu'on a des moyens limités, que vous avez des missions qui demeurent et qui sont importantes. Quelle piste vous avez identifié de l'extérieur en termes d'efficience, de manière à ce que vous puissiez garantir à la fois l'indépendance, mais aussi la qualité ? au rendez-vous des missions qui vous sont données et peut-être même des pistes de simplification qui permettraient de diminuer certaines de vos charges pour vous concentrer de manière plus adaptée sur les missions qui demeurent au service de nous assurer.
«Annie Vidal» : Merci madame Justine Crevet.
«Justine Gruet» : Merci madame la présidente, monsieur Pau. Jamais notre jeunesse n'a été autant exposée à des risques sanitaires multiples. Alors que le tabagisme recule, de nouvelles addictions progressent. Cigarrettes électroniques, produits nicotiniques de nouvelle génération, cannabis de synthèse, protoxyde d'azote détourné de son usage initial. Dans le même temps, l'obésité continue de gagner du terrain. L'activité physique recule particulièrement chez les adolescentes et le temps passé devant les écrans atteint des niveaux sans précédent. Ces phénomènes ne sont pas isolés, ils dessinent une même réalité, celle d'une jeunesse de plus en plus exposée aux conduites à risque et de moins en moins par les comportements favorables à la santé. La grande cause nationale de la santé mentale ne doit pas rester un concept, mais bien une prise de conscience des combats à mener. Face à cette accumulation de signaux préoccupants, considérez-vous que nous sommes aujourd'hui en train de perdre la bataille de la prévention auprès de notre jeunesse ? Et quelles mesures de rupture entendez-vous porter pour inverser durablement cette trajectoire ? Je vous remercie.
«Annie Vidal» : Madame Nicole Dubré-Chira.
«Intervenant H» : Merci madame la présidente. Monsieur Pau, merci pour vos propos introductifs. La mission de l'agence, c'est contribuer à améliorer et protéger la santé des Français de la population en général. On parle beaucoup de prévention, mais on a du mal à passer à l'action ou à au renforcement des actions de prévention. J'aurais surtout un exemple, je dirais, que je voudrais citer, qui est, vous avez parlé beaucoup de santé mentale, on a eu l'occasion de faire une mission avec Sandrine Rousseau, plus une commission d'enquête dans, pendant laquelle on vous a auditionné. Le le diagnostic, il est fait sur la santé mentale, tout le monde l'a fait, les rapports s'empilent, sauf qu'on a un 1 difficulté à mettre en oeuvre du dépistage, de l'orientation, pour inscrire mieux les personnes et les individus dans la vie scolaire, dans la vie professionnelle, dans la vie sociale, et accompagner les aidants. Donc qu'est-ce qu'on peut mettre en oeuvre davantage pour accompagner cette mise en place d'actions pour mieux protéger les jeunes, en tous les cas, sur ces troubles psychologiques qui sont, qui qui montent en puissance ? Et la question qui va avec, c'est aussi sur l'hyperconsommation des médicaments en tout genre, dans le domaine de la de la santé mentale, mais pas que, on est dans une hyperconsommation médicale en général et médicamenteuse entre autres, qui coûte très cher à la sécurité sociale, du fait des effets secondaires qui se posent notamment pour les personnes âgées où on a des recto verso d'ordonnances qui n'ont plus aucun sens, alors qu'on sait que plus de 5 médicaments ne servent à rien. Donc, comment est-ce qu'on peut travailler sur ce sur ? cette thématique-là pour mieux protéger les personnes et faire des économies aussi potentielles. Et j'avais la même question sur les consommations de drogues multiples et variées chez les jeunes, et la législation qu'on impose nous, est toujours en retard par rapport aux aux envies de consommation diverses et variées de produits qui sortent sur le marché. Je vous remercie.
«Annie Vidal» : Merci beaucoup, je lève la séance quelques instants pour que nous puissions aller voter, nous revenons vous écouter. 2 autres collègues vont pas tarder à arriver donc je vous propose de répondre aux nombreuses questions qui vous ont été posées.
