Soutien aux structures SECPa

Question

Mme Marianne Maximi interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'avenir des structures de soins coordonnés participatifs et sur la nécessité de garantir un financement pérenne à l'ensemble des structures existantes engagées dans cette démarche. Depuis la crise sanitaire du covid-19, de nombreuses structures de santé implantées dans les quartiers populaires et les territoires ruraux ont développé des modèles innovants de soins coordonnés et participatifs, fondés sur la proximité, la prévention, la médiation en santé, l'accompagnement social et l'implication des usagers dans l'organisation des soins. Ces structures jouent aujourd'hui un rôle essentiel dans la lutte contre les inégalités d'accès aux soins, le non-recours et les déserts médicaux. L'expérimentation dite « SECPa », engagée dans le cadre de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, a permis à 26 structures de bénéficier d'un financement complémentaire destiné à soutenir des missions non couvertes par la tarification à l'acte : médiation sanitaire, interprétariat, accompagnement psychologique, actions de prévention, coordination ou encore participation des patients. Toutefois, au-delà des seules 26 structures intégrées à cette expérimentation, ce sont aujourd'hui près de 60 structures de soins participatifs et coordonnés qui existent sur le territoire national, dont plusieurs se sont réorganisées ces dernières années dans la perspective d'un élargissement ou d'une pérennisation du dispositif. Or les annonces récentes du Gouvernement suscitent une vive inquiétude parmi ces acteurs, qui redoutent une disparition progressive des financements spécifiques nécessaires à leur fonctionnement. Mme la députée souhaite également souligner que les besoins ne se limitent pas au maintien des structures déjà existantes. Dans de nombreux territoires, notamment dans le département du Puy-de-Dôme, aussi bien dans les quartiers populaires que dans les zones rurales confrontées à des difficultés croissantes d'accès aux soins, une véritable volonté émerge de la part des professionnels de santé, des collectivités et des acteurs associatifs pour développer de nouvelles structures de soins coordonnés participatifs. Ces initiatives locales témoignent d'une attente forte autour de modèles permettant une prise en charge plus globale, plus préventive et plus accessible des patients. L'intégration annoncée de certaines structures dans le cadre des dispositifs de droit commun, notamment via le label Maison France santé, apparaît insuffisante au regard des besoins réels de financement des missions assurées. Les structures concernées alertent notamment sur le risque d'un retour à une logique centrée exclusivement sur la tarification à l'acte, inadaptée aux missions de prévention, de coordination et d'accompagnement social qu'elles exercent quotidiennement. Elle souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de garantir un financement pérenne non seulement pour les 26 structures actuellement soutenues dans le cadre de l'expérimentation SECPa, mais également pour l'ensemble des structures de soins participatifs et coordonnés existantes sur le territoire. Elle souhaite également savoir si le Gouvernement envisage d'accompagner le développement de nouvelles structures de ce type dans les territoires qui en expriment le besoin, notamment dans les quartiers prioritaires et les territoires ruraux sous-dotés en offre de soins. Elle souhaite enfin connaître les moyens budgétaires qui pourraient être mobilisés dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 afin d'assurer la continuité, la pérennisation et le développement de ces modèles de soins. Enfin, elle lui demande si elle envisage l'ouverture rapide d'une concertation nationale associant les structures concernées, les professionnels de santé et les usagers, afin de construire un cadre stable et durable de financement pour ces initiatives reconnues pour leur utilité sanitaire et sociale.