Rien de publié à ce jourAucun résumé PoliTrust de ce texte n’a été publié à ce jour : la source officielle n’en publie pas non plus. L’intitulé officiel ci-dessus est ce que la chambre elle-même écrit.
Prochaine étape attendue
Donnée non collectéeAucune étape à venir n’est publiée dans les données collectées : les actes officiels de ce dossier n’enregistrent que ce qui a déjà eu lieu, jamais ce qui est programmé. Le calendrier des assemblées reste consultable sur les sites officiels listés en fin de page.
Le parcours d’un texte au Parlement en 5 repères, puis le vocabulaire employé sur cette page. Chaque terme y est défini : les mêmes mots sont activables là où ils apparaissent, soulignés en pointillés.
Deux chambres
Le texte doit être voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Chaque passage s’appelle une lecture.
Commission puis séance
Donnée non collectéeLes rapporteurs de ce dossier ne sont pas affichés : les sources officielles publient bien ce rôle, mais PoliTrust ne le collecte pas encore dossier par dossier. Aucun nom n’est déduit d’un rapport, d’un titre ou d’une date.
Rien de publié à ce jourSuivi et alerte par dossier : service non proposé à ce jour sur PoliTrust. Aucun abonnement n’est possible depuis cette page. Elle reste consultable à tout moment, et la date de dernière mise à jour de chaque source figure en fin de page.
Chaque lecture comporte un examen en commission (travail préparatoire) puis en séance publique (vote officiel).
Les scrutins publics
Seuls les votes à scrutin public sont enregistrés nominativement. Les votes à main levée n’apparaissent nulle part.
La commission mixte
En cas de désaccord persistant, 7 députés et 7 sénateurs tentent d’écrire un texte commun : c’est la commission mixte paritaire, ou CMP.
Le dernier mot
Si la CMP échoue, le Gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement.
Ce que PoliTrust a réellement collecté sur ce texte, compté objet par objet. Chaque section ci-dessous renvoie aux actes officiels eux-mêmes.
Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust n’a été publiée sur l’ensemble de ce dossier à ce jour. Les actes officiels ci-dessous restent consultables tels que les sources les publient.
Scrutins publics
32
Amendements
488
Documents officiels
7
Débats
6
Questions
Non disponible
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Élus intervenus
45
Participation moyenne
33,0 %
Durée d’examen
419 jours
Compteurs établis à partir des données parlementaires publiques listées en fin de page. Seuls les scrutins publics sont enregistrés : les votes à main levée ne figurent dans aucune source nominative. « Élus intervenus » compte les élus ayant pris la parole dans une séance rattachée à ce dossier, et « Participation moyenne » la moyenne des voix exprimées rapportées aux sièges, scrutin par scrutin.
Les actes datés du texte, tels que la source officielle les publie. Un vote gagné en navette n’est pas une loi : seule la dernière étape dit où en est réellement le texte. Les trois affichages ci-dessous montrent les mêmes actes, dans trois lectures différentes.
Assemblée nationale19 actes
Sénat9 actes
Les libellés de premier niveau restent du texte libre de la source et ne sont pas présentés comme des catégories.
Chaque scrutin porte sur un objet précis : un amendement, un article, une motion ou l’ensemble du texte. Le résultat est établi à la majorité des — les abstentions ne comptent pas dans ce total.
Les filtres portent sur le code normalisé publié par la source, jamais sur son libellé : les deux chambres n’écrivent pas le même résultat de la même façon. Un scrutin dont le résultat n’a pas été enregistré reste accessible sous « Résultat non renseigné » — il n’est jamais compté comme rejeté.
L’« Objet du vote » affiché sur chaque ligne n’est pas filtrable : c’est du texte libre, rédigé différemment par chaque chambre. Le filtre ci-dessus porte donc sur la famille normalisée du scrutin, qui est la seule valeur comparable d’une chambre à l’autre.
