Auteurs tels que la source officielle les nomme. PoliTrust ne publie aucun rapporteur et ne dispose pas du groupe parlementaire des signataires à la date du texte.
Code de régime publié par la source. PoliTrust n’en publie pas l’intitulé : la source ne le fournit pas à côté du code, et le déduire reviendrait à écrire à sa place.
PoliTrust n’a pas collecté l’intitulé de ce ministère : seule sa référence officielle figure dans les données importées. La source officielle ci-dessus l’écrit en toutes lettres.
Cette question n’est pas close dans la source officielle : aucun délai de réponse ne peut encore être compté.
Donnée non collectéeLa source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
La source officielle ne publie pas de relation déterministe vers un dossier pour cette question. La page et ses métadonnées restent accessibles.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
En bref
La question demande au Gouvernement s'il envisage de revaloriser les premiers échelons de la fonction publique territoriale pour atteindre au moins le SMIC brut et renforcer l'attractivité des métiers territoriaux.
Qui est concerné ?
Les agents de catégorie C de la fonction publique territoriale sont directement impactés par la revalorisation des premiers échelons.
À retenir
Tassement des grilles indiciaires dans la fonction publique territoriale particulièrement pour les agents de catégorie C
Plusieurs premiers échelons de grades territoriaux dépassés par le SMIC après ses revalorisations successives
Risque de baisse de l'attractivité des métiers de la fonction publique territoriale
Demande de revalorisation des premiers échelons à au moins respecter le SMIC brut
Interrogation sur les mesures pour reconnaître l'engagement des agents territoriaux
Résumé
Les revalorisations successives du SMIC ont réduit l'écart avec les premiers échelons de la fonction publique territoriale, surtout pour les agents de catégorie C. Ce mécanisme d'indemnité différentielle interroge sur la valorisation des métiers territoriaux. La question parlementaire demande au Gouvernement s'il envisage une refonte des grilles indiciaires pour que les premiers échelons atteignent au moins le SMIC brut. Elle soulève aussi la nécessité de renforcer l'attractivité de ces métiers de service public.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Question
Mme Delphine Lingemann attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences du tassement des grilles indiciaires dans la fonction publique territoriale, particulièrement pour les agents de catégorie C. En raison des revalorisations successives du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), plusieurs échelons des premiers grades de la fonction publique se retrouvent désormais rattrapés par les mécanismes d'indemnité différentielle permettant de garantir une rémunération au moins égale au SMIC. Au-delà des conséquences individuelles, cette situation interroge sur l'attractivité des métiers de la fonction publique territoriale, la reconnaissance de l'engagement des agents et les perspectives d'évolution de carrière offertes aux personnels exerçant des missions essentielles de service public. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement envisage une refonte des grilles indiciaires des catégories les plus exposées à ce phénomène de tassement afin que les premiers échelons puissent au minimum permettre une rémunération équivalente au SMIC brut. Elle souhaite également connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour renforcer l'attractivité des métiers territoriaux et garantir une juste reconnaissance de l'engagement des agents publics.
Couverture partielleLes 6 activités les plus récentes du même auteur, rattachées par l’identifiant officiel que la source porte sur chaque texte. La fiche de l’élu porte l’intégralité de son activité.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
Cette page provient des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Assemblée nationale). Son identité publique est la référence officielle, jamais un identifiant interne.