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En bref
Le ministère de l'Intérieur est interrogé sur des mesures concrètes pour lutter contre le trafic et la maltraitance des chats de race, ainsi que sur des données précises concernant ce phénomène.
Qui est concerné ?
Les propriétaires d'animaux de race, les associations de protection animale et les acheteurs potentiels sont directement concernés.
À retenir
135 chiens et chats déclarés volés en France durant l'été 2024, dont de nombreux animaux de race.
Des annonces de vente de chats de race à prix dérisoires, parfois sans SIRET, suspectées de cacher des élevages clandestins.
Exemple en Gironde : une quinzaine de chats Maine Coon retrouvés dans des conditions indignes dans un élevage.
Condamnation légère pour maltraitance : quatre mois de prison avec sursis dans l'affaire de Gironde.
Demande de données sur le nombre de chats de race victimes de trafic en France et en Gironde.
Résumé
Le trafic et la maltraitance des chats de race prennent de l'ampleur en France, avec des cas médiatisés et des annonces suspectes sur des plateformes de vente entre particuliers. Ces pratiques, souvent liées à des élevages clandestins, exposent les animaux à des conditions de vie indignes. Un exemple récent en Gironde illustre cette problématique, avec une condamnation jugée insuffisante. La question demande au gouvernement des actions pour endiguer ce phénomène et des statistiques précises sur son étendue.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Question
Mme Edwige Diaz attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'ampleur croissante du trafic et de la maltraitance des chats de race en France. Lors de l'été 2024, près de 135 chiens et chats ont été déclarés « volés » selon le fichier national I-CAD. Dans le lot, figurent de nombreux animaux de race. Ces méfaits ne cessent de faire les unes des journaux locaux et ne reculent pas malgré les sanctions attachées à ces délits. Il apparaît que les chats de race s'avèrent particulièrement vulnérables à ce phénomène. Précisément, des sites de vente entre particuliers font la promotion de systèmes de contrebande sans contrôle approfondi des annonces. En effet, diverses annonces proposent l'achat de chats de race, type Maine Coon ou encore Persans, à des prix dérisoires, parfois sans SIRET, bien plus bas que les recommandations du LOOF (Fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines). De telles pratiques peuvent dissimuler des élevages clandestins, parfois dans des conditions intolérables. Pour exemple, en Gironde, une association a pris en charge une quinzaine de chats de race Maine Coon dans un élevage de Queyrac qui étaient délaissés dans des conditions indignes. Cette négligence n'a valu au coupable qu'une condamnation de quatre mois de prison avec sursis. À la lumière de ces éléments, elle souhaite savoir si le Gouvernement compte entreprendre des mesures concrètes pour endiguer le trafic de chats de race et la maltraitance qui accompagne fréquemment ces actes. Elle demande également s'il peut lui communiquer le nombre exact de chats de race touchés par ce phénomène en France généralement et dans le département de la Gironde en particulier.
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