Maintien des capacités de formation sanitaire et sociale en Bretagne

Question

Mme Christine Le Nabour interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le maintien des capacités de formations sanitaires et sociales en Bretagne. Face aux craintes des acteurs, exprimant depuis plusieurs mois de vives inquiétudes quant aux économies sur les formations sanitaires et sociales dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances 2026, Mme la ministre a annoncé l'évolution de l'intervention financière de l'État pour augmenter le nombre d'étudiants infirmiers de plus de 5 000 places en France, ainsi qu'une évolution budgétaire de 215 millions d'euros. Or il s'agit d'une offre de formation déjà existante, reconduite dans le projet de loi de finances 2026. En Bretagne, le maintien des 230 places d'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) prévues dans le cadre du protocole État-régions ne peut être garanti, dans la mesure où le financement de ces places n'est pas assuré pour la durée totale de la formation, c'est-à-dire trois ans. Le maintien de ces places dépendra donc des résultats des négociations en cours entre l'État et les régions. Cette absence de visibilité sur le financement de l'intégralité du parcours infirmier a un impact considérable pour les instituts de formation, mais également pour les établissements employeurs. La baisse du nombre de places proposées, alors même qu'elles sont à ce jour pourvues en Bretagne dans leur intégralité, va fragiliser les IFSI et menacer directement leur pérennité. C'est aussi un nombre conséquent de jeunes diplômés en Bretagne qui ne pourront venir renforcer les équipes des établissements sanitaires, médico-sociaux et des structures du domicile. À cette menace de baisse des places d'IFSI, s'ajoute par ailleurs une diminution effective des places d'aides soignants, ainsi que de celles d'accompagnants éducatifs et sociaux (68 en 2026). Dans un contexte de fortes tensions sur les ressources humaines et de vieillissement de la population, elle l'interroge sur le risque que cette baisse compromette la réponse aux besoins urgents et croissants des territoires et mette en risque la continuité d'activité des établissements et services.

Réponse du ministère

FORMATION SANITAIRE ET SOCIALE EN BRETAGNEM. le président. La parole est à Mme Graziella Melchior, suppléant Mme Christine Le Nabour, pour exposer sa question, no 702, relative à la formation sanitaire et sociale en Bretagne.Mme Graziella Melchior. La question de ma collègue Christine Le Nabour, à laquelle je m'associe pleinement, s'adresse à Mme la ministre de la santé et porte sur le maintien des capacités de formation sanitaire et sociale en Bretagne.Face aux craintes des acteurs, qui expriment depuis plusieurs mois de vives inquiétudes quant aux économies sur les formations sanitaires et sociales, la ministre de la santé a annoncé, dans le cadre des discussions du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, une évolution de l'intervention financière de l'État tendant à augmenter de plus de 5 000 le nombre de places d'étudiants infirmiers en France. Elle a également annoncé une évolution budgétaire de 215 millions d'euros.Or il s'agit d'une offre de formation déjà existante, simplement reconduite dans le PLF pour 2026. En Bretagne, le maintien des 230 places dans les instituts de formation en soins infirmiers (Ifsi), prévu dans le cadre du protocole État-région, ne peut être garanti dans la mesure où leur financement n'est pas assuré pendant toute la durée de la formation – trois ans. Le maintien de ces places dépendra donc du résultat des négociations en cours entre l'État et les régions.L'absence de visibilité quant au financement du parcours de formation en soins infirmiers affecte considérablement les Ifsi ainsi que les établissements employeurs. La baisse du nombre de places proposées, alors même qu'à ce jour, elles sont toutes pourvues en Bretagne, fragilisera les Ifsi et compromettra directement leur pérennité. Dans la région, ce sont de nombreux jeunes diplômés qui ne pourront pas venir renforcer les équipes des établissements sanitaires et médico-sociaux et celles des structures d'aides à domicile.À la menace d'une baisse du nombre de places en Ifsi s'ajoute une baisse du nombre de places dans les formations d'aides-soignants et d'accompagnants éducatifs et sociaux. Dans un contexte de forte tension des ressources humaines et de vieillissement de la population, la baisse des effectifs risque de compromettre la réponse aux besoins urgents et croissants des territoires.Que comptez-vous faire pour éviter que la continuité de l'activité des établissements de santé ne se rompe ?M. le président. La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités. Les besoins en professionnels du soin et de l'accompagnement sont importants, en Bretagne comme dans l'ensemble du territoire national. C'est pour y répondre que le gouvernement a décidé d'augmenter de plus de 5 000 le nombre de places dans les Ifsi et de mobiliser 215 millions d'euros supplémentaires dans le PLF pour 2026.Vous soulignez que ces places correspondent à des capacités déjà ouvertes et c'est vrai. L'enjeu est de sécuriser durablement leur financement, pendant tout le parcours de formation. C'est tout l'objet des discussions engagées avec les régions, notamment la Bretagne : elles visent à garantir la pérennité des places existantes, en l'occurrence les 230 places prévues dans les Ifsi bretons, qui sont essentielles pour les établissements du territoire.Un schéma de versement est en cours de discussion entre l'État et la région Bretagne.Les métiers d'aide-soignant et d'accompagnant éducatif et social sont en tension. Le gouvernement en est pleinement conscient et mène un travail spécifique avec les régions pour éviter des baisses de capacité qui ne seraient pas soutenables et ajuster l'offre de formation aux besoins réels des territoires. L'objectif est clair : maintenir et renforcer les capacités de formation, afin que la Bretagne, en particulier, puisse continuer à former les professionnels indispensables à la continuité des soins, à l'accompagnement des personnes âgées et en situation de handicap, ainsi qu'à la satisfaction des besoins croissants de la population.M. le président. La parole est à Mme Graziella Melchior.Mme Graziella Melchior. Je prends acte des discussions et du projet d'accord de financement entre l'État et la région, mais il faut agir d'urgence : quand pouvons-nous espérer des résultats ?M. le président. La parole est à M. le ministre.M. Jean-Pierre Farandou, ministre. Je crois comprendre que les discussions sont en cours, notamment avec la région Bretagne. La collaboration avec l'État trouvera bientôt sa réalisation concrète : le financement de nouvelles formations.