Gens du voyage

Réponse du ministère

GENS DU VOYAGEMme la présidente. La parole est à M. Christophe Naegelen.M. Christophe Naegelen. Monsieur le ministre de l'intérieur, nos maires et, à travers eux, nos communes et les habitants de nos territoires se trouvent démunis face aux gens du voyage. Dans de nombreux cas, leur installation anarchique occulte complètement la notion de propriété privée. À Saint-Étienne-lès-Remiremont, nous l'avons constaté ce week-end. Je pense à l'agriculteur et propriétaire du terrain concerné – cette circonscription est loin d'être la seule touchée par ce problème, qui se pose partout en France. Je salue l'engagement du maire de Saint-Étienne-lès-Remiremont, Jean-Charles Tisserand, et de son équipe, qui ont essayé d'anticiper autant que possible les problèmes en instaurant le dialogue, tout en faisant preuve de fermeté. Le rassemblement de Saint-Étienne-lès-Remiremont devrait prendre fin cette semaine, mais déjà Enedis demande une indemnisation à la commune, alors que sans la demande du maire d'une installation sécurisée, un transformateur aurait été cassé et de graves problèmes de sécurité auraient pu se poser.Un nouveau rassemblement se prépare, dix fois plus important, dans les Vosges. Je vous ai déjà alerté sur le sujet, tout comme le conseil départemental. Nous vous demandons de vous engager à ce que ce rassemblement n'ait pas lieu dans les Vosges,…M. Thibault Bazin. Ni en Meurthe-et-Moselle ! Nous n'avons plus d'eau !M. Christophe Naegelen. …ni dans le Loiret, dans la circonscription – qui prend déjà toute sa part, une fois par an – de ma collègue Constance de Pélichy. Sur le plan national, enfin, le projet de loi Ripost, que nous sommes appelés à voter après ces questions au gouvernement, prévoit certes quelques mesures relatives aux branchements sauvages ainsi qu'aux pouvoirs et devoirs du préfet, mais il reste globalement insuffisant sur les installations illégales des gens du voyage. À quand une évolution de la loi pour prendre réellement en compte les problèmes des collectivités, des propriétaires et des exploitants concernés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.M. Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur. Comme vous, je déplore ces installations sauvages, qui s'accompagnent parfois de violences. Vous avez cité celle qui vient d'avoir lieu dans votre département. Je pourrais évoquer aussi celle qui s'est déroulée dans le département de M. Antoine Valentin, en Haute-Savoie, au cours de laquelle un maire a été agressé et l'intervention des forces de l'ordre a conduit à l'évacuation des gens du voyage. Je dénonce évidemment avec la plus grande fermeté ce mode d'installation. Face à ces rassemblements, les préfets sont outillés et disposent de moyens juridiques pour agir. Tout à l'heure, lors du vote du projet de loi Ripost, vous aurez l'opportunité de renforcer leurs prérogatives, soit une avancée positive.Quant au grand rassemblement de l'association Vie et Lumière, il ne s'agit pas tout à fait du même sujet. Il devrait regrouper 10 000 à 30 000 personnes et se déroule dans un cadre organisé. En général, ce type de manifestation se passe bien – il faut savoir le reconnaître –, grâce à l'important dispositif des forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la convention passée avec l'association. Celle-ci possède un site sur lequel elle organise son rassemblement de printemps. Pour celui d'été, des discussions sont en cours avec l'État pour identifier un terrain pérenne pour l'association. En attendant, nous cherchons un site provisoire en lien avec plusieurs élus locaux. Mes collaborateurs ont tenu des réunions dans les départements des Vosges et de l'Aisne. Comme le premier ministre s'y est engagé et comme je l'ai moi-même indiqué, nous sommes à l'écoute des préoccupations des élus locaux. Sachez que le rassemblement de l'association Vie et Lumière ne se tiendra ni dans les Vosges ni dans l'Aisne. La recherche d'un terrain se poursuit activement. Voilà, pour être clair, ce que je pouvais vous dire.M. Christophe Naegelen. Merci !