Dangers des divagations d'animaux en Martinique

Question

M. Marcellin Nadeau alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation devenue alarmante des chiens errants et en état de divagation en Martinique et sur la responsabilité de l'État dans la mise en œuvre d'une réponse coordonnée à l'échelle du territoire. La Martinique connaît depuis plusieurs années une aggravation manifeste du phénomène des chiens errants et en état de divagation. Dans plusieurs communes, des chiens circulent librement sur la voie publique, se regroupent parfois en meutes et peuvent constituer une menace pour les personnes, les autres animaux, les élevages et la circulation routière. Cette situation ne saurait être réduite à une succession de faits divers ni à la seule question de la responsabilité individuelle des propriétaires. Elle constitue désormais un enjeu de sécurité publique, de salubrité, de santé publique, de protection animale, de protection des exploitations agricoles et de préservation de la biodiversité. Les conséquences sont particulièrement lourdes dans un territoire insulaire comme la Martinique. Les chiens en divagation peuvent attaquer des animaux domestiques et d'élevage, occasionner des pertes économiques aux agriculteurs, menacer la faune sauvage et créer des situations dangereuses pour les habitants, notamment lorsque des groupes de chiens occupent durablement certains espaces publics ou axes de circulation. Le droit positif prévoit pourtant des responsabilités précises. Les dispositions du code rural et de la pêche maritime confient aux maires des pouvoirs importants en matière d'animaux errants et dangereux et organisent notamment les conditions de capture et de prise en charge des animaux placés en fourrière. Mais l'existence de compétences communales ne saurait justifier l'inaction de l'État. Lorsque le phénomène prend une dimension territoriale et que les capacités des communes, des intercommunalités et des structures de protection animale ne permettent plus d'y répondre efficacement, une intervention coordonnée des services de l'État apparaît indispensable. Le préfet, représentant de l'État dans le département, dispose à cet égard d'un rôle essentiel de coordination des politiques publiques et de mobilisation des services déconcentrés. Il lui appartient notamment de s'assurer que les différents services de l'État concourant à la sécurité, à la santé publique, à la protection animale, à l'agriculture et à l'environnement agissent de manière cohérente. Or, en Martinique, le sentiment qui prévaut aujourd'hui chez de nombreux élus et acteurs de terrain est celui d'une absence de réponse globale de l'État à la hauteur de la situation. Les communes sont souvent confrontées à une équation impossible : elles doivent assumer leurs obligations légales alors même qu'elles ne disposent pas toujours des moyens financiers, humains ou matériels permettant d'assurer la capture, l'hébergement et la prise en charge des animaux errants. Les capacités des structures d'accueil sont limitées et les opérations de stérilisation et d'identification demeurent insuffisantes au regard des besoins. Il n'est pas davantage satisfaisant que les différents acteurs se renvoient la responsabilité de la situation. L'État doit prendre sa part. M. le député demande donc à M. le ministre de lui indiquer quelles instructions précises ont été ou seront données au préfet de la Martinique afin que celui-ci engage une action coordonnée de l'ensemble des services de l'État et des collectivités compétentes pour lutter contre la divagation canine. Il lui demande notamment si le préfet a procédé à un état des lieux départemental du phénomène, recensant le nombre estimé de chiens errants ou en état de divagation, les signalements d'agressions ou d'attaques, les capacités des fourrières et refuges et les besoins des communes ; quelles mesures sont prises pour assurer la coordination effective des maires, des intercommunalités, des services de l'État, des vétérinaires et des associations de protection animale ; quels moyens financiers et matériels de l'État peuvent être mobilisés pour soutenir les communes et les structures chargées de la capture, de la stérilisation, de l'identification et de la prise en charge des animaux ; quelles mesures sont envisagées afin de renforcer la prévention de l'abandon et l'identification des chiens, notamment par des campagnes d'information et de contrôle adaptées aux réalités du territoire ; quelle réponse spécifique peut être apportée aux agriculteurs et éleveurs victimes d'attaques de chiens en divagation, notamment lorsque les propriétaires des animaux ne peuvent être identifiés ; et enfin, si le Gouvernement entend demander au préfet de la Martinique d'élaborer, avec les collectivités territoriales et l'ensemble des acteurs concernés, un plan territorial pluriannuel de lutte contre la divagation canine, assorti d'objectifs, d'un calendrier et de moyens clairement identifiés. M. le député considère qu'une telle démarche est désormais indispensable. La protection de la population, des animaux d'élevage et de la biodiversité ne peut dépendre de la seule capacité de chaque commune à faire face isolément à un phénomène qui dépasse manifestement l'échelle communale. Il lui demande en conséquence de préciser quelle responsabilité le Gouvernement entend faire effectivement assumer à son représentant en Martinique et quels moyens il entend lui donner pour que l'État cesse de constater la situation et engage enfin une action à la hauteur de l'urgence.