Droits de douane

Réponse du ministère

DROITS DE DOUANE Mme la présidente . La parole est à Mme Marie Lebec.Mme Marie Lebec . Monsieur le ministre de l'économie et des finances, après une année de présidence Trump, l'Europe se réveille presque chaque jour au rythme de ses déclarations. Chaque matin peut devenir un jour risqué pour l'Europe, menacée par les décisions trumpiennes.Les déclarations récentes du président Trump, visant à imposer de nouveaux droits de douane de 10 % à huit pays européens, dont la France, au motif de leur opposition à un projet de rachat ou d'annexion du Groenland, sont profondément illégitimes. Elles traduisent une volonté assumée d'utiliser le commerce comme arme politique, y compris contre des partenaires et alliés historiques. À cela s'ajoute la menace d'une taxe de 200 % sur les vins et champagnes français.M. Thibault Bazin . Inadmissible !Mme Marie Lebec . Que ces taxes s'élèvent à 10 % ou à 200 %, elles marquent la volonté de nous exclure du marché américain et constituent une menace réelle pour nos exportateurs, pour nos filières industrielles et agricoles stratégiques et pour l'emploi. L'Europe ne peut accepter d'être menacée à coups de droits de douane comme on brandit une arme.Dans ce contexte, nous saluons avec force la position du président de la République, qui a appelé à activer l'instrument anticoercition européen.M. Sylvain Maillard . Très bien !Mme Marie Lebec . Il faut agir. L'Europe, grande puissance économique, ne peut se contenter de subir mais doit être offensive et utiliser pleinement ses outils de défense commerciale. Si c'est nécessaire, alors oui, il faudra recourir à des restrictions d'accès au marché européen, à des mesures de gel sur les investissements ou encore à des réponses tarifaires proportionnées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – M. Jean-Paul Mattei applaudit également.)Comme l'a rappelé notre président de groupe Gabriel Attal dans les colonnes du Parisien, « c'est un test de solidarité et de force pour l'Europe ». En effet, dans sa réponse, l'Europe doit être unie.Pouvez-vous nous préciser les impacts qu'auraient de tels droits de douane sur notre économie et sur nos secteurs les plus exposés ?D'autre part, comment le gouvernement entend-il mobiliser les leviers de l'Union européenne pour que l'Europe réponde fermement aux États-Unis, protège ses intérêts et fasse respecter le droit international ?Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique . Tout d'abord, je tiens à vous remercier, vous, votre groupe et votre président de groupe. Vous faites partie des parlementaires qui, face aux coups de boutoir assénés régulièrement aux frontières orientales de l'Europe, en Extrême-Orient et, depuis un an, en Occident, souhaitent que la France et l'Europe ne courbent pas l'échine. (Rires sur plusieurs bancs du groupe RN.) M. Hervé de Lépinau . Vous êtes des carpettes à Bruxelles !M. Roland Lescure, ministre . Cette volonté, affirmée par plusieurs hommes et femmes politiques, dans votre groupe et ailleurs, est essentielle, aussi bien aujourd'hui que demain, en 2027 et plus tard. Car la réaction de la France et de l'Europe – tiendront-elles ou courberont-elles l'échine ? – fera l'objet d'un des débats importants à venir.Je me trouvais hier à Berlin avec mon homologue allemand. Pour la première fois, les tarifs commerciaux, qui sont des armes économiques, sont utilisés, vous l'avez dit, à des fins géopolitiques, qui plus est face à des alliés historiques – la France et les États-Unis sont amis depuis deux cent cinquante ans.C'est évidemment inacceptable. Nous devons réagir en tant que Français et en tant qu'Européens mais nous ne sommes pas les seuls concernés : les Anglais, les Norvégiens et demain les Canadiens seront aussi visés par des menaces de ce type.Vous l'avez dit, le président de la République a expliqué clairement que nous ne devions nous priver d'aucun des instruments disponibles – car ils existent – pour affirmer la force de l'Europe et de son marché unique : les accords commerciaux en vigueur, les tarifs votés en Europe et suspendus jusqu'à fin février ou encore l'accord anticoercition que vous avez cité. Rien ne doit être écarté.Nous devons faire feu de tout bois, avec pour objectif premier que cette menace ne soit pas mise à exécution. Nous pouvons encore y parvenir à condition de nous engager, y compris avec les Américains. Le président de la République vient d'annoncer à Davos qu'il souhaitait la tenue d'un sommet du G7.M. Thierry Tesson . Nous ne sommes pas rassurés !M. Roland Lescure, ministre . À mon niveau, je souhaite réunir les ministres des finances du G7. Nous devons donc nous engager, parler mais aussi résister. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)Mme la présidente . La parole est à Mme Marie Lebec.Mme Marie Lebec . Le groupe Ensemble pour la République reste pleinement engagé pour une Europe souveraine qui ne se laisse pas intimider, qui sait se défendre et faire respecter ses intérêts face aux pratiques commerciales agressives, d'où qu'elles viennent. Je vous remercie pour votre engagement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations et rires sur quelques bancs du groupe RN.)