Code publié par la chambre : SPO.
Le dossier législatif dont cet objet fait partie, lorsque la source officielle l’établit elle-même. PoliTrust ne rattache jamais une activité à un texte sur un titre, une date ou une ressemblance.
La source de cette activité publie directement la référence du dossier affiché. Aucun rapprochement par titre, date ou thème n’est effectué.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
En bref
Ce vote portait sur un sous-amendement visant à modifier un terme ('favorisant' → 'encourageant') avant l'article unique du texte sur la légitime défense
Qui est concerné ?
Les forces de l'ordre et les rédacteurs du texte législatif sont impactés par cette décision
À retenir
Le sous-amendement proposait de remplacer le mot « favorisant » par « encourageant » à l'alinéa 2
La modification visait à préciser la rédaction avant l'article unique de la proposition
Il s'agissait d'un amendement de précision rédactionnelle
Le résultat du vote est rejeté pour ce sous-amendement
Objectif
Il s’agissait d’une modification rédactionnelle visant à clarifier l’intention du texte concernant la légitime défense des forces de l’ordre
Résultat concret
Le remplacement du terme 'favorisant' par 'encourageant' avant l'article unique n’est pas appliqué.
Résumé
Le texte concernait une proposition de loi instaurant une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions. Ce sous-amendement visait à modifier un terme précis avant l’article unique. Il s’agissait d’un amendement de précision, sans changement de fond du texte principal.
Décompte publié par la chambre elle-même. Seuls les scrutins publics sont enregistrés nominativement : un vote à main levée n’apparaît dans aucune source.
Écart de 61 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 80 voix sur 159. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
49 voix · 3 groupe(s)
Ont voté contre
110 voix · 5 groupe(s)
Se sont abstenus
Texte mis aux voix : Un scrutin n’a pas de texte propre : ce décompte porte sur le texte mis aux voix, dont l’intitulé figure en tête de page et le contenu à la source officielle.
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
Cette page provient des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Assemblée nationale). Son identité publique est la référence officielle, jamais un identifiant interne.
1 voix · 1 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
347 sièges · aucun groupe majoritairement