Couverture partielleCette référence officielle porte 2 lignes dans les données importées, rattachées à autant d’élus. Rien dans la source ne prouve qu’elles décrivent le même objet — une chambre peut réattribuer un même numéro d’une séance à l’autre — donc seul l’élu explicitement rattaché à l’objet publié ici est nommé. La source officielle donne la liste complète des signataires.
Auteurs tels que la source officielle les nomme. PoliTrust ne publie aucun rapporteur et ne dispose pas du groupe parlementaire des signataires à la date du texte.
Code de régime publié par la source. PoliTrust n’en publie pas l’intitulé : la source ne le fournit pas à côté du code, et le déduire reviendrait à écrire à sa place.
PoliTrust n’a pas collecté l’intitulé de ce ministère : seule sa référence officielle figure dans les données importées. La source officielle ci-dessus l’écrit en toutes lettres.
La source enregistre la clôture le jour même de la publication : aucun intervalle n’a été enregistré.
Donnée non collectéeLa source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
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Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
En bref
Pourquoi l’État tarde-t-il à inscrire à l’ordre du jour une loi globale contre les violences sexuelles sur mineurs ?
Qui est concerné ?
À retenir
160 000 enfants victimes de violences sexuelles chaque année en France
Mort d'une enfant (Lyhanna) malgré des plaintes et preuves préexistantes contre l'auteur présumé
Chaîne de défaillances judiciaires et services saturés malgré la disponibilité de rapports, expertises et témoignages
Proposition de loi intégrale déjà signée par plus de 100 députés en attente d'inscription à l'ordre du jour
Accès insuffisant à l'offre de soins pour les victimes
Résumé
La question parlementaire interroge les défaillances du système judiciaire ayant conduit au décès d'une mineure victime de violences sexuelles alors que des alertes et plaintes antérieures existaient. Elle met en lumière l'écart entre les preuves disponibles et l'inaction des institutions. L'inscription immédiate d'une proposition de loi complète contre les violences sexuelles sur mineurs est demandée pour remédier à ces lacunes structurelles.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Réponse du ministère
SOMMET CHOOSE FRANCEMme la présidente. La parole est à Mme Marie Lebec.Mme Marie Lebec. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Depuis 2018, sous l'impulsion du président de la République, la France a fait un choix clair : celui de reconquérir sa souveraineté économique par l'investissement, l'innovation et la réindustrialisation. Ce choix n'avait rien d’une évidence. Pendant des années, notre pays s'était habitué aux délocalisations, aux fermetures d'usines et à l’idée que l'industrie française était condamnée à reculer. Nous avons refusé ce déclinisme.Nous avons aussi refusé le faux choix entre ouverture économique et défense de nos intérêts nationaux. Alors que l’extrême gauche combat chaque investissement et que l’extrême droite instrumentalise la souveraineté sans jamais créer un emploi, nous faisons le choix de l’action, de l'attractivité, de l'industrie et des résultats. Pour la septième année consécutive, la France est la première destination européenne des investissements étrangers. Cette réussite est le fruit d'une politique cohérente, de réformes assumées et d'une stratégie de réindustrialisation engagée depuis près de dix ans.L'édition 2026 de Choose France en apporte une nouvelle démonstration avec un niveau record de 93 milliards d'euros d'investissements annoncés et plus de 15 000 emplois à la clé.Derrière ces chiffres, il y a des usines, des centres de recherche, des infrastructures numériques, des emplois qualifiés et des opportunités pour nos territoires. Il y a surtout une conviction : celle que la France reste une grande nation industrielle, technologique et innovante.Je veux également saluer la nouveauté de cette année, les journées Choose France, qui ont permis à des milliers de nos concitoyens de constater concrètement les effets de cette politique sur le terrain. Car la réindustrialisation n'est pas un concept ; elle se mesure dans nos territoires, dans nos bassins d'emploi et dans la vie quotidienne de nos compatriotes.Monsieur le ministre, alors que certains continuent de contester les conditions mêmes de notre attractivité économique et que d'autres prospèrent sur une vision du déclin français, quels enseignements tirez-vous de cette édition 2026 et, plus largement, comment les annonces se sont-elles concrétisées depuis le lancement de Choose France ? Comment le gouvernement entend-il poursuivre cette stratégie afin de renforcer durablement la compétitivité, l'emploi et la puissance économique de notre pays ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Tout d'abord, madame la députée, merci pour votre fidélité ! Cela fait neuf ans, vous l'avez dit, que Choose France existe et cela fait neuf ans que vous y êtes présente chaque année sans faillir pour accompagner les investisseurs internationaux qui choisissent la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Merci à vous, donc, et merci aux autres élus qui étaient là hier pour célébrer cette édition historique.Merci aussi pour tout ce que vous faites depuis dix ans pour accompagner ce mouvement d'industrialisation. Car celui-ci ne s'est pas fait par hasard. Si la France est aujourd'hui, pour la septième année consécutive, le pays plus attractif d'Europe (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) – n'en déplaise aux grincheux –, c'est grâce aux politiques actives qui ont été votées et mises en œuvre.M. Kévin Pfeffer. Et l'emploi ? C'est un échec total !M. Roland Lescure, ministre. Ainsi, nous disposons d'une électricité décarbonée et peu chère ; le coût du travail a baissé ; les procédures d'installation industrielle se sont accélérées ; les industries vertes ont été accompagnées.Les plus de 90 milliards d'euros d'investissement annoncés hier consacrent une édition historique dans toutes sortes de secteurs. (Mêmes mouvements.)M. Kévin Pfeffer. Et le chômage ?M. Roland Lescure, ministre. Vorwerk, grande entreprise allemande qui fabrique des robots Thermomix à Châteaudun, va produire des millions de pièces supplémentaires. Dans votre département des Yvelines, où je me suis rendu dimanche, Thésée Datacenter va investir 500 millions pour que nous ayons des données souveraines et protégées en France. Avec la ministre Aurore Berger, nous avons posé vendredi la première pierre du projet d'Orano et XTC à Dunkerque. Bref, cela se développe, cela continue…M. Kévin Pfeffer. Incapables !M. Roland Lescure, ministre. À ceux qui entament un galop d'essai dont ils pensent qu'il va les mener à la magistrature suprême, je demande de bien réfléchir à ce qu'il conviendra de faire pour que ce mouvement exceptionnel se poursuive dans les dix ans qui viennent. La souveraineté industrielle, la souveraineté énergétique, la souveraineté numérique, cela n'arrive pas par hasard, et cela crée de l'emploi. Il faut continuer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
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