Contestation du régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel

Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026, Marianne Maximi, en tant que rapporteure spéciale des crédits de la mission « Pouvoirs publics », a critiqué le fondement juridique du régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel. Elle a estimé que la rémunération appliquée ne correspondait pas strictement aux dispositions organiques en vigueur. Cette contestation s'inscrit dans le cadre de ses amendements visant à réduire ou encadrer les crédits de la présidence de la République et du Conseil constitutionnel, dont certains ont été adoptés par la commission des finances.

À retenir

Éléments clés

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Réseau de l'affaire

Sources (1)

Détails