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Exposé des motifs
M esdames , M essieurs , Le 17 janvier 2025, dans l’indifférence internationale, s’est ouvert à Bakou, devant un tribunal militaire, le procès politique de 16 prisonniers arméniens. Parmi ces 16 prévenus se trouvent huit anciens dirigeants de haut niveau de l’ex‑République de l’Artsakh. Trois ex‑présidents : M. Arayik Haroutiounian, chef d’État de 2020 à 2023 ; M. Arkadi Ghoukassian, président de 1997 à 2007, et M. Bako Sahakian, qui a occupé ce poste de 2007 à 2020. Le dernier chef du Parlement, Davit Ichkhanian, est lui aussi poursuivi, ainsi que David Babayan, ancien ministre des Affaires étrangères et conseiller du président ; le général Davit Manoukian ; l’ex‑ministre de la Défense (2015‑2018) Levon Mnatsakanian ; et le banquier d’affaires, mécène et philanthrope Ruben Vardanian, éphémère ministre d’État (de novembre 2022 à février 2023). La plupart ont été arrêtés en septembre 2023, lorsque les forces azerbaïdjanaises ont pris le contrôle total d’Artsakh à l’issue d’une offensive éclair qui a jeté sur les routes de l’exode vers l’Arménie, la majeure partie de la population arménienne de l’enclave, soit plus de 100 000 personnes. En novembre 2023, l’Arménie avait annoncé que près de 55 de ses citoyens étaient retenus comme prisonniers de guerre par Bakou : six civils, 41 militaires et 8 dirigeants de la République d’Artsakh. Mercredi 13 décembre 2023, dans le cadre de la reprise de négociations diplomatiques les deux pays ont procédé à des échanges de prisonniers : l’Arménie a libéré deux militaires azerbaïdjanais tandis que l’Azerbaïdjan a libéré 32 prisonniers de guerre arméniens. À ce jour, il reste donc 23 prisonniers arméniens dans les geôles de Bakou. 7 d’entre eux ont d’ores et déjà été condamnés à des lourdes peines – entre 15 et 20 ans – de prison. Les 16 prisonniers actuellement jugés comparaissent sur la base d’accusations de « terrorisme », « séparatisme », « crimes de guerre », « crimes contre l’humanité » ou « crimes contre l’Azerbaïdjan » « esclavage » « disparition forcée de personne » et risquent pour la plupart d’entre eux des peines de prison extrêmement longues, voire la prison à vie. Ce qui se joue actuellement avec le procès de ces prisonniers arméniens participe à la volonté de l’Azerbaïdjan de mener une politique systématique de négation de l’existence de l’Arménie. Elle est un prolongement de la politique d’éradication de la population arménienne en République d’Artsakh et sur l’ensemble des territoires contrôlés par l’Azerbaïdjan au même titre que la destruction systématique du patrimoine historique, culturel et religieux. Le procès en cours et le maintien en détention de ces prisonniers pourraient, à terme, fragiliser la mise en œuvre de la déclaration commune signée le 8 août 2025 à Washington entre les Présidents arméniens et azerbaïdjanais. Le sort des prisonniers n’est pas évoqué dans ce document qui acte « la fin » d’un conflit qui dure depuis des décennies.
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