Code publié par la chambre : SPO.
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En bref
L'amendement visait à rappeler la définition juridique précise du terrorisme dans le droit français.
Qui est concerné ?
Les institutions et gouvernements européens concernés par la définition et l'application des lois contre le terrorisme.
À retenir
L'amendement proposait d'ajouter un alinéa sur la définition juridique du terrorisme.
Il soulignait que le terrorisme implique des actes intentionnels visant à troubler gravement l'ordre public.
L'objectif était de rappeler que la qualification d'organisation terroriste repose sur des critères juridiques précis.
L'amendement a été rejeté.
Objectif
L'amendement visait à rappeler que la qualification d'organisation terroriste doit reposer sur des actes précis définis par le code pénal français.
Résultat concret
La proposition de résolution européenne ne contiendra pas de rappel sur la définition juridique précise du terrorisme en droit français.
Résumé
L'amendement n° 19 de Mme Voynet proposait d'ajouter un alinéa à la proposition de résolution européenne pour rappeler la définition juridique du terrorisme en droit français. Il soulignait que cette qualification repose sur des actes intentionnels visant à troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur. L'amendement a été rejeté lors du vote.
Décompte publié par la chambre elle-même. Seuls les scrutins publics sont enregistrés nominativement : un vote à main levée n’apparaît dans aucune source.
Écart de 72 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 89 voix sur 176. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
52 voix · 3 groupe(s)
Ont voté contre
124 voix · 8 groupe(s)
Texte mis aux voix : Un scrutin n’a pas de texte propre : ce décompte porte sur le texte mis aux voix, dont l’intitulé figure en tête de page et le contenu à la source officielle.
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N’ont pas pris part au vote
382 sièges · aucun groupe majoritairement