Poids des fonds spéculatifs sur la dette publique française

Question

M. Nicolas Sansu interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la situation de la dette publique française dont fait état le dernier rapport de la Banque de France sur la stabilité financière, en date du 20 janvier 2026. En effet, le rapport démontre que les titres de dette français sont progressivement achetés, non plus par des opérateurs publics (Banque centrale européenne) ou régulés (établissements bancaires classiques tels que le groupe BPCE ou la Société Générale) mais par des acteurs opaques et fortement instables : les fonds spéculatifs (ou hedge funds). Ces entités bénéficient d'une finance de marché dérégulée et officient selon des méthodes dangereuses. Pour acheter des titres et spéculer dessus, ils ont recours à des leviers d'endettements massifs, parfois supérieurs à leur capital. À cet égard, l'Union européenne plafonne l'endettement maximal au double du montant investi pour les cryptos-actifs et au quintuple pour les actions. Malheureusement, cette réglementation ne s'applique pas aux acteurs extra-européens, qui sont tous logés dans des paradis fiscaux et extrêmement majoritaires. En cas de retournement du marché, comme lors de la crise des subprimes en 2007-2008, un fond spéculatif, gravement endetté, pourrait ainsi être contraint de vendre rapidement les titres de dette pour se financer. Leur valeur serait affectée, les capacités de financement de la France également. Actuellement, nous ne connaissons pas les créanciers, la seule certitude étant l'affaiblissement du poids de la BCE (la part de la dette détenue par celle-ci est passée de 30 % à 20 % en 5 ans). Prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur la dette n'a rien d'impossible. Les États-Unis d'Amérique ont mené, en octobre 2025, des investigations pour faire état de la proportion de leur dette détenue par des hedge fundsw. La Réserve fédérale a ainsi dévoilé que l'acquisition de titres souverains américains par des fonds d'investissement domiciliés aux Caïmans a bondi de 37 % en deux ans, pour un total de 1000 milliards de dollars. La situation est urgente. C'est pourquoi il l'interroge sur les procédures qui peuvent être engagées pour faire la lumière sur cette situation.

Réponse du ministère

L'État émet la dette au meilleur coût pour le contribuable et dans les meilleures conditions de sécurité. La stratégie d'émission repose sur des principes de régularité et de prévisibilité et sur un marché structuré de la dette de l'État. Au cœur de la stratégie de financement de l'État, la diversification des investisseurs est un atout considérable : elle permet de se financer à moindre coût, par la mise en concurrence de ces investisseurs et dans les meilleures conditions de sécurité car elle prévient d'un choc économique qui frapperait une zone géographique ou un type d'investisseur particulier. Cette diversification est un gage de souveraineté et prouve sa résilience : à chaque émission, de nombreux acteurs différents investissent en dette souveraine française, sur toutes les maturités de 3 mois aux maturités les plus longues, jusqu'à cinquante ans. En 2025, la demande des investisseurs est trois fois supérieure aux émissions (un ratio en hausse par rapport à 2024), illustration de l'attrait de la dette française. Cette résilience est d'ailleurs soulignée par le rapport de la Banque de France, qui évoque un marché de la dette française « globalement stable », « profond et pleinement fonctionnel » en 2025. Selon la Banque de France, au sein de cette base diversifiée d'investisseurs, les hedge funds sont des acteurs relativement actifs sur le marché secondaire des titres de dette, en flux de transaction mais pas sur le stock de dette. Outre la diversification de la base d'investisseurs, le fonctionnement du marché de la dette française permet d'atténuer les perturbations. L'État bénéficie ainsi de l'écosystème des spécialistes en valeur du Trésor (SVT), qui sont les quinze banques françaises et internationales avec lesquels l'Agence France Trésor (AFT) échange régulièrement. Ces banques sont notamment responsables de l'animation du marché secondaire et participent à la bonne liquidité des titres de dette français qui permet d'emprunter dans les conditions les plus favorables. Finalement, la diversification des investisseurs traduit la confiance dans la dette française et le maintien de la qualité de la signature française doit être une priorité. L'objectif du Gouvernement est de ramener le déficit public sous les 3% du PIB d'ici 2029, ce qui amorcerait la décrue du ratio de dette à partir de 2028. Cet objectif est cohérent avec nos engagements européens, et, comme le souligne le rapport de la Banque de France, « est donc une condition indispensable pour maintenir de bonnes conditions de financement pour l'ensemble des acteurs économiques ».