Lois de finances

Réponse du ministère

LOIS DE FINANCESMme la présidente. La parole est à M. Nicolas Sansu.M. Nicolas Sansu. Monsieur le premier ministre, alors que vos premières annonces budgétaires tombent, un constat s'impose : vous n'avez rien changé. Pourtant, chaque jour dans ma circonscription, j'observe les conséquences de vos politiques. C'est Michel, hospitalisé à Vierzon, dont la chambre atteint les 38 oC et où les personnels courent après les couvertures de survie pour boucher les ouvertures, tentant ainsi de pallier l'inconséquence du gouvernement qui n'a pas engagé les investissements nécessaires. C'est Patrice, ouvrier dans l'entreprise Durkopp, à présent contrôlée par le fonds vautour allemand Aequita, qui se retrouve visé par la procédure de licenciement frappant 51 des 118 salariés, au beau milieu des congés d'été. C'est Sonia, mère isolée, qui n'a pu envoyer ses enfants de 7 et 9 ans en colonie de vacances car vous avez supprimé le dispositif des colos apprenantes. Au lendemain du 14 juillet, dont la vraie résonance ne peut être de défiler avec des armes et des engins toujours plus imposants et inquiétants mais bien d'affirmer, conformément à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la liberté, l'égalité et la fraternité, nous vous proposons d'emprunter un autre chemin politique.Des économies ? Chiche ! Faites-les sur les exonérations de cotisations sociales patronales, sur les cadeaux aux patrons par l'intermédiaire des niches fiscales comme le pacte Dutreil, ou encore sur ces milliards d'euros que vous consacrez à accroître encore davantage l'armement de notre pays. C'est autant d'argent qui manquera à l'école ou à l'hôpital. Nous vous proposons de taxer véritablement les ultrariches pour que chacun contribue à l'effort collectif mais aussi de réinternaliser la dette et de créer, grâce à l'abondante épargne des Français, un fonds souverain pour favoriser la transition écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)Monsieur le premier ministre, vous avez le choix entre d'un côté, céder aux sirènes de l'extrême droite, qui a déjà annoncé qu'elle ne censurerait pas le gouvernement en échange de contreparties que nous voyons se dessiner, des projets de loi sécuritaires et d'un texte liberticide, de l'autre côté proposer des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2027 qui protègent les plus faibles, en demandant des efforts à cette petite caste de milliardaires qui se gavent comme jamais. La France est un grand pays quand elle ouvre la voie du progrès en respectant la voix du peuple. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics. Nous sommes au lendemain du 14 juillet. Les Français ont vu défiler les armées de la République, hier à la télévision. Quand on est comme vous attaché à l'indépendance de notre pays, un pays qui ne doit prendre ses ordres ni à Moscou ni à Washington, on sait qu'il faut investir dans les armées de la République pour garantir la liberté de la France. Vous avez évoqué les hôpitaux et, plus largement, le modèle social français, mais ce n'est qu'en défendant la liberté de notre pays que nous pourrons préserver notre mode de fonctionnement. Dans le contexte actuel, cela nous oblige à investir dans les armées de la République.M. Pierre Cordier. Il faudrait ajouter des lettres à Sansu : « sans sou » !M. David Amiel, ministre. Vous nous avez pris à témoin des situations dans lesquelles pouvaient se retrouver vos concitoyens, dans votre circonscription, mais vous ne nous avez rien dit des réponses que vous leur aviez apportées. S'agissant de l'hôpital, par exemple, avez-vous bien expliqué que vous aviez systématiquement combattu tous les budgets qui ont permis d'augmenter l'investissement dans l'hôpital, après des années de massacre de l'hôpital public ? (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)M. Stéphane Peu. Nous sommes cohérents, nous !M. David Amiel, ministre. Avez-vous bien expliqué que vous aviez en particulier voté contre les budgets qui ont permis de revaloriser les salaires, suite au Ségur de la santé ? (Mêmes mouvements.)Vous évoquez les prochaines échéances budgétaires. La ligne budgétaire du gouvernement est la même : nous discutons avec la gauche républicaine, avec la droite républicaine, avec le bloc central.Ne vous en déplaise, votre responsabilité est immense. Pour doter le pays d'un budget, l'équation du gouvernement ne changera jamais. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)M. Nicolas Sansu. Vous avez passé un accord avec le RN !