Rien de publié à ce jourAucun résumé PoliTrust de ce texte n’a été publié à ce jour : la source officielle n’en publie pas non plus. L’intitulé officiel ci-dessus est ce que la chambre elle-même écrit.
Prochaine étape attendue
Donnée non collectéeAucune étape à venir n’est publiée dans les données collectées : les actes officiels de ce dossier n’enregistrent que ce qui a déjà eu lieu, jamais ce qui est programmé. Le calendrier des assemblées reste consultable sur les sites officiels listés en fin de page.
Le parcours d’un texte au Parlement en 5 repères, puis le vocabulaire employé sur cette page. Chaque terme y est défini : les mêmes mots sont activables là où ils apparaissent, soulignés en pointillés.
Deux chambres
Le texte doit être voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Chaque passage s’appelle une lecture.
Commission puis séance
Donnée non collectéeLes rapporteurs de ce dossier ne sont pas affichés : les sources officielles publient bien ce rôle, mais PoliTrust ne le collecte pas encore dossier par dossier. Aucun nom n’est déduit d’un rapport, d’un titre ou d’une date.
Rien de publié à ce jourSuivi et alerte par dossier : service non proposé à ce jour sur PoliTrust. Aucun abonnement n’est possible depuis cette page. Elle reste consultable à tout moment, et la date de dernière mise à jour de chaque source figure en fin de page.
Chaque lecture comporte un examen en commission (travail préparatoire) puis en séance publique (vote officiel).
Les scrutins publics
Seuls les votes à scrutin public sont enregistrés nominativement. Les votes à main levée n’apparaissent nulle part.
La commission mixte
En cas de désaccord persistant, 7 députés et 7 sénateurs tentent d’écrire un texte commun : c’est la commission mixte paritaire, ou CMP.
Le dernier mot
Si la CMP échoue, le Gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement.
Ce que PoliTrust a réellement collecté sur ce texte, compté objet par objet. Chaque section ci-dessous renvoie aux actes officiels eux-mêmes.
Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust n’a été publiée sur l’ensemble de ce dossier à ce jour. Les actes officiels ci-dessous restent consultables tels que les sources les publient.
Scrutins publics
16
Amendements
33
Documents officiels
6
Débats
2
Questions
Non disponible
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Élus intervenus
94
Participation moyenne
40,6 %
Durée d’examen
244 jours
Compteurs établis à partir des données parlementaires publiques listées en fin de page. Seuls les scrutins publics sont enregistrés : les votes à main levée ne figurent dans aucune source nominative. « Élus intervenus » compte les élus ayant pris la parole dans une séance rattachée à ce dossier, et « Participation moyenne » la moyenne des voix exprimées rapportées aux sièges, scrutin par scrutin.
Les actes datés du texte, tels que la source officielle les publie. Un vote gagné en navette n’est pas une loi : seule la dernière étape dit où en est réellement le texte. Les trois affichages ci-dessous montrent les mêmes actes, dans trois lectures différentes.
Assemblée nationale20 actes
Les libellés de premier niveau restent du texte libre de la source et ne sont pas présentés comme des catégories.
Chaque scrutin porte sur un objet précis : un amendement, un article, une motion ou l’ensemble du texte. Le résultat est établi à la majorité des — les abstentions ne comptent pas dans ce total.
Les filtres portent sur le code normalisé publié par la source, jamais sur son libellé : les deux chambres n’écrivent pas le même résultat de la même façon. Un scrutin dont le résultat n’a pas été enregistré reste accessible sous « Résultat non renseigné » — il n’est jamais compté comme rejeté.
L’« Objet du vote » affiché sur chaque ligne n’est pas filtrable : c’est du texte libre, rédigé différemment par chaque chambre. Le filtre ci-dessus porte donc sur la famille normalisée du scrutin, qui est la seule valeur comparable d’une chambre à l’autre.
Le regroupement s’arrête à la chambre : la lecture à laquelle un scrutin appartient n’est pas une donnée publiée par la source. Elle n’apparaît que dans le texte libre de l’objet du vote, et l’en extraire serait un rapprochement par texte — jamais un fait.
