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En bref
Le gouvernement est interrogé sur les mesures pour protéger les personnes âgées victimes de maltraitance et soutenir les professionnels du secteur.
Qui est concerné ?
Les seniors précaires et isolés, ainsi que le personnel soignant en ce qui concerne les conditions de travail.
À retenir
1 personne âgée sur 6 victime de maltraitance selon l'OMS
Près de 2 millions de seniors vivent sous le seuil de pauvreté en France
750 000 aînés en situation de 'mort sociale', sans contact social
Lacunes dans les effectifs et matériels dans les Ehpad en Nouvelle-Aquitaine
Plainte collective pour violences habituelles contre un Ehpad à Gradignan en 2023
Sous-effectifs chroniques générant des maltraitances involontaires liées au stress professionnel
Résumé
La question parlementaire pointe l'ampleur de la maltraitance envers les personnes âgées en France, qu'elle soit physique, psychologique ou liée à l'abandon social. Elle souligne les conséquences de la précarité financière, de l'isolement des aînés et des difficultés structurelles dans les établissements médico-sociaux. Des signalements récents mettent en lumière des conditions de travail dégradées et leurs impacts sur la qualité des soins. Elle interroge sur les actions publiques à mettre en œuvre pour répondre à ces enjeux.
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Question
Mme Edwige Diaz attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la maltraitance commise envers les personnes âgées. Il apparaît selon l'OMS qu'une personne âgée de plus de 60 ans sur six a été victime d'une forme de maltraitance, manifestée par des gestes, des paroles, des actions ou des omissions portant atteinte aux droits ou à la santé. D'une part, dans leur environnement familier, 14,1 % des personnes âgées déclarent avoir été victimes de violences physiques et 32,5 % du personnel annonce avoir été témoin de violences psychologiques, toujours selon l'OMS. Aussi, 2 millions de seniors vivent sous le seuil de pauvreté en France, souvent sans accéder aux aides auxquelles ils ont droit, en raison de la numérisation des démarches administratives auxquelles ils n'ont pas ou difficilement accès et de la disparition de certains services publics en ruralité. Dès lors, selon les Petits Frères des Pauvres, 750 000 des aînés vivent en état de « mort sociale », sans contact significatif avec leurs familles, leurs amis, leurs voisins ou avec un quelconque réseau. En outre, la Nouvelle-Aquitaine est affectée par un manque d'aides à domicile et de personnel au sein des Ehpad et le département de la Gironde est directement concerné. En 2022, les services départementaux ont été informés d'évènements graves déclarés par les Ehpad. Particulièrement, en octobre 2023, une plainte pour maltraitances a été déposée contre un établissement à Gradignan, conduisant le parquet de Bordeaux à ouvrir une enquête pour « violences habituelles sur personne vulnérable » ; douze plaintes ont ensuite été centralisées, émanant également de soignants et de directeurs d'établissement prêts à témoigner sur la récurrence de ces pratiques. Ces situations résultent majoritairement des conditions de travail dégradées, liées à des sous-effectifs chroniques et à un manque de matériel dans des établissements sous-dotés. Ces carences peuvent générer des maltraitances involontaires, où des soignants bienveillants se retrouvent débordés, dans l'incapacité matérielle d'assurer une prise en charge décente, qui conditionne le respect accordé à la dignité humaine. Au regard de ces éléments, elle souhaite savoir quelles mesures concrètes le Gouvernement entend déployer afin de renforcer les effectifs des établissements, de garantir des dispositifs de signalement et de protection des victimes et de veiller à l'amélioration des conditions de travail du personnel.
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