Le regroupement s’arrête à la chambre : la lecture à laquelle un scrutin appartient n’est pas une donnée publiée par la source. Elle n’apparaît que dans le texte libre de l’objet du vote, et l’en extraire serait un rapprochement par texte — jamais un fait.
« Affichés » compte les scrutins de cette page ; les trois sorts comptent tous les scrutins du dossier. Un scrutin sans résultat publié n’est pas un scrutin perdu : la chambre n’a rien enregistré.
Un amendement est une modification proposée à un article du texte. Il peut être adopté, rejeté, retiré par son auteur, (devenu sans objet après un autre vote) ou ne pas être soutenu en séance. Seuls son intitulé officiel, son sort et sa source sont publiés ici : PoliTrust ne produit aucune reformulation amendement par amendement.
Le sort filtre la liste entière du dossier ; le regroupement, lui, porte sur la page affichée : il pose un intertitre sur les amendements déjà à l’écran, sans jamais en masquer ni en réordonner un seul.
Tombé
14028,7 %
Adopté
10220,9 %
Rejeté
9018,4 %
Textes déposés, rapports, avis et résolutions produits à chaque étape, tels que la source officielle les publie. Chaque ligne porte le type que la source lui donne.
Séances consacrées au texte. La source ne rattache qu’une petite part de ses débats à un dossier : une section vide ne signifie pas qu’aucune séance n’a eu lieu.
Nombre d’interventions dans les séances que la source rattache à ce dossier. Le rattachement se fait par l’identifiant officiel de l’élu, jamais par son nom.
Donnée non collectée
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Les questions restent dans leur catalogue autonome lorsqu’aucun identifiant officiel ne prouve leur rattachement à ce dossier. L’absence de lien ne supprime ni la question ni ses métadonnées.
Articles publiés hors PoliTrust. Aucun n’est rattaché à un dossier de façon déterministe : la section reste donc vide plutôt que de proposer un rapprochement deviné.
Donnée non collectée
PoliTrust ne dispose d’aucun lien vérifié entre un article de presse et une référence de dossier : rapprocher les deux sur un titre ou une date serait une supposition, jamais un fait.
Les listes et les compteurs de cette page proviennent des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen).
Couverture partielleUne partie des sources de ce dossier ne porte aucun import réussi daté : leur dernière mise à jour ne peut pas être établie.
Écart de 100 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 172 voix sur 342. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
121 voix · 4 groupe(s)
Ont voté contre
221 voix · 4 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
En bref
Le vote portait sur la pérennisation légale et l'extension des Territoires zéro chômeur de longue durée.
Qui est concerné ?
Les personnes privées d'emploi de longue durée et les collectivités territoriales sont directement concernées.
Écart de 106 voix entre le pour et le contre.
Écart de 100 voix entre le pour et le contre.
Écart de 238 voix entre le pour et le contre.
Écart de 36 voix entre le pour et le contre.
Écart de 116 voix entre le pour et le contre.
Écart de 10 voix entre le pour et le contre.
Écart de 130 voix entre le pour et le contre.
Irrecevable 40
6413,1 %
Non soutenu
438,8 %
Retiré
377,6 %
Satisfait ou sans objet
81,6 %
Irrecevable
40,8 %
Chiffres comptés sur l’ensemble des amendements rattachés à ce dossier, jamais estimés. Seul le sort « Adopté » compte comme une adoption. Chaque amendement est compté une fois, sous la même identité que la liste ci-dessous : le total affiché ici est celui du compteur en haut de page.
La barre pâle mesure le volume déposé par l’élu, rapporté au plus prolifique de ce dossier ; la partie pleine, ce qui a été adopté. Un fort volume déposé n’est pas un jugement, et un taux d’adoption élevé sur peu d’amendements non plus.
Le groupe parlementaire de l’auteur au moment du dépôt n’est pas collecté : la répartition par groupe n’est donc pas disponible, et ce classement est établi élu par élu. Le déduire du groupe actuel de l’élu attribuerait ses amendements passés à un groupe où il ne siégeait peut-être pas.
