Code publié par la chambre : SPO.
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En bref
Un amendement proposait de retirer une qualification des Frères musulmans comme mouvement structuré et incompatible avec les principes européens d'une résolution.
Qui est concerné ?
À retenir
L’amendement visait à supprimer l’alinéa 14 d’un texte européen.
L’alinéa concernait la qualification des Frères musulmans comme réseau structuré.
La formulation évoquait une incompatibilité avec démocratie, laïcité et État de droit.
L’amendement arguait de l’absence de structure centralisée en France.
Des auditions et rapports officiels ont été cités pour contester l’alinéa.
Objectif
L’amendement cherchait à contester la classification des Frères musulmans comme mouvement structuré incompatible avec les valeurs européennes, en contestant leur structuration en France.
Résultat concret
La mention des Frères musulmans comme mouvement structuré et incompatible avec les valeurs européennes reste dans le texte adopté.
Résumé
Un amendement dans le cadre d’une résolution européenne proposait d’inscrire la mouvance des Frères musulmans sur une liste de groupes terroristes. Il visait à supprimer un alinéa définissant ce mouvement comme un réseau structuré prônant la charia et incompatible avec les principes européens. L’amendement contestait cette qualification au motif que le mouvement n’est pas organisé en France et n’a pas de structure transnationale centralisée. Pour cela, il s’appuyait sur des auditions de représentants de l’État et des rapports officiels.
Décompte publié par la chambre elle-même. Seuls les scrutins publics sont enregistrés nominativement : un vote à main levée n’apparaît dans aucune source.
Écart de 72 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 122 voix sur 242. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
85 voix · 4 groupe(s)
Ont voté contre
157 voix · 8 groupe(s)
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N’ont pas pris part au vote
333 sièges · aucun groupe majoritairement