Mort de Lyhanna

Réponse du ministère

MORT DE LYHANNAMme la présidente. La parole est à Mme Karine Lebon.Mme Karine Lebon. « Moi aussi, j'ai un cœur qui bat. » C'est ce que vous avez déclaré ce matin, monsieur le garde des sceaux, devant les sénateurs. Mais le cœur de Lyhanna, lui, s'est arrêté. Vous avez présenté des excuses… Les excuses ne protègent pas les enfants. Hier, partout dans le pays, des femmes, des enfants, des familles, des associations se sont rassemblées devant les tribunaux pour dire leur colère. Chaque année, ils sont 160 000 à être victimes de violences sexuelles dans notre pays, des victimes qui ne sont pas écoutées, confrontées à une offre de soins insuffisante, à des institutions saturées, à des procédures classées.Combien de temps allons-nous encore mimer la stupeur devant ces crimes ?Combien de temps allons-nous encore découvrir, après coup, que les alertes existaient, que les plaintes existaient, que les signaux existaient, que les institutions savaient ?Il faut des moyens pour opérer un tournant, mais vous prétendez ne pas en avoir. Lorsqu'on exige l'examen de la proposition de loi intégrale déjà signée par plus de cent députés, vous nous répondez que vous êtes pour… mais en nous renvoyant au premier ministre car, selon vous, elle serait trop coûteuse. Mais c'est une question de choix politique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur de nombreux bancs du groupe EcoS.) Et votre inaction coûte plus cher encore ! (Mêmes mouvements.)Lyhanna a été tuée alors que l'homme mis en cause avait déjà fait l'objet de plusieurs plaintes pour violences sexuelles sur mineur. Ce drame révèle une chaîne de défaillances. Pourtant, contrairement à de nombreux dossiers, il y avait des preuves : rapport médical et judiciaire, expertise, témoignages. Les magistrats ne sont pas les seuls responsables : c'est tout un système qui a failli. Système dont vous êtes le principal moteur. Le problème, ce n'est plus l'absence de diagnostic, mais l'écart insupportable entre ce que l'État sait et ce que l'État fait ! (Mêmes mouvements.) Allez-vous enfin vous placer du côté des victimes et appuyer l'inscription de la proposition de la loi intégrale à l'ordre du jour ? Soit vous le faites, soit vous partez. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur de nombreux bancs du groupe EcoS dont plusieurs députés se lèvent.)Plusieurs députés du groupe EPR. Oh !Mme la présidente. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la députée, je ne vous permets pas un seul instant d'évoquer la complicité dans mon action personnelle ou le fait que je tairai les violences faites aux enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur de nombreux bancs du groupe DR.) Vous ne connaissez rien à mon histoire personnelle.Mme Julie Laernoes. Il ne s'agit pas de cela !Mme Émilie Bonnivard. On ne peut pas attaquer les gens comme ça !M. Gérald Darmanin, garde des sceaux. Je rappelle que l'omerta existe dans beaucoup de sociétés et partout sur le territoire national, et que nous en sommes tous particulièrement responsables. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.) Vous ne connaissez rien de mon histoire personnelle.Mme Julie Laernoes. Ce n'est pas d'histoires personnelles que nous parlons ! (Protestations sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)Mme Anne-Laure Blin. Écoutez-le !M. Gérald Darmanin, garde des sceaux. Vous m'avez posé une question, j'y réponds de la même manière, vu que vous jetez l'anathème personnellement.Mme Julie Laernoes. C'est votre responsabilité qui est engagée !M. Gérald Darmanin, garde des sceaux. Mais quand je vais revenir devant vous pour vous demander de voter l'imprescriptibilité des crimes sur les mineurs, vous me répondrez sans doute non, comme vous l'avez déjà fait, et quand je vous demanderai que le garde des sceaux puisse donner des instructions individuelles aux procureurs, vous me direz là aussi non – je vous rappelle que ce sont vos groupes politiques qui ont voté en 2013 la loi les prohibant. Et vous me demandez tout de même, après qu'une plainte a été classée en 2020 et une autre en 2023 : « Monsieur le garde des sceaux, qu'est-ce que vous faites ? » Quand les magistrats sont indépendants, et c'est heureux qu'ils le soient dans un grand pays démocratique comme le nôtre, on accepte leurs décisions. Et même s'ils ont commis des fautes professionnelles,…Mme Karine Lebon. Ce ne sont pas des fautes professionnelles !M. Gérald Darmanin, garde des sceaux. …je ne peux pas pour autant leur donner d'instructions individuelles. Voulez-vous redonner cette prérogative au garde des sceaux ?… Quand les magistrats sont indépendants, et c'est heureux en démocratie, il faut accepter qu'une inspection puisse relever des fautes professionnelles s'il y en a, et les sanctionner.À La Réunion, comme dans mon département du Nord, il y a énormément de violences commises sur les enfants, le nombre de viols dont ils sont victimes y est, là-bas aussi, extrêmement important.Mme la présidente. Merci, monsieur le ministre.M. Gérald Darmanin, garde des sceaux. Et il peut y avoir aussi, comme dans le Nord-Pas-de-Calais, une omerta. Alors tous ensemble, nous devons lever cette omerta en évitant de se jeter des noms d'oiseaux à la tête. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR. – M. Jean Bodart applaudit également.)Mme la présidente. La parole est à Mme Karine Lebon.Mme Karine Lebon. Je vous ai parlé de la mort d'une enfant, je ne vous ai pas parlé de votre histoire personnelle : merci de ne pas confondre les deux. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe DR.)