Nombre d’amendements déposés sur chaque article, sur l’ensemble du dossier — où s’est concentré le débat.
L’article est désigné exactement comme la source le désigne. Le détail structuré de la division — titre d’article, alinéa, code de loi modifié — est publié par la source et n’est pas encore collecté par PoliTrust. Le sujet d’un article n’est pas repris ici, et PoliTrust n’en invente aucun.
1 — Article 1er
I. – Alinéa 11 1° Remplacer les mots : supplémentaires à par les mots : non concurrentes de 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En cas de non‑respect de cette obligation, le préfet du département peut être saisi pour arbitrage par toute structure s’estimant lésée et doit rendre une décision dans un délai de deux mois pouvant aller jusqu’au déconventionnement prévu au V de l’article L. 5132‑21. II. – Après l’alinéa 18 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « .... – Les activités économiques de ces entreprises à but d’emploi ne peuvent entrer en concurrence avec des activités…
10 — Article 1er
Après l’alinéa 18 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « .... – Les activités économiques de ces entreprises à but d’emploi ne peuvent entrer en concurrence avec celles des entreprises et associations déjà présentes sur le territoire. Le respect de cette obligation est évalué lors du processus de conventionnement et de son renouvellement selon des modalités fixées par décret. » ;
11 — Article 2
Après l’alinéa 34 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « ...° Organise la collecte des données nécessaires au pilotage, à l’évaluation mentionnée au dernier alinéa de l’article L. 5132‑18 et au financement des entreprises mentionnées au II de l’article L. 5132‑19, ainsi que des données à caractère personnel, y compris le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques, des personnes privées durablement d’emploi mentionnées au III de l’article L. 5132‑19 et de l’ensemble des salariés des entreprises mentionnées au II de l’article L. 5132‑19 ; « ...° Dresse…
12 — Article 3 bis
Alinéa 17 Rédiger ainsi cet alinéa : V. – Par dérogation, les territoires habilités en application du titre II de la loi n° 2020‑1577 du 14 décembre 2020 précitée sont habilités de droit. Ils veillent à prendre les mesures éventuellement nécessaires à leur conformité au cahier des charges mentionné au II de l’article L. 5132‑21.
15 — Article 1er
Après l’alinéa 29 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Favorise le développement de partenariats avec les acteurs économiques du territoire, notamment les entreprises, y compris par la mise en œuvre d’activités réalisées en lien avec celles‑ci, le cas échéant hors des locaux des entreprises à but d’emploi, dès lors qu’elles contribuent au développement économique local et à l’insertion durable des personnes privées durablement d’emploi, sans se substituer à des emplois existants ou susceptibles de l’être.
17 — Article 1er
Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « .... – Dans le respect du principe de complémentarité avec les activités économiques existantes sur le territoire, les entreprises à but d’emploi peuvent répondre à des appels à projets, appels d’offres ou autres procédures de mise en concurrence, lorsque les activités proposées contribuent au développement d’activités économiques supplémentaires.
En bref
La proposition de loi pérennise et étend l'expérience « Territoires zéro chômeur de longue durée » pour offrir un emploi aux personnes privées durablement d'emploi.
Qui est concerné ?
Les personnes privées d'emploi sur le long terme et les acteurs locaux (collectivités, associations, entreprises sociales) impliqués dans l'insertion
En bref
Cette loi pérennise et étend un programme d'insertion professionnelle par l'emploi pour les chômeurs de longue durée volontaires dans des territoires ciblés.
Qui est concerné ?
Les demandeurs d'emploi volontaires de longue durée et les collectivités territoriales porteuses du dispositif sont directement concernés.
En bref
Ce rapport encadre la pérennisation et l'extension progressive du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » pour les personnes privées d'emploi depuis au moins un an.
Qui est concerné ?
