Abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation citoyenne

Exposé des motifs

M esdames , M essieurs , La loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin a profondément bouleversé les élections municipales de mars 2026 dans nos communes rurales. En étendant le scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1 000 habitants, soit 71 % des communes françaises, près de 25 000 municipalités, cette réforme a mis fin au scrutin majoritaire plurinominal avec panachage qui constituait pourtant l’un des fondements historiques de la démocratie de proximité dans nos territoires ruraux. Cette loi, pourtant présentée comme une avancée favorisant la vitalité démocratique, s’est traduite par une uniformisation brutale et inadaptée aux élections dans les plus petites communes. Là où prévalait une logique de liberté, la loi a imposé des contraintes et la fin du panachage. Ce dernier permettait pourtant aux électeurs de rayer des noms, d’en ajouter, de composer librement leur conseil municipal. En un mot, de choisir. Les conséquences de cette réforme se sont immédiatement révélées sur le terrain. Le taux d’abstention au premier tour a atteint près de 43 %, contre 36,5 % en 2014. Ce phénomène est encore plus marqué dans les communes de moins de 1 000 habitants. Dans ces territoires, l’abstention atteint désormais 35,8 %, contre 24,7 % en 2014. Une augmentation de plus de 10 points qui traduit un désengagement citoyen. Dans la Marne, plusieurs communes illustrent nettement ce décrochage. À Songy, la participation est passée de 69,77 % en 2014 à 59,47 % en 2026. À Giffaumont‑Champaubert, elle est passée de 84,71 % en 2014 à 64,09 % en 2026. À Anglure, elle est passée de 69,97 % en 2014 à 53,39 % en 2026. Ces chiffres confirment qu’en l’absence de véritable choix électoral, la participation recule fortement. Dans le même temps, les votes blancs et nuls progressent sensiblement. À Anglure, ils atteignent 17,10 % des votants en 2026, contre 4,65 % en 2014. À Giffaumont‑Champaubert, ils s’élèvent à 25,92 % en 2026, contre 1,46 % en 2014. À Songy, ils représentent 18,28 % des votants en 2026. Là encore, ces résultats traduisent le malaise démocratique provoqué par un scrutin trop souvent réduit à la validation d’une liste unique. Cette réforme a également conduit à une réduction drastique de l’offre politique. Dans plus de 23 700 communes, soit deux tiers de nos municipalités, une seule et unique liste a été soumise aux suffrages. Concrètement, des millions d’électeurs n’ont eu face à eux qu’une seule proposition de projet communal. Il n’est pas possible de parler de démocratie locale lorsqu’une élection se résume à une approbation sans alternative et que le pluralisme et le débat disparaissent. Ainsi, sans surprise, dans la quasi‑totalité de ces communes de moins de 1 000 habitants, l’élection a été acquise dès le premier tour. Parallèlement, le nombre de candidats a également connu une baisse significative. La réforme de 2025 a découragé les candidatures individuelles, des engagements spontanés qui faisaient la diversité de la vie municipale rurale. En 2026, on dénombre quelque 887 800 candidats, contre 926 000 en 2014. Nous avons donc perdu près de 40 000 candidats. Au fond, loin de rapprocher les citoyens de leurs élus, cette réforme les en a éloignés. Cette loi, adoptée sans véritable étude d’impact et votée dans la précipitation, a bouleversé les équilibres locaux sans en mesurer les conséquences. Les effets de ce changement du mode de scrutin sont d’autant plus préjudiciables en zones rurales que le maire y est souvent l’un des derniers interlocuteurs directs pour nos citoyens. En affaiblissant ce lien, la loi du 21 mai 2025 a porté atteinte à l’essence même de notre démocratie de proximité. Une réforme qui réduit le nombre de candidats, limite le choix des électeurs, accroît l’abstention, favorise les listes uniques et uniformise les règles électorales en ignorant les spécificités territoriales, est une réforme injuste et un recul démocratique. La présente proposition de loi vise donc à rétablir le code électoral dans sa version antérieure à la loi du 21 mai 2025 afin de restaurer ce qui faisait la force de nos communes rurales et de redonner aux citoyens leur pouvoir de décision.