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En bref
La proposition vise à rendre durable le système d'indemnisation des dégâts agricoles causés par le grand gibier, en renforçant la régulation cynégétique et en simplifiant les procédures.
Qui est concerné ?
Les agriculteurs et les fédérations départementales des chasseurs sont directement concernés par cette réforme.
À retenir
Les dégâts de grand gibier coûtent près de 100 millions d'euros par an aux fédérations de chasseurs.
La population de sangliers dépasse le million d'individus, avec 900 000 prélevés en 2024-2025.
Le nombre de chasseurs a baissé de 1,1 million en 2014 à 963 571 en 2022-2023.
Proposition d'exclure de l'indemnisation les propriétaires refusant la chasse sur leurs terrains.
Demande de simplification des procédures administratives pour les fédérations de chasseurs.
Objectif
Garantir la soutenabilité financière du système d'indemnisation des dégâts de grand gibier tout en renforçant la régulation des populations et en simplifiant les procédures.
Résumé
Cette proposition de résolution vise à réformer le système d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures agricoles. Elle souligne l'augmentation des coûts pour les fédérations de chasseurs, due à la hausse des populations de sangliers et à la baisse du nombre de chasseurs. Le texte propose des mesures pour renforcer la régulation cynégétique, exclure de l'indemnisation les propriétaires refusant la chasse, et simplifier les procédures administratives.
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