Territoires zéro chômeur et personnes privées d’emploi depuis plus d’un an.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
M esdames , M essieurs , Le préambule de la Constitution de 1946, en son alinéa 5, affirme avec force que « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi ». Cette disposition constitutionnelle constitue un objectif commun qui nous engage. Elle traduit la conception française selon laquelle le travail n’est pas uniquement un moyen de subsistance, mais également un vecteur fondamental d’intégration sociale, de reconnaissance et d’accomplissement personnel. Ce principe inscrit au cœur de notre pacte républicain repose sur la conviction profonde que, à l’exception des personnes…
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Surtout un mot de remerciement pour travail réalisé par notre rapporteur et qui a su à la fois faire un travail de fond d'audition, de rencontres, d'échanges pour construire son argumentaire et bien entendu un remerciement pour les administrateurs. À travers ce vote, le Sénat a fait passer 3 messages. Le 1er, il reconnaît l'efficacité de cette expérimentation territoire 0 chômeur en faisant en sorte que ce ne soit plus une expérimentation, mais bien qu'on puisse appuyer la pérennisation. En même temps, c'était l'occasion de montrer des forces et des faiblesses et donc les points…
En bref
Pérenniser un dispositif expérimental de retour à l'emploi pour les personnes en chômage de longue durée, avec 4 500 personnes concernées et une échéance au 31/12/2026.
Qui est concerné ?
Les personnes privées durablement d'emploi et les territoires engagés dans l'expérimentation sont directement concernés.
Merci chers collègues, la parole est à notre collègue Nadia Sologoube pour 4 minutes.
En bref
Pérenniser l'expérimentation des territoires zéro chômeur de longue durée avant fin 2026 tout en clarifiant son financement et sa gouvernance face aux tensions entre acteurs locaux.
Qui est concerné ?
Les salariés des entreprises à but d'emploi, les collectivités territoriales et les associations locales sont directement impactés par la pérennisation et ses
Je trouve cela dommage. Nous devrions débattre du fond et examiner les améliorations possibles, car là est le véritable enjeu. Les territoires ont besoin que nous travaillions sur le contenu de ce texte ; les personnes concernées également. Comment faire évoluer ce dispositif ? Comment l’améliorer ? Comment assurer réellement sa pérennisation dans le temps ? Voilà ce qui devrait nous motiver dans un contexte extrêmement compliqué ! Eh bien non ! Notre débat de ce soir se limite à décider si nous devons collectivement assumer le fait que le Gouvernement n’a pas été capable d’anticiper la date…
En bref
Pérenniser le dispositif qui a permis de recréer plus de 4 000 emplois dans 85 territoires en dix ans est un enjeu d'emploi et de dignité pour les personnes privées durablement d'activité professionnelle.
Qui est concerné ?
4 000 salariés des entreprises à but d'emploi et bénévoles locaux des territoires concernés sont directement impactés par cette pérennisation.
Je suis proche de la position de Pascale Gruny. Ce n'est pas au Gouvernement d'imposer au Sénat son calendrier et les modalités selon lesquelles il doit se prononcer. Cela aurait pu être mieux géré en amont. Nous mettre dans une seringue dans l'avant-dernière session parlementaire avant les échéances de 2027 est indélicat. Il faut élaborer correctement ce texte. Au Sénat, chambre des collectivités territoires, de relayer les difficultés des territoires dans la mise en oeuvre de ce texte. Un consensus s'est dégagé pour mobiliser toutes les énergies afin que les personnes les plus éloignées de…
En bref
Le Sénat examine la pérennisation de l'expérimentation TZCLD, avec des enjeux stratégiques pour plus de 3 800 personnes en CDI et des questions de financement territorial.
Qui est concerné ?