«Étienne Pot» : Mesdames et messieurs les députés, merci beaucoup pour vos questions et dont je constate qu'une grande majorité sont consacrées à l'indépendance scientifique sur lequel je vais répondre, j'espère suffisamment. Tout d'abord vous dire que je vais reprendre l'exemple des fonctions que j'occupe actuellement, je suis extrêmement attaché à la transparence dans l'exercice de mes missions. Je n'étais pas issu du CERAI, quand j'étais nommé délégué intermin, j'avais des fonctions beaucoup plus classiques de médecin au sein d'établissements et de services. Et quand je dis que je suis très attaché à la transparence, c'est que je vous donner un exemple concret. Il y a des, des actions qu'on a menées dans la stratégie nationale pour les troubles du neuro développement sur lesquelles je n'étais pas satisfait, sur lequel je pense que globalement on a failli. Je prends l'exemple par exemple d'ouverture d'unité renforcée pour des personnes autistes en situation complexe, j'ai demandé à ce qu'on aille voir avec un tiers indépendant voir ce qui ne fonctionnait pas. La conclusion était sans appel, ça ne fonctionne pas bien, on est en train de revoir l'intégralité du cahier des charges et je souhaite faire appliquer la même méthode, étant peut-être naïvement convaincu que la transparence, en fait ça marche. C'est-à-dire que je suis assez persuadé que si on fait mal quelque chose et qu'on l'explique correctement aux français, je pense qu'ils peuvent l'entendre. Donc ça, je continuerai à le faire parce que jusqu'à présent, je vois, je, et puis c'est ma, c'est mon identité, c'est comme ça que je vois les choses, de la même façon qu'en tant que médecin vis-à-vis d'un patient, vous n'êtes pas dans un rapport où vous réfléchissez à ce que vous allez, ce que vous allez dire, pas dire, globalement vous êtes dans un rapport qui est authentique. Ça, c'est le 1er point. Le 2e point, c'est que vous évoquiez notamment comment faire pour combler le retard pris dans les politiques de santé publique en France. Bien heureusement, n'a, on n'a pas du retard sur tout, l'agence nationale de santé publique et l'ensemble des collaborateurs de l'agence nationale de santé publique mènent un travail remarquable sur un nombre de dispositifs notamment de surveillance que je ne peux pas lister ici tant il est conséquent, qui je pense ne parlerait pas à l'immense majorité des français, mais qui montre encore une fois un travail substantiel de cette agence. Ce me permet déjà de dire que même si j'ai bien entendu, il y a et ça me permet de répondre aussi à cette question, ? mais du député Jérôme, qu'est-ce que je salue à nouveau, concernant le transfert des bras armés de santé publique France, finalement l'essentiel de l'activité de santé publique France, c'est ces innombrables registres qui permettent de savoir ce qui se passe dans notre pays. C'est au secours par exemple pour les urgences, c'est Odyssée qui est un portail d'open data, c'est le, le regroupement au niveau même avec de qui permet justement de suivre des expositions environnementales, de mieux comprendre ce qui peut se passer en réfléchissant sur ces données. Ce que je veux dire par là, c'est que sans changer tout ce qui se passe du sol au plafond dans une agence, on peut quand même réfléchir à la lisibilité de celle-ci et je vais mettre un peu les pieds dans le plat, je ne suis pas convaincu que l'immense majorité des français sache la différence entre Anses, ANSM, santé publique France, DGS, Inca, HAS et donc c'est pour ça que je plaide beaucoup pour que Santé Publique France, l'agence nationale de santé publique, elle ait un vrai rôle d'animation et de s'assurer que le meilleur, celui qui porte la meilleure expertise scientifique fasse. Vous avez donné un exemple et vous avez l'un de vous insisté sur par exemple les cancers pédiatriques. Je discutais récemment avec le directeur général de l'INCA, c'est évident que si l'INCA porte la très grande expertise sur le cancer et notamment sur les cancers pédiatriques, il faut que Santé Publique France soit à son service sur le sujet pour partager les bases quand c'est nécessaire et inversement. C'est-à-dire je considère que l'opérateur Santé Publique France doit fonctionner avec ses opérateurs frères et soeurs, que ce soit l'ANSM, l'ANSES, dans un climat très parallèle pour que globalement chacun puisse servir les intérêts scientifiques des autres. Concernant l'indépendance scientifique que, que vous avez évoquée, encore une fois, je suis favorable à la transparence, je considère que tout rapport, dès lors qu'il est produit doit être publié. Par contre ce