ControverseAutreMis·e en cause
janvier 2025
Contestation du régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel
Marianne Maximi conteste le fondement juridique du régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel, estimant qu'il ne respecte pas les dispositions organiques en vigueur.
Éléments clés
- Critique du régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel lors de l'examen du budget 2026.
- Contestation du fondement juridique de la rémunération appliquée.
- Amendements défendus pour encadrer ou réduire les crédits alloués à la présidence de la République et au Conseil constitutionnel.