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En bref
Ce texte propose d’adapter le régime des intermittents du spectacle aux réalités des territoires ultramarins, notamment via un seuil d’éligibilité fixé à 350 heures annuelles et une aide à la mobilité.
Qui est concerné ?
Les intermittents du spectacle ainsi que les entreprises et collectivités locales des secteurs du spectacle vivant, audiovisuel et cinéma en outre-mer sont
À retenir
Adaptation des conditions d’affiliation au chômage pour les intermittents en outre-mer
Seuil minimum requis fixé à 350 heures annuelles pour ouvrir ou maintenir les droits
Création d’une aide de mobilité (« passeport pour la mobilité ») entre les territoires ultramarins et la métropole
Renforcement de la répartition des infrastructures culturelles dans les collectivités d’outre-mer
Rapport gouvernemental sous 6 mois évaluant l’accès des ultramarins au régime
Financement compensatoire par majoration des taxes sur les tabacs et dotation globale de fonctionnement
Objectif
Adapter le régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle aux spécificités des territoires ultramarins (insularité, éloignement, marché local restreint) pour garantir la continuité des droits sociaux.
Résumé
Ce texte parlementaire vise à adapter les règles du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d’outre-mer ainsi que dans les collectivités d’outre-mer. Il prévoit notamment un seuil minimum d’heures de travail annuel pour l’ouverture ou le maintien des droits, fixé à 350 heures, tout en permettant des adaptations locales via négociation ou décret. Une aide à la mobilité est également créée pour atténuer les contraintes liées à l’insularité, tandis qu’un rapport annuel public évalue l’évolution de l’accès au régime dans chaque collectivité ultramarine.
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Donnée non collectée
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