qui est vrai, c'est que si vous évoquez l'ensemble des registres de surveillance que je pourrais lister et les rapports qui sont attenants, ça nécessite quand même un minimum de les expliquer, qu'il y de la pédagogie, qu'il y une communication adaptée autour et ce qui est certain et c'est sans doute peut-être le travail qui m'attend si je dirige cette agence nationale de santé publique, c'est que la production, elle est foisonnante. Je mets au défi quiconque de lister l'intégralité des dispositifs de surveillance portés par l'agence national de santé publique. Un, ça montre qu'ils font énormément. Mais 2, ça montre qu'aussi en termes de communication et de partage de l'information vis-à-vis des français, il faut qu'on arrive à avoir 1 1 1 communication qui soit aussi plus claire, parfois plus concise parce qu'on vit une période aussi qui est très accélérée à tous niveaux. C'est-à-dire qu'aujourd'hui, je vois n'importe qui qui communique sur la santé publique, sur les réseaux sociaux. Comment santé publique, comment l'agence nationale de santé publique, elle rivalise avec ça, sachant que c'est elle qui a l'expertise, au contact bien sûr des autres opérateurs que j'ai mentionnés. Concernant les consommations ou plutôt les addictions, vous avez évoqué bien sûr la consommation d'alcool. Alors moi je ne reviendrai pas sur le ce qui est dit vis-à-vis du gouvernement, et caetera, ça charge à chacun de répondre sur le sujet. Ce que je peux juste vous dire, c'est que sur la consommation d'alcool, la consommation de tabac, la consommation de protoxyde d'azote, c'est des sujets que j'ai toujours traités et je crois qu'on peut le regarder dans mon historique. J'ai toujours considéré que c'était une problématique majeure, une problématique majeure d'invalidité pour un certain nombre de personnes dans notre pays. Pour même aller plus loin, je dis régulièrement, les personnes qui consomment de l'alcool et qui ont une dépendance sévère, ça constitue la file active très importante des services d'hépato-gastro-entérologie de notre pays. Donc on en a bien conscience que c'est un problème et qu'il faut s'en saisir et je suis convaincu que l'agence nationale de santé publique, peut-être avec un directeur général qui sera addictologue qui plus est, aura à coeur de poursuivre ses actions. Concernant la question qui m'a été posée très concrète, qu'est-ce que je fais si le gouvernement me dit de ne pas publier une étude ou je ne pas si ça m'a été présenté comme ça, je crois que c'est une question aussi concrète que ça. Et, et alors, si très clairement, je ne me vois même pas dans cette configuration, pour ceux qui connaissent mon caractère, je me battrai pour publier l'étude, j'ai tendance à penser vu que c'est aussi le gouvernement qui fait que présent devant vous aujourd'hui que jamais le gouvernement ne me fera une telle demande. Par contre, c'est plutôt que dans les évolutions politiques que peut connaître notre pays, et caetera, je suis comme n'importe quel citoyen de ce pays, je suis très attaché à l'indépendance scientifique parce que je ne sais pas ce qui peut arriver. Donc oui, l'indépendance scientifique de l'agence nationale de santé publique, c'est fondamental, j'y suis extrêmement attaché comme citoyen et ça je le réaffirme et y compris en tant que soignant. Là où je aussi très clair, c'est que et ça ne date pas d'hier, l'agence nationale de santé publique, elle a en effet sa tutelle qui est la direction générale de la santé, mais pour rassurer tout le monde, au sein des effectifs de la direction générale de la santé comme au sein du centre de crise, vous avez aussi de nombreux experts de la veille sanitaire, de l'épidémiologie, de la crise avec qui je considère quand même qu'on va travailler évidemment en bonne intelligence, sinon il n'y aurait pas de relation de tutelle à opérateur. Mais en tout cas pour répondre à votre question, je ne me vois pas dans une telle configuration, je considère que tous les travaux de santé publique France doivent justement pouvoir être expliqués avec pédagogie. Par contre ce qui est certain, c'est que quand j'ai, je me suis plongé dans tout ce que fait santé publique France, globalement, je serais très malhonnête si je vous disais que j'ai compris le moindre détail du moindre registre, justement je pense que mon rôle en tant que directeur général à venir, c'est de m'assurer que les meilleurs experts se chargent de ces dossiers-là, me fassent un résumé que moi je vais comprendre, même si je suis certes médecin du champ, si déjà je le comprends, je me dis ça sera déjà très bien et qu'ensuite on puisse se transmettre