« Affichés » compte les scrutins de cette page ; les trois sorts comptent tous les scrutins du dossier. Un scrutin sans résultat publié n’est pas un scrutin perdu : la chambre n’a rien enregistré.
Un amendement est une modification proposée à un article du texte. Il peut être adopté, rejeté, retiré par son auteur, (devenu sans objet après un autre vote) ou ne pas être soutenu en séance. Seuls son intitulé officiel, son sort et sa source sont publiés ici : PoliTrust ne produit aucune reformulation amendement par amendement.
Le sort filtre la liste entière du dossier ; le regroupement, lui, porte sur la page affichée : il pose un intertitre sur les amendements déjà à l’écran, sans jamais en masquer ni en réordonner un seul.
Rejeté
2163,6 %
Adopté
824,2 %
Retiré
412,1 %
22 — ART. UNIQUE
À l'alinéa 2, après les mots : « garanties par » insérer les mots : « la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, ».
Textes déposés, rapports, avis et résolutions produits à chaque étape, tels que la source officielle les publie. Chaque ligne porte le type que la source lui donne.
Séances consacrées au texte. La source ne rattache qu’une petite part de ses débats à un dossier : une section vide ne signifie pas qu’aucune séance n’a eu lieu.
Nombre d’interventions dans les séances que la source rattache à ce dossier. Le rattachement se fait par l’identifiant officiel de l’élu, jamais par son nom.
Excellent !
Rattachement ambiguDigest non attribué — ce débat concerne plusieurs dossiers, et la source ne permet pas de rattacher le résumé à l’un d’eux plutôt qu’à un autre.
Donnée non collectée
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Les questions restent dans leur catalogue autonome lorsqu’aucun identifiant officiel ne prouve leur rattachement à ce dossier. L’absence de lien ne supprime ni la question ni ses métadonnées.
Articles publiés hors PoliTrust. Aucun n’est rattaché à un dossier de façon déterministe : la section reste donc vide plutôt que de proposer un rapprochement deviné.
Donnée non collectée
PoliTrust ne dispose d’aucun lien vérifié entre un article de presse et une référence de dossier : rapprocher les deux sur un titre ou une date serait une supposition, jamais un fait.
Les listes et les compteurs de cette page proviennent des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen).
Écart de 71 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 113 voix sur 225. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
77 voix · 4 groupe(s)
Ont voté contre
148 voix · 7 groupe(s)
Se sont abstenus
1 voix · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
327 sièges · aucun groupe majoritairement
En bref
Le vote portait sur l'ajout d'un alinéa dans une résolution européenne reconnaissant que les Frères musulmans en France sont peu structurés.
Qui est concerné ?
Les États membres de l'UE et les institutions européennes directement concernés par la lutte antiterroriste.
Écart de 72 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 122 voix sur 242. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
85 voix · 4 groupe(s)
Ont voté contre
157 voix · 8 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
En bref
Un amendement proposait de retirer une qualification des Frères musulmans comme mouvement structuré et incompatible avec les principes européens d'une résolution.
Qui est concerné ?
Écart de 72 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 89 voix sur 176. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
52 voix · 3 groupe(s)
Ont voté contre
124 voix · 8 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
382 sièges · aucun groupe majoritairement
En bref
L'amendement visait à rappeler la définition juridique précise du terrorisme dans le droit français.
Qui est concerné ?
Les institutions et gouvernements européens concernés par la définition et l'application des lois contre le terrorisme.
Écart de 38 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 78 voix sur 154. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
58 voix · 4 groupe(s)
Ont voté contre
96 voix · 8 groupe(s)
Se sont abstenus
En bref
Le vote portait sur l'ajout d'une clause pour protéger les libertés de culte, d'association et de conscience dans un texte visant les Frères musulmans.
Qui est concerné ?
Les citoyens et les associations de défense des libertés fondamentales sont impactés par cette exclusion.
Écart de 71 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 122 voix sur 243. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
86 voix · 4 groupe(s)
Ont voté contre
157 voix · 8 groupe(s)
Se sont abstenus
En bref
Le vote concernait la qualification de la mouvance des Frères musulmans dans une résolution européenne sur les organisations terroristes.
