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En bref
Cette proposition de loi adapte le régime des intermittents du spectacle dans les outre-mer pour tenir compte de leurs contraintes locales (seuil horaire modulé, passeport de mobilité, soutien aux infrastructures).
Qui est concerné ?
Les professionnels du spectacle (artistes, techniciens) et les employeurs locaux des départements et régions d’outre-mer sont principalement impactés.
À retenir
Modification possible du seuil horaire d'accès à l'assurance chômage entre 305 et 507 heures dans les DROM au lieu de 507 heures uniformes
Création d'un passeport pour la mobilité afin de subventionner partiellement les frais de transport des intermittents
Renforcement des infrastructures culturelles et soutien financier spécifique à la production locale dans les outre-mer
Rapports annuels du Gouvernement au Parlement sur l'accès des intermittents du spectacle dans ces territoires
Évaluation obligatoire avant toute modification future du régime spécifique aux DROM
Objectif
Adapter le régime des intermittents du spectacle aux réalités territoriales des DROM en facilitant l'accès, la mobilité et le développement des infrastructures culturelles.
Résumé
Le régime des intermittents du spectacle impose un seuil de 507 heures sur douze mois pour bénéficier de l’assurance chômage. Dans les DROM, l’insularité, le marché culturel réduit et le manque d’infrastructures rendent difficile l’atteinte de ce seuil pour les professionnels locaux. Cette proposition de loi prévoit des adaptations ciblées pour garantir une égalité réelle d’accès au régime. Les mesures s’accompagnent de rapports annuels et d’une évaluation préalable pour un suivi continu.
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