Couverture partielleCette référence officielle porte 2 lignes dans les données importées, rattachées à autant d’élus. Rien dans la source ne prouve qu’elles décrivent le même objet — une chambre peut réattribuer un même numéro d’une séance à l’autre — donc seul l’élu explicitement rattaché à l’objet publié ici est nommé. La source officielle donne la liste complète des signataires.
Auteurs tels que la source officielle les nomme. PoliTrust ne publie aucun rapporteur et ne dispose pas du groupe parlementaire des signataires à la date du texte.
Code de régime publié par la source. PoliTrust n’en publie pas l’intitulé : la source ne le fournit pas à côté du code, et le déduire reviendrait à écrire à sa place.
PoliTrust n’a pas collecté l’intitulé de ce ministère : seule sa référence officielle figure dans les données importées. La source officielle ci-dessus l’écrit en toutes lettres.
La source enregistre la clôture le jour même de la publication : aucun intervalle n’a été enregistré.
Donnée non collectéeLa source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
La source officielle ne publie pas de relation déterministe vers un dossier pour cette question. La page et ses métadonnées restent accessibles.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
En bref
La ministre de la Santé est interrogée sur les leviers concrets pour maintenir la maternité de Trappes et sur la politique nationale face à la baisse des naissances.
Qui est concerné ?
Les futures mères et familles du bassin de Saint-Quentin-en-Yvelines sont directement exposées à cette fermeture.
À retenir
La maternité de Trappes pourrait fermer en décembre 2026 sur décision du groupe Ramsay Santé
Baisse de 25 % des accouchements dans cette maternité depuis 2022
Seule maternité pour 230 000 habitants du bassin de Saint-Quentin-en-Yvelines
Proposition de loi adoptée en 2023 prévoyant un moratoire de trois ans sur les fermetures de maternités
La France est passée de 3,5 à 4,1 décès pour 1 000 naissances en dix ans
La ministre reconnaît que l'État n'a pas de pouvoir direct sur la décision d'un établissement privé
Résumé
La maternité de Trappes est la seule structure hospitalière pour les 230 000 habitants du bassin de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le groupe Ramsay Santé a annoncé sa fermeture pour décembre 2026, invoquant une baisse de 25 % des accouchements depuis 2022. Une proposition de loi adoptée en 2023 prévoyait pourtant un moratoire de trois ans sur de telles fermetures. Par ailleurs, la mortalité infantile en France augmente, passant de 3,5 à 4,1 décès pour 1 000 naissances en dix ans.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Réponse du ministère
COÛT DU TRAVAIL ET COMPÉTITIVITÉ INDUSTRIELLEMme la présidente. La parole est à Mme Delphine Lingemann.Mme Delphine Lingemann. Quand un fleuron industriel tel que Michelin annonce la suppression de 10 % de ses effectifs en France, nous devons entendre le signal. Derrière cette annonce, il y a d'abord 1 500 salariés et leurs familles, auxquels j'apporte tout mon soutien. Mais il y a aussi une question de fond : celle de la compétitivité de nos entreprises. Coût du travail, fiscalité, concurrence internationale, poids des normes : nos entreprises nous alertent.Les chiffres sont éloquents. Lorsqu'un employeur dépense 100 euros, le salarié n'en perçoit que 58,80. La France est le troisième pays de l'OCDE où les revenus du travail sont les plus taxés. Nos cotisations patronales demeurent supérieures à celles de nos principaux concurrents.Certes, les réformes engagées ont permis de stopper la désindustrialisation et de renforcer l'attractivité de notre pays. Mais nous devons aller plus loin. La question est simple : comment continuer à financer notre modèle social sans faire peser l'essentiel de son coût sur le travail ?Une voie existe : le transfert d'une partie des charges qui pèsent sur le travail vers la consommation grâce à une TVA ciblée qui protégerait les plus modestes. Cette mesure pourrait être compensée par une baisse massive des cotisations patronales pour donner plus de pouvoir d'achat aux salariés.Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à ouvrir ce chantier ? Plus largement, quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour renforcer la compétitivité de nos entreprises, accélérer la réindustrialisation et préserver l'emploi en France ?Enfin, pouvez-vous nous préciser la position française vis-à-vis de la Commission européenne au sujet de l'Industrial Accelerator Act ?Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie.M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie. Merci de votre question qui me permet de revenir sur l'annonce faite par l'entreprise Michelin il y a quelques jours, suscitant un choc dans le Puy-de-Dôme et la région de Clermont-Ferrand. Il est évident qu'avec le ministre du travail et toute l'équipe gouvernementale, nous serons très attentifs à ce que les mesures annoncées, notamment le plan de départ volontaire sur trois ans, soient bien appliquées. Je rappelle les investissements réalisés récemment sur le site de Cataroux, qu'il s'agisse du Pôle d'innovation collaboratif ou du Centre des matériaux durables, ouvert en 2024.Vous soulevez légitimement la question du coût du travail dans notre pays et de la compétitivité de nos entreprises. Je veux rappeler que parmi les éléments qui fondent l'attractivité de notre pays auprès des chefs d'entreprise – et ceux qui étaient présents à Choose France le rappellent allègrement –, la qualité de la main-d'œuvre française compte énormément. Ne nous dévalorisons pas.Notre coût du travail est sans doute supérieur à celui d'autres pays, mais il reste inférieur à celui de notre grand voisin industriel qu'est l'Allemagne. Cela démontre qu'un coût du travail important n'empêche pas d'être performant en matière industrielle.Un autre élément important est la qualité de notre recherche et développement. La qualité de notre recherche est un élément important de la compétitivité du site France, et c'est pourquoi il était indispensable que le crédit d'impôt recherche soit maintenu dans le cadre des débats budgétaires et des arbitrages rendu par le premier ministre.Quant à notre système de protection sociale, il a sans doute effectivement beaucoup pesé sur la compétitivité de nos entreprises. C'est la raison pour laquelle nous avons réduit de 20 milliards d'euros par an l'impôt sur les sociétés et les impôts de production au cours des deux quinquennats – la baisse engagée sous le précédent quinquennat a été confirmée sous celui-ci – afin de renforcer la compétitivité de nos entreprises.Enfin, nous agissons au niveau européen. Il faut qu'enfin l'argent public des Européens aille aux projets européens. C'est pourquoi nous défendons la préférence européenne et le contenu local dans le cadre des discussions sur l'Industrial Accelerator Act. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Yannick Neuder applaudit également.)Mme la présidente. La parole est à Mme Delphine Lingemann.Mme Delphine Lingemann. Je vous remercie pour ces éléments de réponse, monsieur le ministre. Il faut que nous agissions pour nos entreprises et pour les 1 500 salariés de Michelin concernés par ces annonces. Nous comptons sur vous, et le groupe Démocrates soutiendra toutes les mesures qui iront dans ce sens. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR. – M. Yannick Neuder applaudit également.)
Couverture partielleLes 6 activités les plus récentes du même auteur, rattachées par l’identifiant officiel que la source porte sur chaque texte. La fiche de l’élu porte l’intégralité de son activité.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
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