Qui est concerné ?
Écart de 42 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 124 voix sur 246. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
102 voix · 3 groupe(s)
Ont voté contre
144 voix · 7 groupe(s)
Se sont abstenus
5 voix · aucun groupe majoritairement
En bref
L’amendement proposait d’ajouter la fermeture d’un institut français pour illustrer les liens avec la mouvance des Frères musulmans.
Qui est concerné ?
Les institutions éducatives ou culturelles associées à l’islam politique en Europe sont particulièrement concernées par ce débat.
Écart de 63 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 126 voix sur 251. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
94 voix · 4 groupe(s)
Ont voté contre
157 voix · 8 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
En bref
Le vote portait sur la suppression d'un alinéa de la proposition de résolution européenne visant à classer la mouvance des Frères musulmans comme organisation terroriste.
Qui est concerné ?
Les États membres de l'Union européenne concernés par la lutte antiterroriste sont directement impactés.
Écart de 65 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 129 voix sur 257. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
96 voix · 4 groupe(s)
Ont voté contre
161 voix · 8 groupe(s)
Se sont abstenus
En bref
Le Parlement européen a rejeté l'ajout d'un principe juridique interdisant les sanctions anti-terroristes fondées sur une appartenance idéologique supposée.
Qui est concerné ?
Chiffres comptés sur l’ensemble des amendements rattachés à ce dossier, jamais estimés. Seul le sort « Adopté » compte comme une adoption. Chaque amendement est compté une fois, sous la même identité que la liste ci-dessous : le total affiché ici est celui du compteur en haut de page.
La barre pâle mesure le volume déposé par l’élu, rapporté au plus prolifique de ce dossier ; la partie pleine, ce qui a été adopté. Un fort volume déposé n’est pas un jugement, et un taux d’adoption élevé sur peu d’amendements non plus.
Le groupe parlementaire de l’auteur au moment du dépôt n’est pas collecté : la répartition par groupe n’est donc pas disponible, et ce classement est établi élu par élu. Le déduire du groupe actuel de l’élu attribuerait ses amendements passés à un groupe où il ne siégeait peut-être pas.
Nombre d’amendements déposés sur chaque article, sur l’ensemble du dossier — où s’est concentré le débat.
L’article est désigné exactement comme la source le désigne. Le détail structuré de la division — titre d’article, alinéa, code de loi modifié — est publié par la source et n’est pas encore collecté par PoliTrust. Le sujet d’un article n’est pas repris ici, et PoliTrust n’en invente aucun.
1 — ART. UNIQUE
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que le rapport présenté lors du Conseil de défense et de sécurité nationale du 21 mai 2025 reconnaît que le mouvement des Frères musulmans en France est groupusculaire et peu structuré, ».
2 — ART. UNIQUE
Supprimer l’alinéa 14.
3 — ART. UNIQUE
Supprimer l’alinéa 15.
4 — ART. UNIQUE
Supprimer l’alinéa 16.
5 — ART. UNIQUE
Supprimer l’alinéa 18.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
M esdames , M essieurs , Dans la plus grande discrétion et en seulement cinq ans, le nombre de frères musulmans présents en France, a doublé selon le directeur national du renseignement territorial, Bertrand Chamoulaud. Avec plus de 100 000 « frères » présents sur le territoire national en 2024, contre 55 000 en 2019, notre pays est désormais confronté à une prolifération alarmante de la nébuleuse des Frères musulmans, qui accélère sournoisement son influence par un entrisme discret et protéiforme particulièrement dangereux. Fondée en 1928 en Égypte, la mouvance des Frères musulmans s’est…
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Et les accords fiscaux avec le Qatar ?
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de cette séance n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
333 sièges · aucun groupe majoritairement
1 voix · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
420 sièges · aucun groupe majoritairement
4 voix · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
328 sièges · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
324 sièges · aucun groupe majoritairement
2 groupes se sont partagés à égalité entre deux sens : aucune position majoritaire ne peut lui être attribuée, et ses voix restent comptées dans les totaux ci-dessus.
324 sièges · aucun groupe majoritairement
1 voix · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
317 sièges · aucun groupe majoritairement