Mobilité résidentielle et portabilité des prêts immobiliers

Question

Mme Christine Le Nabour attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les difficultés croissantes rencontrées par les ménages en matière de mobilité résidentielle, en particulier en raison de l'impossibilité de transférer un prêt immobilier d'un bien à un autre. En effet, dans un contexte de hausse significative des taux d'intérêt depuis 2022, de nombreux propriétaires se trouvent aujourd'hui contraints de renoncer à un projet de déménagement ou d'adaptation de leur logement, au risque de subir une forte dégradation de leur pouvoir d'achat. Ainsi, des emprunteurs ayant contracté un crédit à des conditions historiquement favorables se voient imposer, en cas de nouvel achat, des taux nettement plus élevés, générant un surcoût mensuel important et dissuasif. Par ailleurs, cette situation contribue à un blocage plus global du marché immobilier, caractérisé par une baisse du nombre de transactions et des difficultés accrues d'accès au crédit. Comme le souligne une proposition de loi déposée en 2024, la généralisation de la clause de portabilité des prêts immobiliers permettrait de fluidifier le marché, de sécuriser les parcours résidentiels et de limiter les effets négatifs des fluctuations des taux. Ce dispositif offrirait en effet la possibilité aux emprunteurs de conserver les conditions initiales de leur prêt lors de l'acquisition d'un nouveau bien, tout en simplifiant les démarches et en évitant certaines pénalités financières. Dans ce contexte, elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement quant à la reprise ou au soutien d'une initiative législative visant à généraliser la portabilité des prêts immobiliers et quelles mesures il entend prendre pour lever les freins actuels à la mobilité résidentielle et soutenir le pouvoir d'achat des ménages.