Financement du secteur associatif

Réponse du ministère

FINANCEMENT DU SECTEUR ASSOCIATIFMme la présidente. La parole est à Mme Sandrine Rousseau.Mme Sandrine Rousseau. Cette question s’adresse à David Amiel, ministre du budget, qui semble avoir disparu.Alors que, depuis 2024, les associations ont perdu 2,2 milliards d’euros d’argent public, en 2026, 1 milliard supplémentaire s’est évaporé dans le budget de l’État. Partout, c’est la même injonction à diversifier les fonds ou l'annonce du non-remboursement des sommes avancées par les associations. Circulez, il n’y a plus rien à voir !Cela se produit partout, dans le secteur culturel des pays de la Loire, les tiers lieux d’Angoulême, dans les maisons de l’Europe – telle celle de Laval –, au planning familial de Gironde ou dans le centre d’information sur les droits des femmes et des familles, dans une association pour le relogement à Sète, une association pour la protection de l’environnement en Bretagne ou chez des mandataires de justice de ma circonscription. En plus des personnes accompagnées, ces coupes budgétaires menacent 20 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés. Près d’une association sur deux déclare réduire sa masse salariale cette année. Pour un gouvernement qui prétend défendre l’emploi, chacun appréciera…Dans le budget, les crédits pour l'insertion par l’activité sont réduits de 200 millions d’euros ; pour la jeunesse, de 222 millions ; pour l'économie circulaire, de 70 millions ; les dispositifs des quartiers et les politiques de la ville perdent 33 millions et l'on pourrait continuer sur le droit des femmes, l’environnement, la solidarité, etc. Les gels et annulations de crédits dans l'économie sociale et solidaire fragilisent un secteur très largement associatif, qui a déjà supprimé plus de 12 000 emplois. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)Mme Cyrielle Chatelain. C'est vrai !Mme Sandrine Rousseau. Comme pour la canicule, vous répéterez : « l'État a tenu », mais vous n'avez plus que la poignée de la casserole dans la main, et il n’y a que vous pour ne pas voir le sinistre à l'œuvre.Le monde associatif et solidaire porte à bout de bras une cohésion sociale que l’État attaque à la tronçonneuse. Quand déploierez-vous un plan de soutien financier d’urgence pour le secteur associatif ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation. Certes, je ne suis pas David Amiel – je suis désolée de vous décevoir – mais je me fais un plaisir de vous répondre sur un sujet qui mérite d'être traité avec beaucoup de sérieux. (Mme Sandrine Rousseau fait un signe de dénégation.) Nous sommes sérieux sur le sujet si vous permettez que je réponde.Les associations sont un pilier de l'action sociale et je salue les 13,5 millions de bénévoles de notre pays : c'est un exemple d'engagement citoyen. (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit.) Commençons par leur rendre hommage, tout particulièrement en cette période de canicule.Vous ne pouvez pas affirmer péremptoirement que l'État et les collectivités ne sont pas au rendez-vous. Si vous voulez bien les entendre, les chiffres, que vous pouvez vérifier, disent autre chose : entre 2022 et 2024, le soutien des collectivités aux associations a augmenté de 3 milliards (Même mouvement) et, en 2024, l'État a versé une contribution de 9,5 milliards d'euros à l'ensemble des associations.Je rappelle l'action de Marina Ferrari, qui est chargée du soutien aux associations. Vous savez comme moi que le fonds pour le développement de la vie associative, auquel vous participez peut-être dans vos commissions départementales,…Mme Lisa Belluco. On ne peut pas le laisser sans moyens !M. Pierre Cordier. Rétablissons la réserve parlementaire, ce serait plus efficace !Mme Françoise Gatel, ministre. …subventionne 25 000 associations, à hauteur de 65 millions au total. Enfin, je rappellerai que, dans le budget, que vous n'avez pas voté, l'État s'est engagé à encourager les contributions privées.Mme Julie Laernoes. Et le plan ESS ?Mme Françoise Gatel, ministre. Ainsi, dans le dispositif Coluche, l'exonération fiscale a été portée de 1 000 à 2 000 euros. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)M. Pierre Cordier. Et les frais de déplacement des bénévoles ?Mme la présidente. La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour une seconde.Mme Sandrine Rousseau. En une seconde : le pays est en train de s'effondrer parce que les associations tiennent notre cohésion sociale et que vous ne les soutenez plus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu et Mme Mathilde Hignet applaudissent également.)Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.Mme Françoise Gatel, ministre. Le pays ne s'écroulera pas, parce que l'État et les collectivités sont là.Mme Sandrine Rousseau. Ouvrez les yeux !Mme Françoise Gatel, ministre. Votez les budgets et ça ira mieux ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem.)