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En bref
Le ministère de la Culture est interrogé sur une possible adaptation de la réglementation pour les petites salles de spectacles associatives (<50 personnes) afin de faciliter la vitalité culturelle des territoires ruraux
Qui est concerné ?
Les petites salles associatives rurales et leurs collectivités locales porteuses de projets culturels sont directement impactées
À retenir
Les ERP de type L (Établissements Recevant du Public) visent les salles de spectacles, quel que soit leur nombre de places
Des associations rurales souhaitent créer des petites salles culturelles de moins de 50 places dans d’anciennes exploitations agricoles
Les exigences réglementaires actuelles sont conçues pour des structures beaucoup plus grandes et jugées inadaptées
La reconversion d’exploitations agricoles en tiers-lieux associatifs avec programmation culturelle est en jeu
Une demande de seuils ou dispositifs simplifiés pour les salles de très petite capacité est formulée
La conservation d’un niveau de sécurité adapté aux petits espaces tout en soutenant l’accès à la culture locales est demandée
Résumé
Une association souhaite transformer une ancienne exploitation agricole en salle de spectacle associative de très petite jauge pour proposer une programmation culturelle locale. Or les règles en vigueur pour les ERP de type L, adaptées à des structures de grande capacité, sont appliquées uniformément. Une meilleure prise en compte des spécificités de ces petits projets pourrait favoriser la vitalité des territoires ruraux tout en maintenant un cadre sécuritaire proportionné.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Question
Mme Stella Dupont interroge Mme la ministre de la culture sur l'adaptation de la réglementation applicable aux établissements recevant du public (ERP) de type L pour les salles de spectacles de très petite jauge, en particulier en milieu rural. Dans sa circonscription de Maine-et-Loire, une association porte un projet de salle de spectacle au sein d'une ancienne exploitation agricole reconvertie en tiers-lieu associatif. L'association souhaite proposer une programmation culturelle de proximité, avec une capacité d'accueil volontairement limitée à quelques dizaines de spectateurs. Or l'association constate que, malgré cette jauge réduite, les exigences réglementaires applicables aux ERP de type L sont proches de celles imposées à des structures accueillant des publics bien plus nombreux. Cette situation peut constituer un réel frein pour des initiatives culturelles locales, pourtant essentielles à la vitalité des territoires ruraux. Dans un contexte de simplification et de soutien à l'accès à la culture, une meilleure proportionnalité des règles apparaît nécessaire pour les établissements de très petite capacité. En conséquence, elle lui demande si le Gouvernement envisage de faire évoluer la réglementation afin de mieux prendre en compte les spécificités des salles de spectacles de très petite jauge, notamment par la création de seuils ou de dispositifs simplifiés pour les établissements accueillant moins de 50 personnes, tout en garantissant un niveau de sécurité adapté.
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