Auteurs tels que la source officielle les nomme. PoliTrust ne publie aucun rapporteur et ne dispose pas du groupe parlementaire des signataires à la date du texte.
Le dossier législatif dont cet objet fait partie, lorsque la source officielle l’établit elle-même. PoliTrust ne rattache jamais une activité à un texte sur un titre, une date ou une ressemblance.
La source de cette activité publie directement la référence du dossier affiché. Aucun rapprochement par titre, date ou thème n’est effectué.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
En bref
Ce document rassemble les analyses techniques et les données factuelles issues de 37 auditions parlementaires dédiées à l'analyse des dispositifs fiscaux et des lacunes dans la perception des impôts par les ménages aux
Qui est concerné ?
À retenir
37 auditions parlementaires menées entre mars et juin 2026
Analyse des réformes fiscales récentes (transformation ISF→IFI, instauration du PFU, création de la CDHR et la CDHP)
13 000 foyers fiscaux éligibles à l'IFI acquittent un impôt sur le revenu nul et ont un revenu fiscal de référence nul ou négatif
Selon l'IPP, le 0,0002% des foyers fiscaux les plus aisés ont un taux d'imposition effectif de 26%, contre 46% pour les 0,1% de la distribution
L'administration fiscale dispose de données détaillées sur le patrimoine immobilier via l'IFI mais manque de données globales sur les patrimoines mobiliers et
L'enquête Histoire de vie et Patrimoine de l'Insee et de la Banque de France sous-estime systématiquement les très hauts patrimoines
Résumé
Ce document compile 37 auditions parlementaires tenues entre mars et juin 2026 où chercheurs, institutions publiques, professionnels et services fiscaux ont analysé le système d’imposition français des plus hauts revenus et patrimoines. Il révèle d’importantes lacunes dans les données fiscales et statistiques concernant notamment les patrimoines mobiliers et professionnels depuis la suppression de l’ISF et la complexité des dispositifs d’évitement via les holdings. Les travaux montrent une distorsion entre les biens immobiliers, mieux documentés, et les actifs financiers, beaucoup moins visibles. Les professionnels admettent que la mesure de l’écart fiscal et de la fraude pour ces populations reste insuffisante, malgré des réformes récentes comme la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) au rendement très inférieur aux attentes initiales.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Donnée non collectée
Le texte officiel de ce document n’a pas été collecté : la source publie son intitulé, sa date et son identifiant, mais pas son corps. La source officielle ci-dessus le donne intégralement.
Couverture partielleLes 6 activités les plus récentes du même auteur, rattachées par l’identifiant officiel que la source porte sur chaque texte. La fiche de l’élu porte l’intégralité de son activité.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
Aucune URL officielle n’a été collectée pour cet objet : PoliTrust n’en reconstruit jamais au jugé.
Cette page provient des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Assemblée nationale). Son identité publique est la référence officielle, jamais un identifiant interne.