comme tel aux citoyens. Aussi la particularité d'une audition, c'est que finalement on en vient à dire tout ce qu'on pense pouvoir faire avec l'agence nationale de santé publique sans y avoir les pieds tout de suite. Donc évidemment que je reviendrai avec plaisir, y compris devant vous, avec peut-être un rapport d'étonnement pour vous dire un petit peu ce que je pense de tout ça, mais en tout cas ça, c'est fondamental. Il y avait aussi un sujet bien sûr déficience, que je voulais juste rappeler ou tout comme la façon de lutter contre le complotisme, je crois qu'encore une fois c'est en ayant des discours très simples en termes de prévention et de promotion de la santé. Vous avez pris l'exemple de la canicule, n'ai pas peur d'en parler parce que je pense que c'est un sujet que j'ai traité y compris sur le volet handicap. Si vous regardez la communication qui est faite côté canicule, en réalité, elle est portée par beaucoup d'opérateurs et de personnes. La question, elle n'est pas du tout de retirer la prévention et la promotion de la santé à Santé Publique France, c'est qui communique de façon harmonieuse sur en plus des mesures de prévention qui vous l'avez souligné, sont malheureusement assez évidentes, mais pas encore ou insuffisamment appliquées dans notre pays, au-delà en plus des considérations sur lequel l'agence nationale de santé publique se penche tout autant, pourquoi y a-t-il des îlots de chaleur par endroit ? Est-ce qu'on peut faire remonter une mortalité qui prenne plus en compte le bâti par exemple ? C'est un vrai sujet. Donc évidemment que l'on s'y penchera et que je pense qu'on peut aussi affiner un certain nombre d'indicateurs et de données. C'est pour ça que je suis très précis sur les systèmes de remontée de données parce qu'il y certains sujets de vision globale de ce qu'on peut avoir de l'agence nationale de santé publique. Mais je vous garantis qu'à l'ère notamment on connaît une accélération incroyable du fait de l'intelligence artificielle, il y un vrai sujet sur la rapidité à faire remonter des données avec une interopérabilité des systèmes d'information dont je suis convaincu et y compris l'assemblée nationale, on vit tous. C'est-à-dire, est-ce qu'on s'assure que n'importe quel communique avec n'importe quel logiciel ? Chacun le vit au quotidien. Ce n'est pas toujours très simple, il y a un vrai sujet. Comment on fait remonter des données beaucoup plus vite ? Comment on peut avoir des données de mortalité consolidées ? Ce sujet par exemple des certificats électroniques de décès, c'est un vrai sujet, pourquoi on a près de 40 % des certificats électroniques, des certificats qui sont encore sous forme papier. Alors soit on dit, c'est les professionnels qui n'ont rien compris et qui ne sont pas capables de le faire de façon dématérialisée, soit c'est qu'il y quelque chose qu'on n'a pas suffisamment expliqué et ça très clairement je veux m'y pencher parce que ça, ça impacte nos indicateurs et les remontées d'indicateurs de mortalité et notamment le travail de toutes les équipes de l'agence nationale de santé publique. Concernant l'hyper consommation de médicaments, c'est bien sûr un sujet qui nous tient à coeur et là aussi je suis très clair, le rôle de l'agence nationale de santé publique, c'est aussi d'en discuter avec ses collègues, l'agence nationale de sécurité du médicament et la haute autorité de santé qui comportent la responsabilité en tout cas d'agir sur ces sujets et je suis persuadé que l'agence nationale de santé publique peut aussi amener une expertise à leurs côtés. Ce que je veux dire par là, c'est qu'il n'y pas un enjeu à ce que l'agence nationale de santé publique montre son étiquette partout. Il a plutôt un enjeu à ce que l'agence nationale de santé publique soit au service des français, soit au service de l'ensemble des opérateurs et soit dans le partage de données pour que globalement il y ait une recherche scientifique de la plus grande qualité possible dans notre pays. Je crois avoir répondu à un certain nombre de questions. Si j'en ai oublié, je m'excuse et je peux y répondre bien évidemment.
«Annie Vidal» : Je pense qu'on peut vous remercier pour la clarté de vos réponses, la transparence et l'engagement que vous témoignez. Au nom de la commission des affaires sociales, je vous souhaite plein succès dans vos missions futures. Et puis, collègues, je vous donne rendez-vous en septembre. Et sans me tromper beaucoup, je peux déjà vous annoncer que l'automne et l'hiver seront bien chargés, donc prenez des forces pendant l'été, vous en aurez besoin.
«Étienne Pot» : Merci. Merci à tous.