Code publié par la chambre : SPO.
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En bref
Le vote portait sur l'ajout d'une clause pour protéger les libertés de culte, d'association et de conscience dans un texte visant les Frères musulmans.
Qui est concerné ?
Les citoyens et les associations de défense des libertés fondamentales sont impactés par cette exclusion.
À retenir
Ajout d'une clause rappelant le respect des libertés de culte, d'association et de conscience
Ces libertés sont garanties par la Convention européenne des droits de l'homme et la Charte des droits fondamentaux de l'UE
La clause visait à encadrer la lutte contre l'obscurantisme
L'amendement, déposé dans une résolution sur les Frères musulmans, a été rejeté
Objectif
Insérer une clause pour que la lutte contre l'obscurantisme respecte les libertés fondamentales protégées par les textes européens.
Résultat concret
La proposition de résolution européenne ne contiendra pas de clause rappelant le respect des libertés de culte, d'association et de conscience dans la lutte contre l'obscurantisme.
Résumé
Cet amendement proposait d'intégrer dans une résolution européenne une mention explicite sur la nécessité de respecter les libertés de culte, d'association et de conscience lors de la lutte contre l'obscurantisme. Il mettait en avant que ces droits, garantis par la Convention européenne et la Charte des droits fondamentaux de l'UE, ne devaient pas être compromis. Le texte s'insérait dans le cadre d'une proposition de résolution visant les Frères musulmans. L'amendement n'a pas été adopté.
Décompte publié par la chambre elle-même. Seuls les scrutins publics sont enregistrés nominativement : un vote à main levée n’apparaît dans aucune source.
Écart de 38 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 78 voix sur 154. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
58 voix · 4 groupe(s)
Ont voté contre
96 voix · 8 groupe(s)
Texte mis aux voix : Un scrutin n’a pas de texte propre : ce décompte porte sur le texte mis aux voix, dont l’intitulé figure en tête de page et le contenu à la source officielle.
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
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Se sont abstenus
1 voix · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
420 sièges · aucun groupe majoritairement