Code publié par la chambre : SPO.
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Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
En bref
Ajout du principe du temps de travail choisi par le salarié dans les territoires zéro chômeur de longue durée
Qui est concerné ?
Personnes privées durablement d'emploi, notamment en situation de handicap ou parents isolés
À retenir
Amendement pour ajouter « à temps choisi par le salarié » dans la loi
Principle fondamental testé dans l’expérimentation TZCLD
Permet des horaires très réduits (moins de 10h/semaine) pour certains salariés
Cible les personnes handicapées et parents isolés pour un retour à l’emploi
Objectif : retrouver dignité et liens sociaux par le travail
Objectif
Inscrire dans la loi le principe du temps de travail choisi par le salarié pour favoriser l’accès à l’emploi des personnes privées durablement d’emploi
Résultat concret
Le principe du temps de travail choisi par le salarié ne sera pas inscrit dans la loi sur les territoires zéro chômeur de longue durée
Résumé
Le sous-amendement proposait d’intégrer la mention « à temps choisi par le salarié » dans l’article premier de la proposition de loi sur les territoires zéro chômeur de longue durée. Ce principe, testé lors de la phase expérimentale, a permis à des personnes en situation de handicap ou élevant seules leurs enfants de reprendre un emploi avec des horaires adaptés, parfois très réduits. Il vise à offrir une flexibilité essentielle pour un retour à l’emploi dans la dignité.
Décompte publié par la chambre elle-même. Seuls les scrutins publics sont enregistrés nominativement : un vote à main levée n’apparaît dans aucune source.
Écart de 10 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 72 voix sur 142. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
66 voix · 4 groupe(s)
Ont voté contre
76 voix · 7 groupe(s)
Texte mis aux voix : Un scrutin n’a pas de texte propre : ce décompte porte sur le texte mis aux voix, dont l’intitulé figure en tête de page et le contenu à la source officielle.
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
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Se sont abstenus
2 voix · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
432 sièges · aucun groupe majoritairement
Un groupe s’est partagé à égalité entre deux sens : aucune position majoritaire ne peut lui être attribuée, et ses voix restent comptées dans les totaux ci-dessus.