Les personnes privées durablement d'emploi, les entreprises à but d'emploi et les collectivités territoriales porteuses de projets
J’expliciterai succinctement la position du groupe Rassemblement national sur la pérennisation et l’inscription dans le code du travail du dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée. Nous tenons bien évidemment, comme d’ailleurs l’intégralité des groupes ici présents, à l’ambition de TZCLD de promouvoir une approche différente. Pour une fois, on se dit qu’au lieu d’essayer d’adapter l’humain à l’emploi, on va adapter l’emploi à l’humain. En effet, ce dispositif s’adresse à des personnes très éloignées de l’emploi, ce qui rend nécessaire une approche plus spécifique, plus personnelle,…
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de cette séance n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Excellent !
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de cette séance n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
2 sièges · aucun groupe majoritairement
Majorité des : 172 voix sur 342. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
118 voix · 4 groupe(s)
Ont voté contre
224 voix · 4 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
2 sièges · aucun groupe majoritairement
En bref
Le vote portait sur l'ajout de règles juridiques et financières pour sécuriser les entreprises à but d'emploi et l'habilitation des territoires participants.
Qui est concerné ?
Les personnes privées durablement d'emploi, les collectivités territoriales engagées et les associations accompagnatrices sont directement concernées.
Majorité des : 172 voix sur 342. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
121 voix · 4 groupe(s)
Ont voté contre
221 voix · 4 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
2 sièges · aucun groupe majoritairement
En bref
Le vote portait sur l'autorisation de suspendre les contrats des salariés des entreprises à but d'emploi pour suivre une formation ou un emploi.
Qui est concerné ?
Les entreprises à but d'emploi et leurs salariés sont directement impactés.
Majorité des : 121 voix sur 240. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
239 voix · 5 groupe(s)
Ont voté contre
1 voix · aucun groupe majoritairement
Se sont abstenus
102 voix · 3 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
2 sièges · aucun groupe majoritairement
En bref
Ce vote permet d'ancrer dans le droit commun un dispositif d'embauche pour les personnes privées durablement d'emploi dans des territoires volontaires.
Qui est concerné ?
Les personnes privées d'emploi depuis plus d'un an et les collectivités territoriales porteuses de projets bénéficient du nouveau cadre légal.
Majorité des : 71 voix sur 140. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
52 voix · 3 groupe(s)
Ont voté contre
88 voix · 8 groupe(s)
Se sont abstenus
6 voix · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
413 sièges · aucun groupe majoritairement
En bref
Le vote portait sur la définition légale des territoires zéro chômeur de longue durée et leur articulation avec les structures d'insertion existantes.
Qui est concerné ?
Les collectivités territoriales et associations porteuses de l'expérimentation sont directement impactées par cette définition légale.
Majorité des : 73 voix sur 144. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
14 voix · 1 groupe(s)
Ont voté contre
130 voix · 10 groupe(s)
Se sont abstenus
2 voix · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
413 sièges · aucun groupe majoritairement
En bref
Proposition de limiter à 3 territoires zéro chômeur par département, couvrant 10% max de la population départementale
Qui est concerné ?
Les territoires et entreprises impliqués dans le dispositif zéro chômeur de longue durée
Majorité des : 72 voix sur 142. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
66 voix · 4 groupe(s)
Ont voté contre
76 voix · 7 groupe(s)
Se sont abstenus
2 voix · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
432 sièges · aucun groupe majoritairement
Un groupe s’est partagé à égalité entre deux sens : aucune position majoritaire ne peut lui être attribuée, et ses voix restent comptées dans les totaux ci-dessus.
En bref
Ajout du principe du temps de travail choisi par le salarié dans les territoires zéro chômeur de longue durée
Qui est concerné ?
Personnes privées durablement d'emploi, notamment en situation de handicap ou parents isolés
Majorité des : 72 voix sur 142. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
6 voix · 1 groupe(s)
Ont voté contre
136 voix · 10 groupe(s)
Se sont abstenus
3 voix · 1 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
431 sièges · aucun groupe majoritairement
En bref
Le vote portait sur l'allongement de la période de chômage requise pour intégrer les territoires zéro chômeur de longue durée.
Qui est concerné ?
Les personnes privées durablement d'emploi et les entreprises à but d'emploi sont directement concernées.